Vous êtes nombreux à vouloir partir vivre au Portugal et souhaitez garder votre voiture. Il est obligatoire pour circuler sur les routes suisses, vous devez toujours l'emporter avec vous. Importer une voiture de Suisse : en bref. Les plaques d’immatriculation sont alors remises, donnant le droit de circuler sur les routes suisses. Bon à savoir : si vous roulez avec des plaques suisses définitives à votre nom après vous être installé en France, vous disposez d’un délai d’un mois pour immatriculer votre voiture suisse. Vous pouvez conserver l'immatriculation de votre pays de résidence. Immatriculer une voiture Suisse en France Immatriculer une voiture Suisse en France Acquérir une automobile d’occasion ou neuve chez notre voisin Suisse permettra de vous faire gagner un peu d’argent. La notion de résidence s’entend largement, puisqu’il s’agit de répondre à l’un de ces trois critères : 1. être inscrit dans les registres de la population d’une commune belge, 2. être inscrit dans la Banque-Carrefour belge des Entreprises comme personne morale ou en tant que personne mor… Nous avons en effet 1 an pour faire le changement de permis de conduire et l'établir dans le pays de … Par immatriculation du véhicule, on entend l’annonce de celui-ci auprès du service des automobiles. Le véhicule doit répondre aux prescriptions légales et ne présenter aucun danger. Selon la situation, le processus d’inscription nécessite divers documents et d’observer certains points. Contrat ou justificatif d’achat … Une voiture avec une carte grise suisse provient d’un pays autre que l’Union européenne. ... elle ne doit pas remonter à plus d'une année. Importer une voiture de Suisse : en bref. Privilégiez l’achat d’une voiture européenne. Merci d'avance. Elle utilise régulièrement sa voiture pour aller travailler et se fait arrêter par la police de la route à l'occasion d'un contrôle de routine. Contrôle technique : véhicules exemptés, quand le faut-il pour une carte grise ? Si vous êtes non-résident mais que avez un pied à terre en Suisse, et que le véhicule est stationnéeen Suisse, l'immatriculation est possible. En Suisse, cette autorisation est du ressort du canton de domicile. On m’avait prévenu que ce serait cher et fastidieux. Nous ne pouvons pas vous donner de noms, nous vous conseillons d’interroger votre moteur de recherche et de vérifier la fiabilité des différents mandataires qui importent des véhicules de Suisse. Avez-vous égaré le permis de circulation de votre véhicule ? Pour résumer, acheter une voiture en Suisse est une bonne source d’économie et est une bonne affaire si vous êtes préparé et patient ! Les personnes étrangères ayant établi leur résidence en Belgique doivent respecter la législation belge en matière d’immatriculation des véhicules. Je souhaite savoir si je peux garder ma voiture avec une immatriculation Suisse ? Pour importer votre voiture en Suisse (ou un véhicule à moteur comme une moto par exemple), un certain nombre de formalités doivent être observées. Le véhicule à usage personnel en fait partie. Comment immatriculer une voiture Suisse en France. Penser avant de récupérer votre véhicule en Suisse , d’assurer le véhicule et de lui attribuer une immatriculation provisoire avec des plaques Transit ou WW. Vous aurez besoin des documents suivants pour la déclaration à la douane : Une attestation relative aux émissions de CO2 doit être demandée à l’Office fédéral des routes (OFROU) pour les nouvelles voitures de tourisme qui ont été autorisées à l’étranger il y a moins de six mois (la date de déclaration en douane est déterminante). Ancien permis de circulation original (carte grise) ; Document d’identité original et en cours de validité ; Permis de conduire original avec catégorie correspondante au véhicule destiné à l’exportation. Ce type de véhicule peut coûter 30 % moins cher qu’en France. Croix de Savoie sur les plaques savoyardes : la police suisse sévit, Les formalités à effectuer pour acheter une voiture en Suisse, Se rendre à la douane suisse avec le véhicule, Les justificatifs pour faire des plaques export suisses. Je peux également conduire sur France avec des plaques suisses. Je vis et travaille en Suisse. Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer … Bonjour, je suis suisse, je vis en France . Le certificat de conformité est délivré par le constructeur ou des sociétés spécialisées dans le COC. Une voiture avec une carte grise suisse provient d’un pays autre que l’Union européenne. Elle est donc soumise à la TVA et à des droits de douane. Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise. Une fois votre véhicule acheté en Suisse, vous devez entamer les démarches de dédouanement ou faire appel à un transitaire qui prendre en charge ces formalités auprès des douanes. Combien coûte une immatriculation export suisse ? Elle permet de rouler pendant 2 mois renouvelables pour 2 mois additionnels.Â. Si vous achetez un véhicule neuf, vous ne recevez généralement pas de permis de circulation. Si ce permis n’a pas encore été annulé, ce véhicule doit être retiré de la circulation avec ces plaques d’immatriculation. Qu' y a t'il à payer côté Suisse et français. Chez Vendremavoiture, vendre sa voiture française est désormais rapide et efficace. En effet, le contrôle technique suisse n’est pas reconnu vu que ce pays ne pas membre de l’Union. Avant de faire circuler votre véhicule d’occasion acquis à l’étranger (importé) pour la première fois en France, vous devez, sous peine d’amende, faire établir dans le délai d’un mois le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ». Pour une voiture, le prix est de 105 francs suisses (carte grise + plaques). Une TVA à 8% Maintenant, j’ai acheté une voiture neuve en France et je dois mettre à la casse le Caddy suisse (qui roule parfaitement) en France ou faire 800 km jusqu’à Genève pour le vendre à un concessionnaire de voitures d’occasion pour 500 SFr pour l’exportation en Afrique. Une voiture avec une carte grise suisse provient d’un pays autre que l’Union européenne. COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE SUISSE EN FRANCE. Toutes ces démarches faites, vous êtes presque arrivé à la fin de votre parcours du combattant. Coût de l'immatriculation d'une voiture Suisse en France. Covid-19. J'ai une voiture immatriculé en Suisse. Elle est donc soumise à la TVA et à des droits de douane.Ce qui représente des coûts élevés par rapport à un véhicule provenant, disons, d’Allemagne. Comment immatriculer une voiture française en Suisse . Maintenant que votre voiture est de l’autre côté de la frontière, il va falloir l’immatriculer. Vous aurez besoin des documents suivants pour immatriculer votre véhicule : Si vous déménagez dans un autre canton, il ne suffit plus d’appeler le service des automobiles pour annoncer votre changement d’adresse. Je voudrais acheter un véhicule et le ramener en France. Ce qui représente des coûts élevés par rapport à un véhicule provenant, disons, d’Allemagne. Je voudrais acheter un véhicule et le ramener en France. Il n’est pas possible de prolonger la durée de validité, ou de refaire une nouvelle immatriculation provisoire pour un véhicule qui a déjà bénéficié du dispositif. Si vous aviez prévu d’immatriculer votre véhicule auprès d’un service des automobiles suisse après ce délai, vous devrez faire retirer de la circulation les plaques d’immatriculation auprès du bureau d’autorisation étranger. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Vous serez dans ce cas exonéré de l’impôt sur les véhicules … Voici une liste des différents scénarios afin d’immatriculer votre véhicule sans problème : Attention, si vous immatriculez un véhicule pour la première fois, vous aurez besoin des documents suivants : Sinon, emmenez vos anciennes plaques d’immatriculation pour annuler le permis de circulation. En poursuivant votre navigation, vous acceptez ce suivi. Pour ramener le véhicule depuis la suisse, existe t il des plaque provisoire ? Mais comme elle doit être acquittée dans votre pays de résidence, vous devez faire une demande de remboursement auprès des autorités suisses. Les mêmes prescriptions s’appliquent aux jeunes conducteurs. Son taux est de 10 % le montant de la facture. Toutefois, vous devrez peut-être payer dans votre pays d'accueil les taxes de circulation, qui sont dues pour l'utilisation de votre voiture dans ce pays. Si vous rapatriez votre véhicule, vous ne devrez pas payer ces taxes. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet ici. Comment immatriculer une voiture Suisse en France. Au final, ce fut un peu long mais assez simple. Si vous aviez prévu d’immatriculer votre véhicule auprès d’un service des automobiles suisse après ce délai, vous devrez faire retirer de la circulation les plaques d’immatriculation auprès du bureau d’autorisation étranger. Si vous êtes à 4 jours de la fin du mois, vous pouvez demander à ce que la validité soit prolongée jusqu’à la fin du mois suivant. J'habite près de la frontière Suisse et je souhaite acheter en France (à un particulier) un véhicule qui possède actuellement une carte grise Suisse. À cela, il vous faudra ajouter une taxe de 10% à régler toujours aux douanes, si le véhicule que vous avez acheté en Suisse n’est pas une voiture européenne. Le véhicule doit encore passer un contrôle technique en Suisse (expertise), raison pour laquelle