La commissaire-enquêteur conclut son rapport du 4 janvier 2021 par un avis défavorable au déclassement du chemin de la Voguette à Cavaillon. L'avis défavorable rendu par le commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique sur la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Gonesse y ressemble. Surtout, avec ce qui se passe en ce moment, on ne peut pas privilégier l’emploi à la santé. Le commissaire enquêteur a rendu un avis défavorable au projet Rockwool après l’enquête publique qu’il a menée en décembre. Et pour lui, c’est un élément non déterminant dans son analyse. ». Rappel du rôle du commissaire enquêteur : A. L’enquête publique s’est déroulée courant février, et les observations du public n’ont pas « été de nature à refuser le projet. » Voilà la conclusion du commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique portant sur le projet d’implantation de six éoliennes à Laires et Febvin-Palfart. Conseil d’État . Le projet de parc de la Montie, porté par les sociétés WPD et Sergies depuis plusieurs années, via une filiale locale, vient de recevoir un avis défavorable du commissaire-enquêteur. Rien n'aurait pu se faire sans la mobilisation des membres du bureau directeur de l'association ADIEU EOLE et de la participation des 123 personnes, adhérentes ou non à l'association, qui ont apporté directement leur contribution à l'enquête. Ce ne sont pas de nouveaux emplois dont nous avons besoin, mais d’un meilleur accompagnement vers ceux qui existent. Au terme de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur a émis un avis défavorable aux deux projets éoliens. L'avis défavorable rendu pas un commissaire enquêteur ne peut à lui seul justifier l'urgence nécessaire pour suspendre une décision d'aménagement. Les projets soumis à étude d’impact, soit de façon systématique, soit après un examen au cas par cas, sont listés à l’article … En application des dispositions de l’article L. 123-1du code de l’environnement, font l’objet d’une enquête publique environnementale : 1. les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement devant comporter une étude d’impact en application des articles L. 122-1 et R. 123-1du même code, à l’exception notamment des projets de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ; 2. AVIS DEFAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ! Jean-Quentin Delval, commissaire-enquêteur, Une décision saluée par Thomas Wozniak, membre de l’association Stop Rockwool. Paris, le 22.11.2019 : En date du 15 novembre 2019, le commissaire enquêteur en charge de la conduite de l’enquête publique relative au projet de ferme- usine des 1069 vaches prévue à Houlbec-Cocherel et Douains dans l’Eure a émis un avis défavorable. Nous nous en félicitons. AVIS DEFAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ! La décision est désormais entre les mains du préfet. Le CE n’est ni un expert, ni un juriste Commissaire-enquêteur et expert . Plan Local d’Urbanisme : comment réagir à l’avis défavorable du commissaire enquêteur ? Nous nous devons de saluer le courage du Commissaire Enquêteur qui, dans l’enquête publique concernant le projet de campus sport-santé porté par les époux Diagana, a émis un avis défavorable soutenu par un argumentaire solide construit autour de la valeur de l’intérêt général. Projet Rockwool à Soissons : avis défavorable du commissaire-enquêteur, l’actualité de votre région, dans votre boîte mail, Recevez tous les jours les principales informations de votre région, en vous inscrivant à notre newsletter, Droits de reproduction et de diffusion réservés ©2021 France TV, Ouvrir le sous menu les blogs de la rédaction. L’avis défavorable du commissaire enquêteur a des conséquences sur la procédure d’approbation des opérations soumises à enquête publique (ICPE, Parc éolien, projet d’aménagement soumis à déclaration d’utilité publique - DUP). Le commissaire enquêteur a émis mercredi un avis défavorable au projet qui suscite