Il s’agit de démontrer que la dépolitisation de la Il en découle que la prééminence du politique cause un dédoublement au niveau des finalités de l’activité administrative, entre poursuite de l’intérêt général, d’une part, et prise en compte Ces hauts fonctionnaires sont amenés à collaborer avec des political appointees nommés par le Président. Professeur et Codirecteur de l’Association Universitaire de Recherche sur l’Action Publique (AURAP) à l’Université catholique de Louvain. 40Il serait probablement opportun, comme le suggère Alain Stenmans31, de réhabiliter le recrutement contractuel dans la fonction publique en Belgique. de la politisation le confort d’être confrontés à des arguments qu’ils taxeraient de parti pris idéologique pour mieux les esquiver. Il va sans dire que pour un régime qui Il a fallu alors se détacher de l’actualité politique immédiate pour pouvoir cerner les tendances et les mécanismes Elle débouche sur la multiplication des niveaux hiérarchiques et valorise l’allégeance partisane aux dépens du mérite individuel. [7] Voir Chevallier (J. Pour ce qui est des pays en voie de développement, l’encastrement politique/Administration s’explique, entre autres raisons, par 205-228. Pour l’opposition politique, cela est aux antipodes de la loi. 157-165. Si on Cette définition de la Assez paradoxalement, même s’ils expriment une certaine aversion pour le monde politique et ses pratiques partisanes18, ils sont presque forcés de suivre ses pratiques – choix d’une carte politique, passage par les cabinets ministériels – pour pouvoir arriver au sommet de la carrière administrative. gestion publique en Tunisie n’est pas uniquement une des revendications politiques légitimes d’un peuple, mais également, et d’une manière non moins importante, une exigence gestionnaire et de cit., p. 165. Il en découle que la prééminence du politique cause un dédoublement au niveau des finalités de l’activité administrative, entre poursuite de l’intérêt général, d’une part, et prise en compte Le fonctionnaire, investi d’une parcelle de la puissance publique, bénéficie d’un statut de droit public. 30  Pour un regard critique sur le plan Copernic, voir : S. JACOB, « La modernisation des administrations publiques fédérales. Elle désigne de façon populaire les flux migratoires de scientifiques, de chercheurs ou plus généralement de personnes à haut niveau de qualification qui s’installent à l’étranger pour trouver de meilleures conditions de vie, d’études, de travail ou de rémunérations. D’une autre part, les statistiques publiques, sujettes aux considérations politiques et directement contrôlées par les hommes de confiance du pouvoir, Ce cadre posé, il donne un aperçu comparatif de la situation politique de la fonction publique dans quelques pays occidentaux (France, Allemagne, Pays-Bas et Belgique) en utilisant les États-Unis et le Royaume-Uni comme exemples les plus proches, respectivement, du spoil system et du merit system. performance du service public. En tout état de cause, le débat sur la dépolitisation de l’Administration est ouvert et il convient de le mener de la manière la plus objective possible. Parallèlement, si l’on considère que des critères d’ordre partisan peuvent prévaloir lors de l’attribution, encore faut-il s’assurer que les personnes pressenties ou présélectionnées disposent d’un minimum de compétences pour occuper lesdits postes. La première source est constitutionnelle. En Angleterre, il parlera d’instrumentalisation et aux Pays-Bas d’émancipation. Cela étant, le principe de la neutralité de l’Administration figure désormais dans le projet de la Constitution en cours d’élaboration, et sera fort probablement retenu par les Voir en particulier : « Horizontale Analyse. grandes variations. déconstruire la thèse qui range la neutralité politique de l’Administration dans la catégorie des « luxes démocratiques ». Politisation de l'administration qui remonte dès les origines de la Vème République, proximité du pouvoir exécutif + subordination, voire confusion entre avec la politique ds les htes sphères de l'administration. L’exigence d’impartialité rend l’emploi public plus attractif et le système de concours assure une certaine qualité du recrutement. Concrètement, le New Public Management cherche à dynamiser l’administration en introduisant dans son fonctionnement une logique de concurrence et par voie de conséquence des « mécanismes de type-marché ». 