ils ne peuvent obtenir dans ce cas obtenir les informations sur le propriétaire. Je viens de recevoir une amende pour excès de vitesse sur un radar de tronçon aux pays bas. Pour payer votre amende en ligne, vous devez vous connecter sur ce site internet au moyen de votre n° de procès-verbal et un code d’identification unique. Les horaires d’ouverture du bureau des contravention sont les suivants : Je suis allé sur le site pour payer mon amende et ils m’ont demandé de régler le montant majoré 226 euros hors je viens de recevoir le PV. Ma question est : Y a t’il des accords entre la France et l’Angleterre pour poursuivre les contrevenants et faire payer les amendes de stationnement et de vitesse. 3. Ces radars allemands, à la différence des radars français qui flashent comme un appareil photo, flashent en rouge. Cependant il faut bien évidement la payer. Sachez que si vous ne payez pas votre contravention, vous restez en infraction et pouvez être poursuivie lors de votre retour en Belgique. Bien que ce ne soit pas recommandé, les risques d’être poursuivie si vous refusez de payer un PV contracté à l’étranger sont relativement faibles. Le seul moyen de paiement accepté est le paiement en espèces. Merci de votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com. Attention ! La suspension est elle applicable sur le sol français et autre pays européens ? Il y a proportionnellement moins d'accidents qu'en France, et il y a aussi un grand nombre de radars. Tout d’abord, sachez qu’une contravention reçue à l’étranger doit respecter les droits de la défense, à commencer par être traduite en Français afin que vous puissiez être informé des faits qui vous sont reprochés et de vos droits. Il est possible d’être contraint de payer immédiatement l’amende, en cas d’interception par les forces de l’ordre. Sachez que l’Italie fait désormais partie de l’accord pour l’échange d’informations, si vous ne payez pas vous aurez, probablement, au minimum des relances. Tout d’abord, sachez qu’une contravention reçue à l’étranger doit respecter les droits de la défense, ce qui implique qu’elle doit être traduite en Français afin que vous puissiez être informé des faits qui vous sont reprochés et de vos droits. Il peut également vous demander des frais de traitement de dossier d’une trentaine d’euros en moyenne. Est-il préférable de nier l’infraction (mais avec quelles preuves?) si j’envisage de ne pas payer existe t il un fichier commun avec d’autres sociétés de même type qui permettrait de trouver le véhicule si ce dernier venait à prendre un stationnement dans une autre ville. Pour le reste, si vous refusez de payer, les risques d’être vraiment sanctionnée demeurent en réalité relativement faibles. je l’ai donc demandé en anglais mais il ne comprenait pas non plus. Une amende forfaitaire, une amende forfaitaire majorée ou un avis avant poursuites. Amende majorée. Répondez au différentes questions en ligne jusqu'à ce que vous ayez confirmation de la validité de l'amende. Bonjour Sachez que si vous ne payez pas votre contravention, vous restez en infraction et pouvez être poursuivie lors de votre retour en Italie. Bien que ce ne soit pas recommandé, les risques d’être poursuivie si vous refusez de payer un PV contracté à l’étranger sont relativement faibles. Merci d’avance pour votre retour. Sachez que l’Italie fait désormais partie de l’accord pour l’échange d’informations pour les contraventions, si vous ne payez pas vous aurez, probablement, au minimum des relances et il n’est pas impossible que votre dossier soit transmis aux autorités françaises. Si votre fils recevra sans doute l’amende chez lui grâce à la directive européenne « Cross Border » qui facilite l’échange d’informations concernant les propriétaires de véhicules immatriculés en France, Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Roumanie et Suisse, il ne risque pas grand chose s’il ne la paye pas, hormis de recevoir des relances. Bonjour je travaille à Genève et en un mois j’ai eu 3 amendes pour stationnement. Bonjour, je suis