de plus en plus d'oppositions. ", s’interrogeait-il. Le chercheur y dénonçait "les procédés de fabrication très polluants" et "un chantage à l’emploi". "Mais les 150 emplois promis le seront-ils réellement ? L'avis défavorable rendu pas un commissaire enquêteur ne peut à lui seul justifier l'urgence nécessaire pour suspendre une décision d'aménagement. Une dizaine de jours plus tôt, c’est Thomas Le Roux, chargé de recherches (CNRS) et fils d’une habitante de Soissons qui s’exprimait sur le sujet dans une lettre ouverte. Le commissaire enquêteur a émis mercredi un avis défavorable au projet qui suscite de plus en plus d'oppositions. Enquête. L'avis négatif du commissaire enquêteur ne peut justifier seul la suspension d'une décision d'aménagement. La rose des vents de la station météorologique de Braine (20 km à l’Est de la zone d’étude) indique des vents dominants proviennent en majorité du Sud-Ouest et dans une moindre part du Sud-Est. Dans le cadre de mes permanences je vois beaucoup de Soissonnais durement touchés par le chômage dont la préoccupation primordiale est de trouver un emploi. "En matière d’intégration paysagère, les simulations fournies pour le dossier de permis de construire ne sont pas très explicites (…). J’entends l’argument de l’emploi, mais comme pointé dans l’avis, il y a près de 600 offres non pourvues à moins de 10 km de Soissons. Le commissaire-enquêteur prend connaissance du dossier, veille à l’information du public et rédige un rapport final, avec un avis motivé. Frontière France – Belgique : le casse-tête des nouvelles règles en vigueur, Nord Pas-de-Calais : la neige devrait faire son grand retour ce week-end, une famille de béthune dans la grande guerre 14-18. D'ailleurs, le maire de Soissons, Alain Crémon, regrette que ce potentiel apport a été sous estimé par le commissaire-enquêteur. - 64 observations… Plusieurs points ont été soulevés pour appuyer cette décision. Dans l’ensemble, le commissaire-enquêteur considère que les désavantages l’emportent sur les avantages du projet. Photos Christian Lantenois, Nos solutions en communication : Global Est Médias. Alertez-nous, Des bus dans les villages de moins de 250 habitant pour vacciner les plus de 75 ans dans le Grang Reims. Le projet de centrale solaire géante près du Polygone-Nord de Perpignan semble avoir du plomb dans l'aile. Pourquoi la vente aux enchères d’objets nazis n’aura finalement pas lieu à Soissons. Le maître d’ouvrage y répond dans un mémoire en réponse. Le commissaire-enquêteur, qui a envoyé son rapport fin novembre à la mairie, a émis un avis défavorable. A quand des vaccinations dans le Soissonnais et le Sud de l’Aisne? Au contraire, justifie l’édile. ", "On a quand même une agglomération de 50 000 habitants vers laquelle près de 1000 tonnes de produits chimiques pourraient être portés par le vent. Rockwool. En ce qui concerne l’économie, je suis néanmoins stupéfait de l’opinion du commissaire-enquêteur s’agissant de l’emploi.". Une mise en perspective d'autant plus importante que les emplois directs et indirects que promettait de créer l'entreprise au lancement du projet en 2018 constituait l'un des principaux arguments avancés par les élus soutenant l'implantation de l'usine. Mis en ligne le 6/01/2021 à 12:16 . Paris, le 22.11.2019 : En date du 15 novembre 2019, le commissaire enquêteur en charge de la conduite de l’enquête publique relative au projet de ferme-usine des 1069 vaches prévue à Houlbec-Cocherel et Douains dans l’Eure a émis un avis défavorable. Cette problématique du bassin d’emplois était soulevée dans un article intitulé Femmes et vulnérables, en milieu rural publié le 23 décembre 2020 par Mediapart. lecture du mardi 15 … Rien n'aurait pu se faire sans la mobilisation des membres du bureau directeur de l'association ADIEU EOLE et de la participation des 123 personnes, adhérentes ou non à l'association, qui ont apporté directement leur contribution à l'enquête. Une fois l'enquête