Sur internet on trouve de nombreux sites d’annonces de ventes de voitures d’occasion. La démarche prend quelques minutes puisqu’il s’agit seulement de rentrer les données et les documents dans la base de données et d’imprimer le CPI, mais prévoyez un délai si vous avez recours à un service en ligne. Veillez à vous présenter au plus tard 30 mn avant la fermeture pour effectuer les formalités. Opinion Depuis l’audit de la gestion des achats et de la chaîne d’approvisionnement1 réalisé par le BIG en 2015, des améliorations significatives ont été apportées à différents niveaux. Vos explications ne permettent pas, en l’état, de se prononcer sur le bien fondé de votre demande. la première chose passé a la douane suisse pour la sortie du véhicule 2 passer a la douane française pour payé la TVA FR sur le prix d'achat du véhicule beaucoup de vendeur baisse le prix pour payé un peut moin chère. (la 3ieme etant d acheter directement en France…). ça a un nom d’amener les gens à faire quelque chose d’illégal en se faisant passer pour quelqu’un d’autre ? E-Mail : [email protected] La remise du véhicule est une question de confiance. Watch Queue Queue. Bonsoir, 0000103857 00000 n 0000152955 00000 n – soit je dedouane mon vehicule actuel Présentez la facture d'achat afin de régler les 20% de TVA sur le montant de la transaction. 3 demander une feuille d'homologation suisse de la marque de votre véhicule très souvent gratuit sinon 10 fr- pas chère. Comment faire des plaques d’exportation Suisses ? Comment puis-je faire pour la déplacer jusqu’en France? 0000006090 00000 n 0000152352 00000 n 0000139793 00000 n Vous pouvez faire les démarches etremplir les dossiers vous-même, mais attention uneerreur déclarative peut-être considérée par la douane comme une tentative de fraude et sa… Comparez les prix des voitures neuves des différents mandataires, vous devriez trouver votre bonheur. Merci. Oui, lorsque vous aurez prouvé que vous avez payé la TVA en France (20%) votre vendeur devra vous rembourser la TVA cautionnée en Suisse. Il vaut mieux poser la question à votre comptable ou un fiscaliste pour avoir la meilleure réponse. Nous sommes spécialistes en effet dans le rachat de véhicules occasions export en Suisse depuis plus de 20 ans. je suis frontalier independant en suisse … afin d utiliser mon vehicule acheter en suisse (immat suisse) a usage privee, je dois l immatriculer en france. J’ai quitté la Suisse pour la France en février 2020 et depuis lors, j’ai vécu une odyssée de réimmatriculation de voitures jusqu’à ce que j’abandonne en septembre ! Comment immatriculer un véhicule étranger importé en France ? Bravo et merci. J’ai appris par la suite que ce montant de taxe est erroné car je n’ai pas importé ce véhicule depuis la Suisse alors que je vivais deja en France. Lors de l’achat du véhicule Suisse, assurez-vous que celui-ci soit bien aux normes Européennes (certifié par le COC), sans quoi vous devrez le faire homologuer via la procédure de réception a titre isolé auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de votre région : c’est une procédure longue et coûteuse. 4 talking about this. Ma question : Est-il même possible de faire mettre la voiture à la casse en France ? 0000104044 00000 n 74163 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Le montant des taxes que j’ai du payer est de 2500€. En cas de paiement par chèque d’un montant supérieur à 1525 euros, un chèque de banque certifié vous sera demandé. Votre véhicule doit également répondre à ces 3 conditions : où les mandataires automobiles se procurent des véhicules moins chers, plaques d’export ou plaques d’exportation, Mandataire auto Italie : bénéficiez des meilleurs tarifs. Bonjour j’aimerais avoir des précisions sur mon achat je vie à Paris et je souhaite acheter un véhicule en Suisse chez un pro qui vaux CHF 13500 soit 12628 euros. Après l'achat du véhicule, la procédure est la suivante : Vous recevez les certificats d'immatriculation du vendeur (les codes sont déjà en notre possession) Vous recevez les plaques d'immatriculation et le kilométrage du vendeur ROUTE DE GENEVE Est ce que je dois payer une taxe 20% au douane france? Où puis je avoir la côte argus en France de ce modèle? Ca ne sera possible que sur une camionnette plateau ou via un camion. Les mesures mises en place selon les prescriptions sanitaires pour garantir la sécurité de la clientèle et du personnel ont pour conséquence des temps d’attente prolongés. Ces dernières sont jugées moins coûteuses et donc amplement à portée de bourse. Cela peut être problématique, si nous notre flotte de véhicule dans 6mois. 0000040381 00000 n L’achat d’une voiture est souvent une décision aux conséquences financières importantes. Nous allons modifier l’article pour expliquer cela en détail. Mandataire auto en Belgique : achetez moins cher en important votre voiture. Avec vendremavoiture.ch, vous pouvez rapidement conclure le rachat de votre véhicule d’occasion pour exportation en toute sécurité et sans engagement en moins de 48 heures. Les coûts de réparation et d’entretien deviennent de plus en plus élevés avec le temps, de sorte qu’à un moment donné, ils ne sont plus rentables et, dans ce cas, il est plus logique de vendre et d’exporter la voiture. 