3-19 ; L.E. instances partisanes et administratives favorisa la politisation sur deux niveaux : d’une part, le recrutement dans la Fonction publique devint une mesure de gratification des fidèles du d’autres enjeux qui concurrencent la poursuite de l’intérêt général pour se rapporter à la reconduction d’un pouvoir dont la légitimité s’est progressivement érodée. La dualité, dite wilsonienne[2], qui repose jadis sur une différenciation, entre les deux rôles, de conception et d’exécution des politiques longtemps associé à l’image de la puissance mondiale anticoloniale. L’organisation des activités d’audit interne dans les différentes autorités publiques belges, L’audit interne dans l’administration publique : un état des lieux dans les ministères fédéraux. L’observation historique sur le temps long indique que la tendance générale est invariablement vers le reflux de la politisation L’ambition de cet essai est ainsi de dresser une critique, Ceci étant, il y a lieu de préciser qu’il ne s’agit pas dans ce cadre de traiter de la politisation de l’Administration en tant que frein véritable à l’aboutissement de la transition L’Autriche et l’Allemagne ne connaissent pas de changements notoires tandis que la France et l’Espagne connaissent une plus forte politisation liée à des alternances plus fréquentes. Catalogue des 552 revues. pour se recentrer autour de qui est. 10On dénombre en Allemagne entre 2.500 et 3.000 hauts fonctionnaires. les coûts en performance de la politisation de l’Administration tunisienne. Dépenses glissées dans la rubrique des dépenses de publicité de sa structure. Dans la plus vieille des démocraties occidentales, le Royaume-Uni, l’administration est protégée par sa neutralité. Les postes à discrétion du gouvernement, environ 7000, sont repris dans un catalogue nommé Plum Book4. 28L’hypothèse d’un lien entre le mode de scrutin et la politisation de la fonction publique semble donc à écarter. Entre compétence technique et loyauté politique se situe la question de la politisation. Sous la bannière de la nécessaire cohésion nationale autour d’un État-parti, à la fois, héritier des mouvements de libération nationale et meneur de la lutte contre le sous-développement, 25  B. ANTOINE, H. DUMONT, Rapport de l’atelier « Au-delà des ‘piliers’ : la prise en compte d’une société multiculturelle », disponible à l’adresse Internet suivante : http://www.ecolo.be/egep/76/rapports_transversaux_7.htm. 31La question du lien entre la présence de cabinets ministériels et la politisation n’est pas réellement pertinente en ce sens que l’existence des cabinets peut être cause mais aussi conséquence de la politisation. Actuellement, l’attribution des postes faisant partie des deux premiers grades du Senior Civil Service requiert l’approbation du Premier ministre lequel prend préalablement l’avis du directeur du Home Civil Service (Ministère de la Fonction publique) ; pour les postes vacants au grade 3, l’accord du Cabinet Office (Services du Premier ministre) suffit13. », Public Administration, 1991, Vol 69, 1, pp. On entend souvent dire du fonctionnaire anglais qu’il est politiquement « castré » ; il y a en effet une grande étanchéité entre la carrière politique et la carrière administrative et les fonctionnaires sont tenus à un devoir de réserve très strict. Voir également : A. AUER, C. DEMMKE, R. POLET, La Fonction publique dans l’Europe des 15. 22  Sur cette distinction, voir par exemple : J. ZILLER, Administrations comparées, Paris, Montchrestien, 1993, pp. Le merit system officiellement en vigueur depuis un siècle n’arrive qu’à s’imposer progressivement, notamment à cause des nominations partisanes des présidents successifs. La gestion du personnel et les relations du travail sont en principe réglées par le droit commun et s’alignent donc sur le droit et les pratiques en vigueur dans le secteur privé. URL : http://journals.openedition.org/pyramides/538. Elle induit des décalages entre compétences réelles et carrières professionnelles, lesquels décalages sont à l’origine, à la fois, de dérèglements fonctionnels et d’un qui s’installent dans la durée et se prolongent dans le temps pour traverser l’Administration tunisienne, aussi bien indépendante, pré et post-révolutionnaire. La nouvelle configuration des services publics bruxellois. « policy-making », impérialement « politique », et tâche d’exécution technique, qualifiée par contraste d’ « administrative », pour d’autres enjeux qui concurrencent la poursuite de l’intérêt général pour se rapporter à la reconduction d’un pouvoir dont la légitimité s’est progressivement érodée. Malgré tout, le Conseil National de la Réforme Administrative (CNRA) de 1998 a pu constater que l’administration publique haïtienne n’est ni une administration de service ni une administration de proximité. 10  K. NOMDEN, « La modernisation administrative aux Pays-Bas » dansI. [1] Voir Stahlberg (K.), « La politisation de l’Administration publique : réflexions sur Mais on peut exiger raisonnablement des gouvernants qu’ils s’imposent certaines règles de transparence aussi bien lors de la définition des postes que lors de l’attribution de ceux-ci. Le Royaume-Uni et l’Italie évoluent de plus en plus vers un système d’emploi. C’est dire qu’il faut également Voir aussi M. DAVIES, « Fonctionnaires, managérialisme et démocratie », Revue internationale de sciences administratives, Vol. Retenons néanmoins que les articulations internes au système politico-administratif sont un élément supplémentaire à prendre en compte lors de l’analyse du phénomène de la politisation. relatives à la nomination des hauts fonctionnaires et sur la délimitation des responsabilités entre ministres et dans les règlements de fonctionnement interne, peuvent servir de parapluie à la supervision politique. 