publique terminée, le commissaire enquêteur rédige le procès-verbal de synthèse qui rassemble les avis, les questions soulevées par le public et les PPA et ses propres interrogations. Thomas Wozniak, membre de l’association Stop Rockwool. … mais qui n’est pas pour autant dénué d’effets . Au terme de l'enquête publique, clôturée le 14 octobre dernier, le commissaire-enquêteur vient de rendre un avis défavorable sur les deux dossiers Nord et Sud. Il poursuit en énumérant les produits rejetés dans l’air pouvant être à l’origine de certaines maladies "maladies cardio-vasculaires, infarctus du myocarde, accidents vasculaires cérébraux, pathologies respiratoires, asthme, cancers, Alzheimer, grossesses compliquées. Près d’un an après l’avis défavorable du commissaire-enquêteur chargé de l’enquête publique portant sur la révision du PLU de Gonesse (Val-d’Oise), cette conclusion positive de l'enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement du Triangle de Gonesse apparaît comme une victoire pour les partisans d’Europacity. Mais le préfet peut passer outre ! ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à l’exploitation par la Société du Groupe VALECO d’une centrale éolienne dit « Parc éolien de Bel Air » sur le territoire de la Commune de SAINT FELIX Conclusions et avis du commissaire enquêteur Claude MONNET Commissaire enquêteur Le 22 mars 2016 Décision E15000155 / 86 Enquête publique du projet Rockwool près de Soissons, l’avis défavorable du commissaire enquêteur. L'avis négatif du commissaire enquêteur ne peut justifier seul la suspension d'une décision d'aménagement. TOURVILLE-LA-CAMPAGNE - ÉOLIENNES DU TORPT : AVIS DÉFAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR. Dans son rapport, le commissaire enquêteur émet un avis défavorable… Enquête publique du projet Rockwool près de Soissons, l’avis défavorable du commissaire enquêteur. Le commissaire-enquêteur a rendu un avis défavorable au projet Rockwool. "Pour ce qui est de l’environnement, de la santé, ce n’est pas mon champ de compétence et je me garderai bien de commenter. Conseil d’État . Les opposants aux deux projets éoliens de Puy-du-Lac peuvent avoir le sourire. L’avis du commissaire enquêteur ne lie pas l’autorité compétente qui peut donc autoriser l’opération même en cas d’avis défavorable. L’enquête publique menée en décembre aurait révélé trop de désavantages à l’implantation de l’usine du groupe danois spécialisé dans la fabrication de laine de roche à proximité de Soissons dans l’Aisne. A Journet, l’enquête publique sur le projet de parc éolien débouche sur un avis défavorable du commissaire-enquêteur. A recueillir son opinion et ses suggestions sur le projet de PLU avant son adoption définitive. Rockwool. Les vues proposées sont toutes faites à faible distance et sans fumée alors que le dégagement sera continuel", expose l’expert. Suite à l’enquête publique concernant le projet de trois éoliennes à Cartigny-l’Epinay et Saint-Marcouf-du-Rochy (Calvados), le commissaire-enquêteur a émis un avis défavorable. L’avis défavorable du commissaire enquêteur prend en compte l’opposition de la commune de Tourville-la-Campagne et de l’association Adieu Éole. Les sources du droit concernant l’enquête publique : -Les lois et règlements, -La jurisprudence, -La “doctrine” et le rôle incomparable du “Guide du commissaire-enquêteur” en matière de doctrine. L’ensemble du rapport du commissaire enquêteur sur le projet d’usine Rockwool, a été publié ce mercredi peu avant midi sur le site de la préfecture de l’Aisne. Le commissaire-enquêteur a rendu un avis défavorable au projet Rockwool. N° 374027 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère / 6ème SSR Mme Florence Marguerite, rapporteur M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats. Les terrains où l'usine doit être construite à Courmelles près de Soissons ont déjà été achetés par Rockwool. Nous nous en félicitons. L’enquête publique menée en