Formulaires à télécharger. « La commande publique constitue aujourd’hui un vecteur important de la relance économique. Charger plus d’évènements. commande publique - Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers - CCAG Travaux, FCS, PI, MI, Moe 12 h 30 – Déjeuner 14 h 15 - reprise des conférences IV - Actualité de la commande publique Par Laure BEDIER - Directrice de la Direction des Affaires Juridiques – Ministère de l’économie et des Finances L’actualité de la commande publique décryptée. Dans un objectif de relance de notre économie et de lutte contre le gaspillage alimentaire, un décret visant à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics dans des secteurs économiques prioritaires a été publié au Journal officiel du 23 juillet 2020. La loi d’accélération et de simplification de l’action publique ne devait pas concerner le droit de la commande publique. Gestion publique. L’université Lyon 3 a associé la Fédération dans une enquête sur l’impact de la crise sur les contrats de la commande publique. Formation à revoir Durée: 2 heures 73 participants Vous devez être connecté. Les thèmes suivants seront abordés : Par sa décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020, le Conseil constitutionnel valide les mesures « commande publique » présentent dans la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP). Meilleures pratiques en matière d’achat public durable, de performance de l’achat, mais aussi résilience Covid : le magazine « Le Moniteur » a distingué ce 12 novembre 2020 en visio, sept entités publiques pour leurs initiatives exemplaires. Accélerez votre développement commercial et retrouvez 100% d’appels d’offres publics, des contacts de marchés de construction ou même une aide au chiffrage avec VECTEUR PLUS. S'identifier S'abonner. Accueil; Base de connaissances. FLASH ACTUALITÉ • COMMANDE PUBLIQUE NOUS SUIVRE. 4 novembre 2020 Veille juridique. Marchés publics et mesures liées aux conséquences de la crise sanitaire, nouvelles dispositions du projet de la loi ASAP seront notamment les sujets abordés par Benoît Dingremont, sous-directeur du Droit de la commande publique à la DAJ lors du prochain club des juristes (16 décembre 2020). Le prochain Club des juristes de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales  se réunira en ligne le mercredi 16 décembre de 10h à 11h30. – Marchés publics et mesures liées aux conséquences de la crise sanitaire Dans le but de combler les manquements observés dans certaines administrations en la matière, tout en veillant à les mettre au même niveau d’information quant au Code des marchés publics, la Direction générale des Marchés publics (DGMP) a ouvert ce jeudi 17 décembre la 1 ère édition des Conférences sur la planification de la passation de la commande publique. Les marchés publics européens ont toujours été ouverts aux entreprises des pays tiers. Actualité de la commande publique juillet - août 2015 Actualité de la commande publique juillet - août 2015. La DAJ y représentait l’État français. Dalloz Actualité. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une expérience utilisateur personnalisée et réaliser des statistiques de visites. C’est ainsi que le droit de la commande publique a fait irruption dans le projet de loi ASAP (v. M.-C. de Montecler, Adoption définitive de la loi ASAP devenue fourre-tout, Dalloz actualité, 30 oct. 2020). Elle a pour objectif d’adapter les règles de passation, d’exécution, de délais de paiement et de résiliation des contrats publics tel que définies par le code de la commande publique. Le code de la commande publique est paru ! L'Agence Ecofin couvre au quotidien l’actualité de 9 secteurs africains : gestion publique, finance, télécoms, agro, électricité, mines, hydrocarbures, communication et formation. 836.9k Followers, 735 Following, 458 Posts - See Instagram photos and videos from SLIMANE (@slimane) Présentation des marchés (143) Politique et gouvernance de l’achat public (5) Choix de la procédure de passation (231) Rédaction des marchés (258) Passation des marchés (332) Description ; Objectifs de la formation ; Public visé ; Prérequis ; Moyens et supports pédagogiques ; Inscription ; Description. La DAJ publie une nouvelle fiche technique sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), adoptée le 8 décembre 2020. “La commande publique constitue aujourd’hui un vecteur important de la relance économique”, a-t-il dit. 02/10/2018. Formulaires à télécharger. Actualités. L’appréciation [I]in concreto[/I] de la résiliation tacite d’un contrat . > Commande publique