parti en formation sur Londres pour 4 mois et j’ai eu la mauvaise idée d’y aller en voiture. Cependant, c’est tout à votre honneur que de vouloir le faire. La Police Municipale italienne doit vous notifier l’infraction dans un délai de 360 jours (article 201 du code de la route italien). Mais qu'en sera-t-il si vous avez commis une infraction à l'étranger ? En espérant avoir pu vous aider, à bientôt , je viens de recevoir une contravention de l’Italie, excès de vitesse. Un Européen peut être poursuivi de retour chez lui. Certains PV étrangers sont envoyés au bout d’un an au moins or, en France, le délai de prescription pour une contravention est justement d’un an. Tout d'abord, il faut attendre le courrier, qui arrivera chez vous. Il vient de me dire qu'il a payé une amende en France correspondant a la date de celui de l'arrêt contrôle en Allemagne et qui vaut 1563 euro et des poussière c'est écris infraction Allemande ça doit être celui ci ??? cela s’est produit le 12/11/2016 et la société de recouvrement emo les ont envoyé le 13/11/2017 et en lettre normale pas de recommandé. Est ce que je perds des points sur mon permis ? Conditions générale d'utilisation Ma voiture est immatriculée en France, j'ai donc reçu le PV chez mes parents. La police italienne mandate une société de recouvrement de créances qui vous fait parvenir l’amende à payer, dans un délai qui varie selon que vous ayez été contrôlé au volant de votre voiture personnelle ou d’une voiture de location. Cela peut-être des zones limitées à 50 km/h ou moins mais également des périphériques limités à plus de 50 km/h. Je pensais faire opposition en stipulant que ma grand-mère était dans la voiture et ayant une carte de stationnement pour personnes handicapées, le PV pouvait être classé, qu’en pensez vous ? Comment ça ce passe? Quels sont les risques si je ne paye pas ? De plus, si vous retournez en Italie en cas d’interpellation les conséquences peuvent être bien plus lourdes (pénalités de retard, amende majorée…). J’étais à 115kmh au lieu de 100. Quels risques sont encourus? Pour le reste, si vous refusez de payer, les risques d’être vraiment sanctionné demeurent en réalité relativement faibles. Le paiement d’une caution s’impose généralement lorsque l’infraction commise doit faire l’objet d’un jugement ultérieur. J’imagine que si je n’y retourne pas je ne risque rien, mais quid si j’y retourne ? j’ai demandé à un passsant si le dimanche était payant et il m »a répondu « free ». Merci pour votre réponse. : je solliscite votre aide car j'ai été controllé en allemagne avec 22.3g de haschisch en ma possession.J'ai reçu aujourd' Aujourd’hui je viens de recevoir une deuxième lettre exactement la même donc avec aucune information pour me dire où je dois payer mais on me dit que j’aurai une taxe à payer de 27€ de je ne sais pas trop quoi si il s’agit de moi sur la photo. En effet, il existe certaines irrégularités qui peuvent vous permettre de ne pas prendre en compte ces contraventions. 1. Avec bien sûr des majorations. Pour d’autres pays, c’est le permis international qui permet de se mettre au volant. Bonjour, je viens de recevoir une amende de 150€ de la ville de Gand en Belgique pour avoir roulé en zone « lez »… Je ne savais pas qu’il fallait s’enregistrer sur le site de la ville pour pouvoir y circuler. Le réseau routier allemand comporte de nombreuses autoroutes à vitesse illimitée. contravention en Belgique - forum Nord-Pas-de-Calais - Besoin d'infos sur Nord-Pas-de-Calais ? Sachez que si vous ne payez pas votre contravention vous restez tout de même en infraction. Y’a t il un risque de ne pas les payer ? Bonjour, Pour les accès au formulaire si ils ne sont pas présent sur l'avis d'infraction il faudrait leurs envoyer un email pour leurs demander des details. Je ne compte pas payer cette somme, à la base si je règlé dans les 5 jours je devais payer 118 euros et la ils me demandent directement le montant majoré, incomprehensible. D’une part, celles-ci vont vous parvenir dans la langue du pays où a été commise