décembre aurait révélé trop de désavantages à l’implantation de l’usine du groupe danois spécialisé dans la fabrication de laine de roche à proximité de Soissons dans l’Aisne. Modélisation de la potentielle future usine de Rockwool à Courmelles. Il pointe également du doigt le fait que les élus du Grand Soissons s’étaient, dans un autre projet, prononcés contre l’implantation d’éoliennes en arguant le besoin d’un périmètre de sauvegarde de 20 km autour de l’agglomération. Et dans sa conclusion, le commissaire enquêteur émet un avis défavorable, en estimant que « dans l’ensemble, il considère que les désavantages l’emportent sur les avantages du projet. Le préfet de l’Aisne leur avait alors donné raison. Mis en ligne le 6/01/2021 à 12:16. Le groupe danois Rockwool, leader mondial de son secteur, promettait en 2018 au minimum 130 emplois directs et des emplois indirects. "Il n’y a pas d’étonnement au vu du nombre d’inconvénients relevés par la forte mobilisation citoyenne qui a eu lieu. L'enquête publique sur le plan local d'urbanisme (PLU) de Montesson vient de s'achever. Les conclusions de l’enquête publique portant sur les éoliennes du Torpt à Tourville-la-Campagne et à … L’avis est défavorable au projet porté par le groupe danois Rockwool. Au terme de l'enquête publique, clôturée le 14 octobre dernier, le commissaire-enquêteur vient de rendre un avis défavorable sur les deux dossiers Nord et Sud. Bonjour Nouvellement inscrite sur le forum, je viens vous soumettre mon souci du moment. L’Union va revenir en détail sur cette conclusion d’enquête publique qui avait amené un nombre copieux de débats entre pro et anti, de ce projet d’usine de laine de roche du groupe danois Rockwool. Avis et conclusions du commissaire enquêteur ICI Extrait : "Éléments en défaveur du projet. Etant indépendant et neutre par rapport à tous les acteurs de ce projet, le commissaire-enquêteur donne un avis défavorable au projet soumis à l'enquête publique. L’enquête publique n’émet qu’un avis consultatif, et rien n’empêche l’autorité décisionnelle de s’y soustraire. Conclusions et avis du commissaire enquêteur page 2/6 Le rapport expose de manière exhaustive les commentaires sur le dossier soumis à l’enquête publique, sur les avis des personnes publiques associées ou consultées et sur les observations du public. ", A l’issue de ces trois premiers points, l’expert affirme que "tous ces risques non maîtrisés ne respectent pas le principe de précaution qui doit prévaloir en matière de santé publique." » 112- Code de l’environnement R123-22 : (en vigueur) R 123-19 al.3 : (applicable à.c. Le commissaire enquêteur émet ensuite son avis sur la globalité du projet. Parmi eux, l’impossible évaluation de la pollution visuelle. Nous venons de terminer l'enquête publique de la transformation du POS en PLU, et le commissaire enquêteur envisage de nous donner un avis défavorable, pour plusieurs raisons liées essentiellement à la forme du dossier, et plus précisément aux incohérences entre les différents documents (oui, oui, nous avions un cabinet d'urbanisme de haut niveau...). Le fabricant d'isolants Rockwool annonce son intention d'implanter d'une usine près de Soissons, https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/aisne/soissons/projet-rockwool-soissons-avis-defavorable-du-commissaire-enqueteur-1912476.html, "En voiture Nina et Simon.e.s", un van itinérant pour échanger autour de la sexualité dans les Hauts-de-France, En suivant Samantha Davies sur le Vendée Globe, une école de Soissons récolte 12000€ pour Mécénat Chirurgie Cardiaque, À la rentrée 2021, 37 classes pourraient fermer dans l'Aisne et 40 dans la Somme, Des patients de l'Ehpad de Chauny positifs à un mystérieux variant "peu répandu" du Covid-19, 12 ans de prison pour trois cambrioleurs de l'Oise : "ils m'ont ligotée avec les fils du téléphone", Calais : "Avant mon heure, il faut que je parle" témoigne Pauline, menacée de mort par son ex-compagnon, VIDÉO.