32Le New Public Management (NPM) ou la Nouvelle Gestion Publique est la dénomination générique d’un courant de pensée qui a orienté un certain nombre des réformes administratives dans les pays de l’OCDE depuis les années 80. 13La fonction publique hollandaise est organisée suivant le système de l’emploi (voir infra). l’intérêt EYMERI, « De la souplesse dans la rigidité : les corps administratifs à la française », Eipascope, 2000/2, pp. 54 et ss. Cette conception est le produit de l’évolution historique et sociologique britannique. de développement économique et social, justifia en quelque sorte l’assimilation de la neutralité politique à la « défection » envers la nation. Political-Administrative Relations », in. Souvent les postes sont attribués après consultation de groupes d’intérêts, de parlementaires, … Aussi, la politisation n’y est pas absente. En ce sens, la politisation pourrait être définie comme une entreprise systématique des politiques qui s’y adonnent pour augmenter leurs influences sur les organisations publiques, afin de Conclusion. éviter à ce sujet une représentation simpliste qui oppose un modèle politisé à un modèle parfaitement neutre, Alors que les régimes politiques autoritaires entérinent une fusion complète entre ordres politique et administratif, les démocraties libérales reconnaîssent le nécessaire désencastrement des ), 53, 1, 1987, pp. 27On peut concevoir que l’adoption d’un système électoral proportionnel justifie aisément le besoin ou la quasi-obligation pour le pouvoir de politiser son administration. Extrait de Raef Jerad, « Les répercussions managériales de la politisation de l'Administration en [2] Wilson (W.), « The Stady of Administration », in Political Science Quarterly, Volume n°2, The Faure parle de la politisation de l’administration publique . Les ministres ne disposent pas d’un cabinet ministériel - parfois quelques conseillers politiques - et travaillent directement avec le secrétaire général de leur ministère dont la nomination n’est pas remise en jeu lors des changements de gouvernement. Réalités et perspectives, Maastricht, EIPA/IEAP, 1996 ; OCDE, La gestion de la haute fonction publique, Paris, OCDE, 1997 ; A. LEEMANS, « La carrière dans la fonction publique : évolution récente dans les pays européens », Revue internationale de sciences administratives, Vol. La présente recherche tente de Le questionnement sur la réalité tunisienne à la lumière des réflexions ci-haut étayées, confirme que l’Administration tunisienne n’a de toute évidence pas échappé, depuis que le pays a 39Une variante de ce système consiste à ne pas créer de passage obligatoire par le corps – pour éviter l’esprit de caste administrative ? Elle induit des décalages entre compétences réelles et carrières professionnelles, lesquels décalages sont à l’origine, à la fois, de dérèglements fonctionnels et d’un Des critères politiques interviennent lors de la sélection des candidats : le service du personnel du ministère concerné opère une présélection parmi les candidats sur base de conditions minimales (diplôme d’enseignement supérieur,…) et des évaluations périodiquement réalisées par leurs supérieurs lorsque ces candidats sont issus de la fonction publique ; ensuite le ministre ou secrétaire d’État choisit librement parmi ces candidats présélectionnés. La politisation est le processus de socialisation par lequel un individu ou une association est amené à s'intéresser à la politique et à développer des réflexions et des pratiques qui en relèvent. Il convient d’établir une frontière plus nette entre les fonctions qu’on considère comme politiques et pour lesquelles des nominations politiques se justifient alors « par nature » ou « par nécessité fonctionnelle » et les fonctions plutôt administratives pour lesquelles la politisation serait exclue. Stenmans souligne à juste titre le caractère complémentaire de ce personnel qui peut apporter du sang neuf dans les administrations – notamment pour répondre aux nouveaux défis de la société – et la souplesse qu’offre le recours au contrat pour gérer efficacement les ressources humaines. sous-performance chronique. Paradoxalement, il faut donc se demander si le système de la carrière, généralement associé au merit system et donc fondé sur la primauté du critère de la compétence, n’a pas une propension plus grande à développer la politisation des recrutements et des promotions que le système de l’emploi. Vers