Dès que le dossier est jugé complet et le droit d’enregistrement de 150 EUR acquitté, l'officier de l'état civil transmet la demande à la Chambre des représentants. Suivre l'état d'avancement de votre demande de naturalisation Mise à jour le 31/07/2020 Selon le lieu de dépôt du dossier et la procédure, vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande en adressant un courriel mentionnant votre numéro de dossier, aux adresses suivantes : Du coup, si vous n'avez pas reçu des nouvelles de la part de Rezé comme une demande d'un dossier complémentaire, etc, cela signifie probablement que … Ouvrez une session dans votre compte Les Archives nationales conservent sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, les dossiers de naturalisation de 1803 à 1973 (quelle que soit la date de la décision). Avancement de mon dossier | gestionnaire du site | gestionnaire du site | Mentions légales | Vie privée |; informations légales| Si vous avez présenté une demande en ligne, vous pouvez vérifier l’état de votre demande au moyen de votre compte : Ouvrez une session dans votre compte en ligne. En cas de décision négative, vous ne pouvez pas introduire un recours auprès du tribunal. Les dossiers de 1974 à 2012 ne seront pas consultables avant 2021 (en attente du déménagement du site de Fontainebleau) Consultation Bonjour, Effectivement, le délai de traitement moyen d'un dossier de naturalisation par décret au niveau du ministère d'intérieur à Rezé est d'environ 6 mois à partir de la date de réception du dossier de la préfecture de police. Allez à la section Voir mes demandes ou profils soumis. Bien cordialement. Dès que le dossier est prêt, celui-ci doit être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception à la plateforme de naturalisation la plus proche du domicile du demandeur. En cas de besoin, vous pouvez contacter la plateforme par messagerie : Dossiers de naturalisation. Demandes en ligne. Vous êtes vivement incité à utiliser l'outil d'aide en ligne à la constitution du dossier en ligne dont vous trouverez le lien ci-après et à imprimer votre liste personnalisée que vous joindrez à votre demande. J'ai déposé une demande de naturalisation en mars 2015, j'ai bien reçu l'AR, mais depuis, je n'ai plus aucune nouvelle de l'avancement de mon dossier. "Pour ce faire, vous trouverez toutes les informations sur les procédures de naturalisation, les conditions à remplir et les démarches à effectuer pour déposer un dossier sur le site : accueil des étrangers / accès à la nationalité française " Attention : le site sur lequel vous allez être redirigé est en cours de réactualisation. À partir du 1 er janvier 2016, les décrets de naturalisation sont publiés sur le site Légifrance. Si le dossier de demande est complet, l’individu recevra une convocation pour un entretien individuel de naturalisation. La manière de trouver un décret de naturalisation dans la documentation de la Bibliothèque nationale de France dépend de la date de publication de celui-ci. Cliquez sur Vérifier l’état de ma demande et les messages. Ma question est de savoir où ça en est. Dès que votre dossier est complet, il convient de le transmettre, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Préfecture d'Ille-et-Vilaine Plateforme Régionale de Naturalisation de Bretagne 3 avenue de la Préfecture 35026 RENNES CEDEX 9. Tout dossier incomplet sera systématiquement retourné à l’aide de l’enveloppe « suivi … Consultation des dossiers. A partir du numéro de dossier consulter la fiche d'aide en ligne pour déterminer la cote du carton.. Cas particuliers : les acquisitions de nationalité par déclaration et les dossiers n’ayant pas abouti : faire une demande de recherche dans la SIV (il est impératif de préciser l'année de la demande).. 3.