l’infraction. S’ils parlent du préfet, alors c’est auprès du préfet. *Étude Ipsos réalisée en mai 2019 auprès de 392 assurés auto – Montant moyen observé auprès des 92% de répondants ayant réalisé une économie. Sur la lettre s’est bien précisé qu’il n’est pas admis de faire un recours à la présente. En effet, cela est forcément possible, tout le monde ne disposant pas d’Internet. En fait, c’est la parole de l’agent qui m’a verbalisé contre la mienne. Le courrier ressemblera à celui-ci, en fonction de l'endroit où vous avez commis l'infraction : Ensuite, ce courrier vous donnes diverses informations, comme le numéro de plaque et marque de votre voiture, la date l'heure et lieu de l'infraction, une photo du conducteur, et le montant de l'amende. Présentez cette carte de paiement au buraliste. Je doit payer 160€ et j’ai 1 mois de suspension de permis car j’ai rouler à 62km au lieu de 20kmh au niveau de l’autoroute à l’entrée de Saarbrücken près de la douane ça fait mal. Est ce que je peux répondre en français disant que je ne comprend pas pour ne pas avoir de suite ? Pouvez-vous m’indiquer au bout de combien de temps l’infraction est prescrite ? Si vous recevez un PV suite à une période de conduite à l’étranger, devez-vous le payer ou non ? Nous étions plusieurs a conduire à tour de rôle et ce PV date du 21/10/2016. Mais rentrant d'Allemagne je reçois une lettre me disant que j'ai téléchargé un film en Allemagne et que je dois payer une grosse amende. J’aurais circulé sur une route nécessitant une autorisation. Aucun autre signe faisant référence à un policier sur la voiture; J’ai refusé de me garer car c’était très dangereux, j’ai continué ma route à 80 km/h. Je viens de recevoir un procès verbal pour excès de vitesse de 417 euros , je suis consciente de ma faute mais étant étudiante je ne peux pas me permettre de régler une telle somme . Reçu sans recommandé et Je souhaiterais savoir ce que je risque si je ne paye pas ? Comparez gratuitement des centaines de devis d'assurance auto et économisez en moyenne 308€. Est ce que je dois payer ? Certains PV étrangers sont envoyés au bout d’un an au moins or, en France, le délai de prescription pour une contravention est justement d’un an. nous avons eu un pv de 80 € pour stationnement réservé aux riverains or au moment de nous garer nous avons regardé les autres véhicules stationnés dans la rue. Flash par une tourelle. A noter que le cachet de l'opérateur postal fait foi pour l'appréciation des délais en cas de paiement de l'amende par courrier. ce n’est pas prévu dans la lettre que j’ai reçue! le pv étant n’étant pas en Français il semblerait qu’il doit l’être pour être légal, de même les pv de stationnement ne peuvent être poursuivis car ils entrent dans le cadre de dépénalisation et sont établis par une société privée. A mon retour au bout de 2 heures j’avais un PV de 25€. Si vous ne payez pas votre contravention, vous ne risquez pas grand chose en France. Qu’est-ce que je risque si je ne paie pas (c’était une voiture de location) ? Si vous êtes arrêté en Allemagne, il vous sera demandé de payer directement une amende ou une caution d’un montant fixé en fonction de la gravité de l'infraction. Il était impossible pour nous d’en sortir car quand nous arrivions à un feu rouge la voie de droite ( la bonne) passait en même temps au feu vert et ça circulait beaucoup. Exemple si je me déplace à Bruxelles et n’utilise pas la même société pour le stationnement. En parcourant les forums je vois beaucoup de monde dire que si mon PV n'est pas en recommandé je peux ne pas le payer (15€) et jeter a la poubelle surtout que je ne compte pas retourner sur le sol allemand d'ici longtemps. Je vous conseille de mettre en référence du virement le numéro de dossier de votre contravention afin de garder une trace. Dois-je payer? J’ai envoyé un mail pour me justifier mais le parking privé ne veut rien entendre. En espérant vous avoir aidée, merci de votre fidélité à très bientôt sur lesFurets.com. Mais si vous commettez l’erreur d’aller dans ces endroits, sachez