une évaluation des politiques publiques en Belgique ? Voyez L. ROUBAN, op. Un système électoral majoritaire – et d’alternances politiques – encourage-t-il les responsables politiques à épurer régulièrement l’administration et à investir les hautes fonctions d’affidés politiques ? La consécration de la légitimité électorale, en tant que fondement exclusif du pouvoir politique, a largement contribué à présenter la politisation comme un dangereux 256-257 et s’efforçait d’instaurer la, Sous la bannière de la nécessaire cohésion nationale autour d’un État-parti, à la fois, héritier des mouvements de libération nationale et meneur de la lutte contre le sous-développement, dysfonctionnement qui menace l’édifice démocratique. Là où le recrutement des fonctionnaires est assez décentralisé - chaque ministère en est directement responsable -, la conception de la politique de fonction publique est centralisée ; les conditions de travail sont d’ailleurs uniformes pour tous les fonctionnaires de l’administration centralisée. Pouvoir des hauts fonctionnaires et réforme de l’Etat, Paris, Gauthier-Villars, 1979. Il s’agit seulement de répertorier et d’analyser. 38La proposition visant à pourvoir les postes les plus élevés dans la hiérarchie administrative par le système du « mandat » s’inscrit dans cette perspective. La prédominance du politique a eu également pour conséquence de reléguer l’administration dans un rôle d’exécutant. paradoxalement, performance managériale et loyalisme politique, multiplie les distorsions qui s’accumulent pour bloquer les rouages de l’État et frapper le secteur public d’une ), Manning (N.) et Arnould (E.), Étude sur la participation politique aux décisions MAN, Tunis, 2013, pp. Le processus de transition engagé en Tunisie interroge, aujourd’hui, le phénomène à Une partie des emplois est réservée aux fidèles du ou des partis vainqueurs dans la lutte pour le pouvoir et l’exercice du gouvernement. Elle est en tous cas à l’heure actuelle une réalité indiscutable1. 75-104 ; E. C. PAGE & V. WRIGHT, Bureaucratic Elites in Western European States. La politisation est facteur de cohésion sociale car en poussant les militants à s’impliquer dans le traitement des affaires publiques, elle aboutit à ce que ceux-ci se rendent mieux compte de la complexité et de la diversité des réalités sociales. Les réformes n’est pas encore éteinte, y aspire encore aujourd’hui et non moins vigoureusement. Les réformes de modernisation dans quatre pays: Portugal, Pays-Bas, Irlande et France, Maastricht, European Institute of Public Administration, 1999, pp.29-64. [3] Demir (T.), « The Complementarity View : Exploring a Continuum in RAADSCHELDERS, The Senior Civil Service in the Netherlands : A Quest for Unity, in E.C. 135-158. 18  G. DIERICKX, La culture politique des fonctionnaires et des hommes politiques en Belgique, Brugge, Editions Vanden Broele, 1993. Pour l’opposition politique, cela est aux antipodes de la loi. La Gouvernance de notre pays reste marquée par la persistance et même l’aggravation des phénomènes de corruption, de complaisance, de prédation, de népotisme et d’impunité qui limitent la portée des efforts de développement, détériorent la qualité des services publics de base et expliquent, dans une large mesure, leur inexistence. Pour terminer, la question des remèdes à la politisation de l’administration est abordée. 2.4 – L’ethos public et l’enjeu du détachement. Sommaire: La politisation des administrations publiques par les partis fait l'objet dun débat permanent qui s'amplifie à chaque alternance du pouvoir. De façon récente, on constate cependant qu’aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les ministres s’entourent de conseillers politiques bien que ces deux pays soient opposés à de nombreux égards27. Depuis 2013, l’Inspection générale de l’État (Ige) avait attiré l’attention sur les dangers de la « politisation des hauts cadres de l’administration publique ». Une administration compétente et apolitique est une condition d’intégrité vis-à-vis du citoyen : des motifs partisans ne doivent en principe pas interférer dans les décisions de l’administration. en œuvre de réformes visant le reparamétrage des liens entre les deux ordres afin d’optimiser la performance des structures publiques[4]. Il est rare par ailleurs qu’il s’étende à l’ensemble des emplois, le pouvoir politique se réservant la possibilité d’exercer son libre choix pour un nombre plus ou moins étendu de postes (généralement de la fonction publique dirigeante). Risque sur les A/R public privé, conflits d'intérêt, et disparition de la notion de SP. Dans ce contexte, le cabinet empiétera sur l’administration. Etat, néolibéralisme, nouvelle gestion publique, Paris, Presses universitaires de France et Genève, Nouveaux Cahiers de l’IUED, 1998. 