et achats publics > Séminaires > Les matinales de l'actualité de la commande publique. Mais sitôt adopté que des ajustements voient le jour. Commande publique 09/12/2020 Des offres rejetées du fait d’une absence d’autonomie commerciale entre deux sociétés. Les acteurs de la commande publique sont d’ores et déjà invités à se familiariser avec les 1.747 articles de ce code avant son entrée en vigueur au 1er avril 2019. Cela a conduit à la création, attendue et saluée, d’un corpus unique, le Code de la commande publique. La suppression du plafonnement des avances à 60% : une mesure favorable aux opérateurs économiques Un contrat peut être exceptionnellement résilié de façon tacite. Marchés publics et mesures liées aux conséquences de la crise sanitaire, nouvelles dispositions du projet de la loi ASAP seront notamment les sujets abordés par Benoît Dingremont, sous-directeur du Droit de la commande publique à la DAJ lors du prochain club des juristes (16 décembre 2020). Retrouvez ici tous nos articles concernant l’actualité des Marchés publics. L'IGPDE s'attache, en collaboration avec la DAJ et la DAE, à réunir chaque début d'année les formateurs officiant sur la thématique Commande publique et Achats publics afin qu'une information au plus près de l'actualité juridique et économique leur soit délivrée. Nous vous recommandons. Actualité de la commande publique septembre 2015. Les dernières semaines de l’année 2019 ont été marquées par la publication d’un certain nombre de textes officiels directement liés au droit de la commande publique. "La commande publique mobilise, en effet, une part non négligeable des ressources budgétaires et devient un incontournable levier de croissance et de développement socio-économique dans notre pays." économie Pourquoi la commande publique ne favorise-t-elle pas les entreprises européennes ? Merci au @Studio4K pour sa patience, aux élus et agents pour s'être prêté à l'exercice. Lieu. Actualité des questions parlementaires sur la commande publique. Dans le cadre de cette enquête sur l’impact de la crise sanitaire sur les marchés publics, une recherche quantitative par un questionnaire permettra de recueillir des données statistiques et des remontées de terrain. Décret du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au BOAMP. – Révision des CCAG Actualités Commande publique 10 juillet 2020 Par une ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020, certaines dispositions du code de la commande publique ont été modifiées ou complétées en vue de soutenir les PME fragilisées par la crise sanitaire : Télécharger l'étude La commande publique représente 200 milliards d’euros, soit 10 % de notre PIB. 95 rue d'Amsterdam Facebook Twitter LinkedIn Imprimer. Puis il a ajouté qu’au Mali, elle attire l’attention particulière des gouvernants et des gouvernés ainsi que de nos partenaires techniques et financiers. Mesures « commande publique » du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté, le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui comporte une séries de … L’Assemblée nationale a adopté, le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui comporte une séries de mesures destinées à soutenir les opérateurs économiques dans le cadre du plan de relance et à pérenniser certaines dispositions de simplification mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire. Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 simplifie le régime des avances dans les marchés publics. Cadre juridique, ressources utiles, accompagnement.... : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les achats publics responsables sur la nouvelle page du site de la Direction des Affaires juridiques - Bercy. Unique représentant des 11 000 élus à la tête des 1 332 sociétés de la gamme des Epl (Sem, Spl et SemOp) . Thématiques. Vous faites partie d’un réseau de plus de 1 332 entreprises. Actualités Commande publique. L’actualité de la commande publique décryptée, Webinaire Club des juristes (agoraevent.fr), l’enquête sur les conséquences de la crise sur les contrats de la commande publique, Habitat social : deux formations en virtuel le 22 janvier, Se former dès janvier : découvrez notre sélection de classes virtuelles, Marion Canales, présidente d’Assemblia et de Clermont Auvergne, prend la tête de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Marion Canales et Benoît Mercuzot représenteront les Fédérations régionales au Conseil d’administration de la FedEpl aux côtés de Didier Aldebert, Retour sur le club des juristes du 16 décembre, Une ordonnance diffère l’obligation pour les Epl de réaliser les entretiens professionnels, 26 janvier, tout savoir sur la Loi de finances et les mesures du Plan de relance. Enjoy the videos and music you love, upload original content, and share it all with friends, family, and the world on YouTube. Depuis son entrée en vigueur le 1er avril 2019, le Code de la commande publique, dont l'un [...] Dernières offres d'emploi. Durant la période estivale, l’actualité juridique de la commande publique n’a guère pris de vacances. Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles opportunités s'ouvrent aux acheteurs publics sur une évolution des seuils de procédures. Politique.net est un site de décryptage de l'actualité politique en France à partir des médias traditionnels et d'Internet. Actualité. Parcourir les vidéos Actualités du droit de l'urbanisme . Ces mesures doivent encore être soumises à la commission mixte paritaire, puis au vote des deux assemblées. Le Reseco a rendu compte par webinaire des travaux de son groupe de travail "commande publique et économie circulaire" le mardi 8 décembre, après un an de travaux. 75008 PARIS, L'actualité de la Fédération (Flash actu). Soumis par JEAN MARC PASTOR à 21 décembre 2020 - 13:04 . Toutes les actualités de la commande publique 11/12/2020 - Participation de la DAJ au groupe d’experts de la Commission européenne sur la dématérialisation de la commande publique Les 19 et 20 novembre 2020 a eu lieu, en téléconférence, une nouvelle réunion du groupe d’experts de la Commission européenne sur l’achat public dématérialisé ( EXEP group meeting ). L'OECP publie les résultats d'une enquête menée auprès des acheteurs afin de mesurer certaines de leurs pratiques en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique, d’achats innovants et d’achats durables. L’OECP publie une étude inédite et complète sur la sous-traitance dans les marchés publics, intégrant des aspects statistiques (paramètres, poids économique) et pratiques (rapports entre titulaires, sous-traitants et acheteurs). Commande publique - Théorie de l'imprévision, mode d'emploi Comment obtenir une indemnisation post-crise du Covid-19 ? Actualité de la commande publique responsable : zoom sur les marchés réservés. le 04/01/2021 à 6h00 par Joannès Jean-Marc . Dernière actualité : Evaluation des fournisseurs d’Epinal Habitat dans le cadre du référentiel Qualibail. Rendez-vous Expert Moniteur Juris "Actualité législative et réglementaire de la commande publique" Webinar mercredi 29 janvier 2020 de 9h30 à 10h30 Les dernières semaines de l’année 2019 ont été marquées par la publication d’un certain nombre de textes officiels directement liés au droit de la commande publique. Mesures « commande publique » du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté, le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui comporte une séries de mesures destinées à … Commande publique : encore des adaptations. Quel que soit votre problème, quelqu’un dans le mouvement l’a sans doute déjà résolu. Évènements à venir Mots clés. Les acteurs de la commande publique sont d’ores et déjà invités à se familiariser avec les 1.747 articles de ce code avant son entrée en vigueur au 1er avril 2019. Rendez-vous Expert Moniteur Juris "Actualité législative et réglementaire de la commande publique" Webinar mercredi 29 janvier 2020 de 9h30 à 10h30. Contacter la Cijap; Saisir des annonces en ligne. Accueil; Base de connaissances. Fédération des Epl La commande publique concerne les marchés publics, les contrats de gestion déléguée et les contrats de partenariat public-privé. Commande publique et pratiques anticoncurrentielles, le sujet est au cœur de l’actualité... Passation des marchés. Le code de la Commande publique (CCP) s'inscrit dans une démarche de simplification et de modernisation du droit de la commande publique. Un décret du 2 juillet 2020 procède au renouvellement pour une durée de cinq ans des commissions consultatives de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics. Commande publique - Théorie de l'imprévision, mode d'emploi Comment obtenir une indemnisation post-crise du Covid-19 ? ACTUALITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Le Cabinet vous propose un tour d’horizon sur les nouveautés en matière de commande publique et les dispositions de la loi « ASAP ». S'identifier S'abonner. Sous-directeur du droit de la commande publique à la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, Benoit Dingremont assurera le décryptage de ses enjeux cardinaux. Hier après-midi, nous avions rendez-vous