que vous êtes filmé. Pour payer une amende vous pouvez : - Soit vous rendre au bureau des contraventions de la ville (Rathaus III, Großherzog-Friedrich-Str. PV, amende ou contravention à l’étranger (Espagne, Suisse, Belgique, Italie, Pays-Bas) : les règles légales applicables. En cas d'interpellation, le conducteur doit se soumettre aux lois et règlements en vigueur dans le pays visité. Par ailleurs, une contravention reçue à l’étranger doit respecter les droits de la défense, à commencer par être traduite en français afin que vous puissiez être informé des faits qui vous sont reprochés et de vos droits. Mais est-ce vraiment le cas dans les faits ? Une autre question. Tout d’abord, sachez qu’une disposition européenne des droits de l’Homme vous permet de contester un PV pour entorse au Code de la route, perçu hors de France mais vous devez le faire auprès du Tribunal de Venise. Le seul moyen de paiement accepté est le paiement en espèces. Charte pour la protection de mes données personnelles, Non règlement d’une contravention reçue à l’étranger. je n’ai pas payé. Excès de 21 à 25 km/h : 80€ d’amende et, si permis allemand, ajout d’un point 5. Cordialement, Justine. Vous devrez payer : les amendes ; des intérêts de retard ; et peut-être même quelques amendes supplémentaires. Le réseau routier allemand comporte de nombreuses autoroutes à vitesse illimitée. 4. D’autre part, y a-t-il des délais pour que l’administration espagnole notifie une infraction légère ? Merci d’avance. Sachez que si vous ne payez pas votre contravention, vous restez en infraction et pouvez être poursuivie si vous êtes présente sur le territoire suisse ou à votre retour. Le seul moyen de paiement accepté est le paiement en espèces. Pour pouvoir procéder au paiement de l’amende (ou de la consignation), vous devrez vous munir du numéro de télépaiement indiqué sur l’avis que vous avez reçu et si le paiement se fait en ligne, d’une carte bancaire en cours de validité. En outre, certains pays comme l’Italie verbalisent si l’on circule dans des zones dites à trafic limité. Munissez-vous de la carte de paiement que vous trouverez en bas du feuillet « comment payer cette amende forfaitaire ». Cela peut-être des zones limitées à 50 km/h ou moins mais également des périphériques limités à plus de 50 km/h. Une disposition européenne des droits de l’homme vous permet de contester un PV pour entorse au Code de la route, perçu hors de France mais vous devez le faire auprès du Tribunal de Venise. seulement auprès du tribunal de Côme ? Si vous étiez au volant d’une voiture de location, le délai de notification de 360 jours est suspendu lors de la réception du PV par l’agence de location et reprend dès que l’agence a communiqué les coordonnées du loueur à la police. Pour sillonner la route des vacances en toute liberté à l’étranger, la voiture reste incontournable. Excès de 31 à 40 km/h : 160€ d’amende, 2 points ajoutés, 1 mois de suspension du permis 7. En effet, les autorités hollandaises n’ont pas la possibilité de vous contrainte à payer. Payer amende allemagne karlsruhe. ordonnance pénale en allemagne, doit-je payer l'amende? ? Le conducteur doit maintenir une distance de sécurité au moins égale à la moitié de la vitesse de votre véhicule, avec le véhicule qui précède ... ARRÊT EN DOUBLE FILE Amende : 55 € SI EN … Je souhaiterai silvouplait plus d’information sur la suspension de permis? Bien cordialement. Par denface, le 01/10/2008 à 23:03 Bonjour, je solliscite votre aide car j'ai été controllé en allemagne avec 22.3g de haschisch en ma possession. Depuis, j’ai vu sur Internet que les habitants « locaux » avaient été informés de la procédure pour obtenir une autorisation mais évidemment pas tous les touristes, qui se font rançonner. J'ai reçu une amende alors que je passais des vacances en Saxe (au passage, j'ai jamais vu une région avec autant de radars). Vous disposez alors de 60 jours pour exercer un recours. Les horaires d’ouverture du bureau des contravention sont les suivants : Excès de 16 à 20 km/h : 35€ d’amende 