les documents suivants doivent être remis au service des automobiles : Une fois que votre véhicule aura passé avec succès le contrôle technique, les plaques d’immatriculation vous seront remises ou les plaques existantes seront validées. Malus au poids : il sera bien introduit en 2022, Service public : fin des numéros surtaxés en 2021. L'importation d'une voiture suisse et ses avantages. Vous pouvez gardez les plaques d’immatriculation temporaires que vous avez demandées en Suisse tant qu’elles sont valables. Comment immatriculer une voiture française en Suisse . Comme la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, les formalités sont relativement compliquées. Immatriculer une voiture Suisse en France. En Suisse. Pour qu’une voiture puisse être enregistrée en Suisse et que vous puissiez obtenir votre plaque d’immatriculation suisse, celle-ci doit d’abord être soumise à un contrôle technique auprès du service cantonal des automobiles.. Pour les véhicules entretenus régulièrement, quelques révisions sont généralement suffisantes pour cette visite. Par exemple si vous achetez une berline neuve haut de gamme. En cas de non respect de ce délai, vous ferez l'objet d'un signalement par la police, aurez a régler une amende assez élevée (genre 500 EUR) et aurez quelques semaines / mois pour vous mettre en conformité. Celles-ci s’obtiennent auprès du Service des automobiles et de la navigation (SAN) du canton. Bonjour, je suis suisse, je vis en France . Le permis en poche ? Immatriculer une voiture Suisse en France . Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre page dédiée. Nous allons vous expliquer en détail la procédure pour importer et immatriculer une voiture acheté en Suisse en France afin d’obtenir son immatriculation française et donc la carte grise de votre voiture ou moto importée. Voici un exemple de calcul pour un achat d’origine suisse en incluant la TVA française. Les véhicules ne peuvent circuler sur les routes suisses qu’en étant munis d’un permis de circulation et de plaques d’immatriculation. Cela dit, malgré tout il est possible de faire de bonnes affaires. Dépannage en Europe pour voitures et motos. Le COC atteste que le véhicule répond aux directives européennes en matière de circulation et de commercialisation. Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée. Plaques d’immatriculation suisse, quelles sont les formalités pour les remplacer par des plaques françaises ? 57 shares. ... (véhicule d'occasion déjà immatriculé en Suisse auparavant) ou rapport d'expertise 13.20A si votre véhicule est neuf; Avant de faire circuler votre véhicule d’occasion acquis à l’étranger (importé) pour la première fois en France, vous devez, sous peine d’amende, faire établir dans le délai d’un mois le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ». Nous recommandons ces voies. Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture française en Suisse et obtenir la carte grise suisse de votre véhicule importé. Le prix d’une immatriculation export suisse dépend de plusieurs paramètres. Les acheteurs de voitures savent qu'importer une voiture de Suisse est un gage de qualité. Un quitus fiscal vous est remis ensuite. La validité des plaques export suisses est limitée à la fin du mois en cours. Après acquittement des droits et taxes, vous obtenez un exemplaire de la déclaration de douane, une quittance qui atteste de votre … Mais la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à accomplir pour importer une voiture de Suisse. Non, seuls les particuliers peuvent demander de telles plaques temporaires helvétiques. Ces dispositions dépendent : du pays dans lequel vous achetez le véhicule; de l'âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d'autres règles … Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que nous utilisons des cookies afin d'améliorer votre expérience. Il faudra disposer de documents indispensables afin de constituer votre demande de carte grise. Il est vrai que louer les services d’un mandataire vous évite les casse-têtes liés aux démarches administratives. Nous allons vous expliquer en détail la procédure pour importer et immatriculer une voiture acheté en Suisse en France afin d’obtenir son immatriculation française et donc la carte grise de votre voiture ou moto importée. Autrement dit, les plaques export suisses sont valables minimum 4 jours et maximum 35 jours. Bon à savoir : si vous ne présentez pas de justificatif de paiement, les 20 % de la TVA vont être calculés sur la base de la cote officielle du véhicule.Â. Nous allons vous expliquer en détail la procédure pour importer et immatriculer une voiture acheté en Suisse en France afin d’obtenir son immatriculation française et donc la carte grise de votre voiture ou moto importée.. Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise. Vous aurez alors besoin des documents suivants pour vous inscrire : Avec une voiture d’occasion, un permis de circulation a déjà été émis au nom de l’ancien propriétaire. Vous avez votre domicile légal en Suisse. Cette démarche est obligatoire en France. Mais avant cette étape tant attendue, vous devez rassembler des justificatifs et payer des taxes. Comme pour l’importation d’un véhicule étranger en France, l’importation d’une voiture d’occasion Suisse exige de passer le contrôle technique une fois arrivée sur le territoire français. En cas de livraison des plaques entre le 1 et le 15 : 119 francs, En cas de livraison à partir du 16 (validité jusqu’à la fin du mois) : 56 francs, Durant les 4 derniers jours du mois avec validité jusqu’à la fin du mois suivant : 133 francs, La demande d’immatriculation ou Cerfa n° 13750*05. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Qu' y a t'il à payer côté Suisse et français. A titre d’effet de déménagement, il est possible d’importer la plupart de vos biens en bénéficiant de l’exonération des droits de douane. Cliquez sur le lien pour plus d’infos. Fabrication de vos plaques personnalisées sous 24h. À partir du moment où vous connaissez toutes les étapes, il suffit de les suivre à la lettre et tout se passe bien.Voici ainsi comment j’ai fait pour faire immatriculer a Nissan Juke en Espagne, alors qu’elle était immatriculée dans un autre pays de l’Union Européenne. Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min, Correction d’une erreur sur une carte grise, Fiche d’identification d’un véhicule, Changement d’immatriculation à la suite d’une usurpation de plaque, Changement de caractéristiques techniques, Plaques d’immatriculation personnalisées : comment la Suisse maximise ses profits, Record battu pour la plaque personnalisée la plus chère de Suisse, La plaque ZH 1, objet de toutes les convoitises en Suisse. Si vous avez acheté votre véhicule à l’étranger sans y avoir eu votre domicile pendant plus d’un an, vous devrez l’immatriculer en Suisse dans un délai d’un mois suivant la date d’importation. Pour une moto, c’est 75 francs. La Suisse est réputée pour la diversité de son parc automobile et la qualité de ses véhicules seconde main. Immatriculer une voiture d’occasion Suisse en France. Avez-vous reçu une convocation pour un contrôle technique ? Mais il y a une solution plus simple : prendre directement l’assurance RC du SAN, en même temps. Lorsque vous venez d’acheter une voiture en Suisse et qu’elle n’est pas de marque européenne, une autre taxe vous sera demandée par les douanes. Tout d’abord, vous vous annoncez auprès du service des automobiles. Immatriculer une voiture Suisse en France. Pour être admis à la circulation, un véhicule doit être doté d'une plaque de contrôle et d'un permis de circulation. Ou souhaitez-vous simplement d’autres informations sur le service des automobiles ? ... Les étapes en détails pour immatriculer votre voiture … La TVA est calculée à partir du montant inscrit sur la facture ou la reconnaissance de vente. Ce guide vous aide et vous détail la procédure pour immatriculer un véhicule Suisse en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.. Il faudra regrouper un certain nombre de documents vous permettant de constituer votre demande de carte grise. Une fois le contrôle technique passé, le propriétaire de la voiture suisse doit rentrer son dossier de demande d’immatriculation. En principe, vous recevez le permis de circulation lors de l’immatriculation du véhicule. Ce guide vous aide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Suisse en France et obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. Si vous avez acheté votre véhicule à l’étranger sans y avoir eu votre domicile pendant plus d’un an, vous devrez l’immatriculer en Suisse dans un délai d’un mois suivant la date d’importation. Vous trouverez .css-gmpsks{-webkit-transition:background-color 0.25s ease-out,color 0.25s ease-out;transition:background-color 0.25s ease-out,color 0.25s ease-out;color:#66CC00;font-size:1.6rem;line-height:inherit;text-align:left;display:inline;}.css-gmpsks:hover:not([disabled]),.css-gmpsks:focus:not([disabled]){-webkit-text-decoration:underline;text-decoration:underline;}.css-gmpsks:hover:not([disabled]){cursor:pointer;}.css-gmpsks:hover:disabled{cursor:not-allowed;}.css-qnpxjh{box-sizing:border-box;width:-webkit-fit-content;width:-moz-fit-content;width:fit-content;display:inline;-webkit-transition:background-color 0.25s ease-out,color 0.25s