42En rapport avec le Plan Copernic de réforme de l’administration fédérale, soulignons enfin que les changements intervenus dans le mode de sélection et de nomination des cadres dirigeants qui ont suscité pas mal de polémiques ces derniers temps, ne vont pas à eux seuls garantir un meilleur fonctionnement de l’administration. Ceci étant, il y a lieu de préciser qu’il ne s’agit pas dans ce cadre de traiter de la politisation de l’Administration en tant que frein véritable à l’aboutissement de la transition Les influences politiques s’exercent par des procédés de contrôle variés, formels et moins formels. parti, d’autre part, les fonctionnaires les plus ambitieux, désireux de briguer une carrière politique, trouvèrent un point de chute idéal dans les structures du parti, dont la répartition politisation à la fois comme la conversion de faits sociaux de diverses natures (pratiques, relations, événements, etc. ) M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait qu'à l'issue des élections municipales de 2001 ainsi que des élections cantonales et régionales de 2004, on a assisté à une certaine politisation de la fonction publique territoriale. La consécration de la redevabilité des pouvoirs publics les accule à une dose de pragmatisme qui se traduit par la mise cit., p. 33 et ss. Dans le système de l’emploi, l’agent est recruté pour occuper son emploi sans vocation à l’avancement et pour une période variable, ce qui n’exclut nullement qu’en pratique il puisse « faire carrière » dans l’administration. l’influence qu’exerçait le modèle soviétique sur les élites nationales qui y trouvaient un modèle d’organisation politique et économique efficace. En France, les cabinets répondent à la nécessité de disposer de collaborateurs fiables qu’un système des dépouilles trop limité ne fournit pas. géographique les prédestina à seconder, pour ne pas dire à se greffer, aux concentrations administratives. MISE EN PLACE DU FICHIER NATIONAL D’ADMISSION ET DE NOMINATION DES CADRES AUX EMPLOIS DE LA CHAINE DE DEPENSES PUBLIQUES. Dans un tel système, la rotation des agents est fonction des majorités politiques au pouvoir. Analyse de quelques variables explicatives de la politisation, 3.1. 24La prépondérance du critère partisan par rapport à d’autres distinctions qui divisent la société est un phénomène généralement plus fréquent dans les démocraties consociatives. La politisation tend à favoriser la centralisation et la l’utilisation politique de l’appareil administratif débouche, in fine, sur la production parallèle de « contre-finalités ». gestionnaire, peut devenir le véhicule de la discipline politique. L’ambition de cet essai est ainsi de dresser une critique « systémique » de la politisation, c'est-à-dire de tenter de la dépeindre comme instauratrice d’un système de grandes variations. 4D’un autre côté, la confiance entre le pouvoir politique et l’administration semble indispensable à la bonne marche de l’appareil étatique. Comme en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique, il n’y a par ailleurs pas de limitation pour les fonctionnaires à l’occupation d’un mandat politique. Inversement, le service public perd de son attrait si l’appartenance politique devient une obligation, admise ouvertement ou occultée. L’État performant : réflexions sur une idée entrée dans les esprits mais pas encore dans les faits, Éditions OCDE, 2006. 4  Le Plum Book est consultable à cette adresse Internet : 5  Toutes les informations concernant le SES sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.opm.gov/ses/index.htm. éléments convergent pour laisser croire que technocratie et calculs politiques sont irréconciliables, c’est-à-dire que rationalité technique et rationalité politique ne se confondent pas, L’accession au SES est gérée sans intervention du ministre, répond à des procédures explicites et est ouverte à des candidats extérieurs à la fonction publique. 4. 22Dans cette réflexion à propos de la distinction entre États dits « faibles » et « forts », arrêtons-nous aux démocraties consociatives : elles sont marquées par une segmentation de la société entre plusieurs communautés (religieuses, idéologiques, linguistiques, …)24. Au cours des dernières années, la politisation a toutefois eu tendance à diminuer du moins au niveau des promotions, le pouvoir politique ne désavouant pratiquement plus les propositions faites à l’unanimité par les conseils de direction des ministères19. L’Italie et la Belgique, qui ont un paysage politique fragmenté, ont une administration qu’on qualifie aussi de corporatiste. 31  A. STENMANS, La transformation de la fonction administrative en Belgique. démocratique en Tunisie. recouvert sa souveraineté nationale au milieu du siècle dernier, à l’influence des instances partisanes. Il y a lieu d’observer toutefois que le recours à des quotas ne doit pas être assimilé à de la politisation au sens où nous l’entendons, c’est-à-dire une intervention de type partisane.