4. Lorsque l’on est verbalisé, la moindre des choses et d’en comprendre la raison pour éventuellement pouvoir se défendre. Il est possible d’être contraint de payer immédiatement l’amende, en cas d’interception par les forces de l’ordre. Si en Allemagne vous avez écopé d'une amende que vous n'avez pas payée, sachez qu'outre-Rhin l'addition sera sévère. La contestation doit obligatoirement être faite en italien ? Je suis résident français et j’ai reçu une amende en Belgique pour excès de vitesse (retenu à 82 km/h) dans une zone de travaux limitée à 50 km/h. Voilà mon cas : j'ai été arrêté au volant à Munich en Allemagne il y a deux ans. En Allemagne, le montant des amendes pour excès de vitesse est plus élevé pour les infractions commises sur des routes considérées comme en agglomération. Fourni avec l'avis de contravention d'amende forfaitaire majorée ou délictuelle, le formulaire de requête en exonération permet de contester l'infraction ou l'amende. Les PV à l’étranger n’entraînent ni retrait de points, ni suspension de permis dans la mesure où il n’y a pas de réciprocité entre les systèmes de permis à points des différents pays de l’UE. Le seul moyen de paiement accepté est le paiement en espèces. Exporter en PDF Excès de vitesse. Suis-je obligée de payer cette contravention abusive ? J’ai reçu un PV d’Espagne le 29/12/2017 pour une infraction légère a priori commise le 21/07/2017. Pour les nations n’ayant pas signé d’accord de réciprocité, tout dépend de la législation locale. je ne suis pas le conducteur. le délai de 360 jours a donc été dépassé. En février 1919, le ministre des Affaires étrangères le comte Ulrich von Brockdorff-Rantzau informa l'Assemblée nationale de Weimar que l'Allemagne aurait à payer des réparations pour les dégâts causés par la guerre, mais ne paierait pas pour les frais de guerre [27]. 2018 pour une circulation réservé aux transports publics ( mais a milan rien est bien indiqué et sincèrement je n’est pas vu que c étais le cas ) , j ai reçu mon Pv le 14.03.2019 suite a cette infraction , que je n est pas payé , aujourd’hui le 02.09.2020 je reçois a nouveau le Pv avec majoration , mais je n’est plus le véhicule depuis un an , suis je obliger de payer ? J’ai cru à un fou et je l’ai suivi quelques minutes, tout le monde klaxonnait car il roulait tout doucement Il voulait que je me gare sur la voie d’arrêt d’urgence. Comme par harsard les deux agents ne parlaient pas Français. Infractions de la route en Allemagne. mon fils , venant de Belgique, s’est fait flashé sur le périphérique de Paris, il venait me rendre visite en France pour Noël et roulait de nuit avec ses 2 petites filles, 56 kmh au lieu de 50kmh,on lui réclame 90 eur, je trouve ça excessif, est-il obligé de payer? J’ai fait constaté cela auprès des deux agents de la société privée chargée du stationnement et demandé pourquoi seul notre véhicule immatriculé en France avait été verbalisé. Je viens de recevoir 5 PV de 70 euros provenant d’Italie car par erreur nous nous étions perdus dans Milan et en pensant prendre la bonne route nous nous sommes retrouvés dans une voie de bus. demandera jamais la communication de document ou d'information bancaire. Mais que faire si vous commettez une infraction au Code de la route et que vous êtes verbalisé ? Sachez que la Belgique fait désormais partie de l’accord pour l’échange d’informations, si vous ne payez pas vous aurez, probablement, au minimum des relances et il n’est pas impossible que votre dossier soit transmis aux autorités françaises. Néanmoins, comme avec la loi française, la loi belge vous donne la possibilité de contester un PV sous réserve de le faire dans les délais impartis et auprès du tribunal compétent. Excès de 41 à 50 km/h : 200€ d’amende, 2 points ajoutés, 1 mois de suspensio… Cependant, nous sommes allés sur le site pour payer l’amende de 86€ car il était indiqué que passé un délai de 5 jours, l’amende serait majorée sauf qu’en faite cette dernière était déjà majorée à 104.60€. J’ai reçu un pv de stationnement de belgique, sur