ease-out;transition:background-color 0.25s ease-out,color 0.25s ease-out;color:#66CC00;font-size:1.6rem;line-height:inherit;text-align:left;display:inline;}.css-qnpxjh:hover:not([disabled]),.css-qnpxjh:focus:not([disabled]){-webkit-text-decoration:underline;text-decoration:underline;}.css-qnpxjh:hover:not([disabled]){cursor:pointer;}.css-qnpxjh:hover:disabled{cursor:not-allowed;}ici une vue d’ensemble des services des automobiles des différents cantons. Comment immatriculer une voiture avec carte grise suisse en France, En attendant le certificat d’immatriculation définitif, Voiture suisse : faire la carte grise française définitive, Demander un certificat de conformité européen (COC), Contrôle technique français au véhicule, Immatriculer une voiture suisse : les documents à présenter, Soit louer un porte-voitures et transporter le véhicule depuis le lieu de l’achat jusqu’à la douane, Soit demander des plaques d’immatriculation provisoires auprès du bureau du canton où l’achat de la voiture a eu lieu (voir ci-dessous), La photographie de l’annonce, la facture (si vous avez acheté votre voiture auprès d’un professionnel) ou la reconnaissance de vente (s’il s’agit d’un vendeur particulier) avec le montant et. En deuxième conseil, si tu as un permis de conduire Suisse commence les démarches en même temps, il m’a fallu presque 2 … Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. En attendant l’immatriculation définitive, l’assureur vous remet une assurance auto provisoire renouvelable tous les 15 jours. N’oubliez pas que les prix varient d’un canton à l'autre. Enfin, le prix de l’assurance du SNA est le suivant : Grosse modo, il faut donc compter entre 160 et 240 francs de frais pour les plaques export suisses (entre 150 et 220 € au taux de change du 16 novembre 2020). Vous vous en doutez, le certificat d’immatriculation définitif, ou carte grise n’est pas délivré dès votre arrivée en France. Comme vous allez le voir, acheter une voiture en Suisse n’est pas plus compliqué qu’acheter un véhicule dans un autre pays non membre de l’Union européenne. Non, une TVA est payée une seule fois. Immatriculer une voiture en Suisse si vous n'êtes pas résident Suisse La compétence du service automobile pour délivrer des plaques suisses dépend du lieu de stationnement du véhicule . En effet, la Suisse est connue pour leurs belles voitures prestigieuses comme Mercedes, Bmw, Audi, Volkswagen ou encore Porsche. Les mesures mises en place selon les prescriptions sanitaires pour garantir la sécurité de la clientèle et du personnel ont pour conséquence des temps d’attente prolongés. Faire immatriculer un véhicule. Il y a habituellement plusieurs bureaux par canton. En petit conseil perso, la prochaine fois je ferais les démarches d’immatriculation par une boîte, la préfecture m’a bien saoulée avec tout les papiers. Si le détenteur est une personne morale : extrait de l’. Attestation d’assurance En Suisse, une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule en circulation. Je vais changer de canton et travailler à Genève mais vivre en France. Je voudrais connaitre les démarches à effectuer pou obtenir une carte Française (si c'est obligatoire). En fonction des cantons, il est possible de faire la demande en ligne. Comment faire ? Après, demandez une immatriculation provisoire WW si vous devez utiliser la voiture. Astuce : pour rapatrier rapidement votre véhicule vers la France, choisissez minutieusement votre poste de douane. J'ai un permis B de résidente encore pour qq années, donc pas de permis frontalier et j'ai ma carte id française. Entrer en France avec une voiture achetée de Suisse. Pour ramener le véhicule depuis la suisse, existe t il des plaque provisoire ? Vous devez, pour un véhicule d’occasion : Une fois que vous avez présenté tous les documents nécessaires à l’exportation, à savoir : les douaniers vous remettront ce qu’on appelle un formulaire d’exportation suisse. Prenons une BMW M3 e92 vendue au tarif de 28000 CHF La conversion CHF/€ nous amène à 24114€ Acquérir une automobile d’occasion ou neuve chez notre voisin Suisse permettra de vous faire gagner un peu d’argent. Si la voiture que vous avez achetée n’est pas de marque européenne, vous pouvez demander une attestation d’identification à un type national auprès d’un concessionnaire. Encore quelques formalités et votre nouvelle voiture aura un numéro d’immatriculation français. 2. En cas de décision nécessitant une annexe au permis de circulation en plus de l’autorisation d’exportation, comptez un supplément de 25 francs. Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir la carte grise française, la démarche est identique pour un camion ou une moto.