avec les Transports Gillois. Nathalie Mariappa; Contrat et marché; Commande publique; Néant; Gratuit: Payant . News environnement, newsletter, agenda des manifestations, salon, dossiers thématiques, forum de discussion, nouveaux produits, dictionnaire, formation professionnelle Action publique - Environnement administratif. Afin de favoriser la relance économique dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, une nouvelle ordonnance, prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a été adoptée le 17 juin. [Actualité] La Communauté de Communes du Pays de Craon était en tournage pour les vœux 2021 avec la thématique suivante : Nos habitants ont du talent ! Big data, IA, DevOps. Rappelant que les principes fondamentaux de la commande publique et le principe de non-discrimination s’opposent par principe à la prise en compte d’un critère géographique dans l’attribution des marchés, il invite indirectement les acheteurs à utiliser les outils, dont quelques exemples sont donnés, permettant de faciliter (favoriser ?) Dernière mise à jour : 22/10/2020 . 7 octobre 2020 Dès lors que le contrat a été conclu au plus tard le 23 juillet 2020, les dispositions de l’ordonnance peuvent toujours être mobilisées pour faire face aux difficultés d’exécution nées de l’épidémie. Votre email sera utilisé uniquement pour l’envoi de notre actualité. Veille juridique. A défaut, il faudrait admettre que faute d’indication d’un maximum contractuel, le montant indicatif d’un accord-cadre sans maximum peut être dépassé sans limite. ACTUALITÉ. La Direction des Affaires juridiques a reçu plusieurs alertes relatives à des pratiques d’acheteurs qui semblent méconnaître la portée de l’article R. 2151-15 du code de la commande publique. Actualité de la commande publique; On le sait, les évolutions de la réglementation touchent sérieusement le droit de la commande publique et donc la solidité de la base juridique sur laquelle les acheteurs s’appuient. Mais les conséquences de la crise de la covid-19 ont conduit le gouvernement à engager une réforme concernant les marchés publics et les concessions. Accueil; L'actualité des éditions; Qui sommes-nous ? – Dématérialisation. C’est, entre autre, ce que l’on peut retenir de la 1ère édition des conférences sur la planification de la passation de la commande publique qui s’est ouverte le 17 décembre à Libreville. l’accès des entreprises locales à la commande publique. Etre à vos côtés pour développer et renforcer votre performance et vos compétences à travers une offre de services dédiée. La DAJ attire l’attention des autorités contractantes sur les modalités de prorogation des délais d’exécution des contrats publics dans le contexte de la crise sanitaire. Economie circulaire et commande publique : l’œuf ou la poule ? Lire notre politique de confidentialité. Cette formation s'est déroulée le 05 juin 2018. Explorez aussi nos autres formations Nos formations à distance Il a vocation à alimentera un rapport qui sera discuté en janvier auprès de spécialistes, y compris des membres du Conseil d’Etat et de la Direction de la commande publique de la DAJ du ministère de l’économie et des finances. Accueil » L’actualité de la commande publique. Différents changements sont intervenus en matière de motif d'exclusion et d'appréciation de la capacité économique et financière des candidats dans la procédure … Accueil L’actualité Veille juridique L’actualité de la commande publique décryptée. Pourquoi la commande publique ne favorise-t-elle pas les entreprises européennes ? – Nouvelles dispositions du projet de la loi ASAP Publié le 27 novembre 2020. L’OPH de l’agglomération d’Epinal reçoit cette année le trophée de la commande publique, dans la catégorie performance de l’achat public au sein de la fonction publique territoriale. Principes généraux et illustration avec le cas de la concession. Si vous êtes à la fois acheteurs pour vos marchés et titulaire de contrats publics avec la collectivité pour d’autres, vous devez répondre deux fois au questionnaire, une fois en tant qu’acheteur, une autre fois en tant que titulaire. Cette semaine, sécurité, diplomatie, commerce, et vaccination santé publique ont été au cœur de l’actualité. Dans le but de combler les manquements observés dans certaines administrations en la matière, tout en veillant à les mettre au même niveau d’information quant au Code des marchés publics, la Direction générale des Marchés publics (DGMP) a ouvert ce jeudi 17 décembre la 1 ère édition des Conférences sur la planification de la passation de la commande publique.