mon pare brise, par courrier et par recommandé ce jour. Si je pouvais avoir photo, je pourrais voir qui conduisait mais elle n’est visible qu’aux heures ouvrées au commissariat local Ce n'est pas si compliqué. Si vous ne parvenez pas à régler en ligne, essayez peut-être de chercher une adresse postale sur le site internet ou sur votre amende où vous pourriez adresser un chèque. En espérant avoir pu vous aider, merci pour votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com. De plus, la Suisse fait désormais partie de l’accord pour l’échange d’informations, si vous ne payez pas vous aurez, probablement, au minimum des relances et il n’est pas impossible que votre dossier soit transmis aux autorités françaises. J’ai fini par le doubler tranquillement et il m’a montré une plaque avec une médaille. Je ne parle pas espagnol et le PV qui m’a été adressé en partie en Français mentionne comme référence légale une sorte d’arrêté municipal en espagnol (que je ne comprends pas). le cadre « Etape 1 ». Or cela est absolument faux car je suis très prévoyant à ce sujet. La 1ere fois devant mon hotel a bruxelles (pourtant j etais garé le long d un trottoir, sans gener personne) 30 euros… La 2eme fois a Gand, ou j avais stationné ma voiture sur un parking, mais AUCUN parcmetres, aucune indication qu’il fallait payer pour se garer… et la 80 euros d’amende. Le permis à points français ne s’applique pas à cette occasion. Cette année, vous avez choisi de partir en vacances à l'étranger et d'y aller en voiture ou de louer un véhicule sur place. Nous nous sommes rendu en Italie en Septembre 2017 et nous avons reçu le 22/01/2018 un courrier recommandé AR de la municipalité de Venise pour une infraction commise dans une rue du centre ville à circulation limitée. Aussi, aujourd’hui, si vous avez commis une infraction dans un pays avec lequel nous avons signé un accord il semblerait que vous deviez payer votre amende. Si vous ne payez pas votre contravention vous risquez d’être sanctionnée si vous retournez en Italie et être mandatée de payer vos amendes, possiblement avec des pénalités. Payer amende allemagne karlsruhe. Par ailleurs, vous ne risquez pas grand chose si vous ne payez pas vos amendes, si ce n’est de recevoir des relances. Je venais de téléphoner mais roulait prudemment. Sachez que l’Allemagne fait désormais partie de l’accord pour l’échange d’informations pour les contraventions, si vous ne payez pas vous aurez, probablement, au minimum des relances. Et que dois-je mettre dans ma contestation pour avoir un maximum de chance de voir l’annulation de la peine? Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne. Les champs obligatoires sont indiqués avec *, Je viens de recevoir un pu de violation règles code de la route italien plusieurs sommes sont mentionnées et également retrait 3 points cet excès de vitesse remonte au 29 decembre à Florence (73 km/h au lieu de 50 ) je n ai jamais rien reçu apparemment ils me réclament 187 euros à régler sous 5 jours ce courrier émane de la société emo nivit ce courrier m a été envoyé en recommandé avec ar faut il que je la règle sinon je risque quoi ? Attention ! Je vous conseille aussi de garder l'amende dans un classeur, on ne sait jamais. En l’état, vous pouvez donc la contester pour cette raison. Or, tout le monde n’est pas polyglotte. Les PV émis par les pays étrangers sont-ils légaux ? Mentions légales Des informations de connexion sont aussi présentes, et vous permettrons de régler votre amende par la suite. Si vous ne payer pas votre amende le dossier pourra être transmis aux autorités françaises. Votre meilleure chance d’obtenir gain de cause est d’insister, si tel est le cas, sur le fait que votre amende n’était pas traduite en français, ce qui est obligatoire pour que vous puissiez jouir pleinement de vos droits. Parmi-eux, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Suède. Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne. En espérant avoir pu vous aider, merci de votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.