0000171083 00000 n Juste vous dire que cet article est d une rare clarté, surtout pour des sujets toujours un peu complexe !!! (être mandataire pour des particulier sur des voitures achetées aussi chez des particuliers). Voitures accidentées, véhicules accidentés réparables, voitures d'occasion, ex-lease pour la … Le mieux étant de le faire en Suisse. Oui c’est possible si vous avez un justificatif de domicile à votre nom, de votre résidence en France. J’ai acheté une voiture et je voudrais la deplacer dans le garage de mon compagnon le temps que je passe mon permis car je n’ai pas de garage ici. Cette nouvelle procédure de déclaration en ligne remplace tous les formulaires d’export, notamment le formulaire 11.030, sauf cas particuliers. j’ai trouvé une Peugeot 306 Cabriolet, année 1996, 96000 km, 1900 CHF. 0000052337 00000 n Paiement en espèces et récupération gratuite dans toute la Suisse. Veuillez toutefois noter que malgré tout le soin apporté à l’élaboration Donc, ce n’est pas seulement la TVA mais également les taxes douanières qui ne seraient pas à payer. La voiture sera immatriculée en suisse. Mais convenez bien de cela avec votre vendeur Suisse. 1900 (je compte 30% de frais), elle me reviendra donc à 2470 ? PLATE FORME AUTOROUTIERE DE VALLARD THONEX Toujours à l'affût d'un bon plan ou d'une astuce liée à l'automobile, je partage avec vous toutes les informations croustillantes qui croisent mon chemin. 0000004367 00000 n Si les véhicules Suisses, sont globalement en meilleur état que les nôtres, il peut être très risqué d’en racheter un, à certains vendeurs peu scrupuleux (pour ne pas dire autre chose) Est ce vrai? 0000104468 00000 n 0000008739 00000 n %PDF-1.4 %���� Voici un exemple de calcul pour un achat d’origine suisse en incluant la TVA française. 0000005423 00000 n Ce véhicule pouvait il être effectivement assuré ? L’achat de voitures d’occasion, quel que soit l’état du véhicule est notre terrain de jeu. 5 : Merci . Aussi, nous vous proposons le top 3 des meilleurs sites vous permettant de trouver une voiture d’occasion suisse : Autoscout24.ch : le plus gros site d’annonces de voiture d’occasion en Suisse. [edit] Vous pourriez bénéficier d’une franchise de TVA et de taxe si vous remplissez certaines conditions. Il y a de nombreuses subtilités à connaître dont on vous fait part dans notre guide étape par étape. Qu’il s’agisse d’un mandataire ou d’un particulier, Faire une déclaration de douane en Suisse. Je suis suissesse, résidente en suisse avec une résidence secondaire en France. La taxe de 10% s’applique sur tous les véhicules à l’import en France ou seulement sur les véhicules dont les constructeurs sont hors UE ? Sanctions sur les émissions de CO 2 pour les voitures de tourisme. Je suis venu en France avec et l’utilisais deja a titre personnel en Suisse. 0000001588 00000 n Ça je le savais, mais quand un (prétendu)professionnel vous garanti qu’il vous couvre avec son assurance garage jusqu’à votre domicile, afin de pouvoir mener son arnaque, bêtement, vous le croyez. E-Mail : [email protected] Après l’importation du véhicule Suisse sur le territoire français, vous devez vous rendre à la douane pour vous acquitter des droits de douanes et payer la TVA. Je souhaite avoir une voiture immatriculée en France, possible? Merci. Le véhicule est donc vendu sans plaque mais avec la carte grise Suisse (éventuellement annulée). Achats de voitures occasions en Suisse : voitures accidentées. Vous pouvez louer un plateau ou les services d’un professionnel pour convoyer votre véhicule : mais de longues distances vous coûteront cher, mieux vaut prévoir une autre option à moins que vous importiez en masse. Mandataire auto Espagne : quels sont les avantages ? 0000001489 00000 n Merci ! La voiture est-elle trop « vieille » ? Cordialement. En France c’est possible ? 0000002081 00000 n L'achat d'un véhicule neuf hors taxe, ou l'importation d'une voiture d'occasion de plus de six mois affichant plus de 6000 km au compteur, s'avère alors plus avantageuse. Tous ces sites ne se valent pas. 0000036265 00000 n Trouvez ici votre prochaine voiture neuve ou d'occasion. L’acheteur ne peut diminuer le prix d’achat ou se dédire du contrat que si une caractéristique assurée de la voiture fait défaut ou si le vendeur a passé sous silence un défaut. Je suis un jeune chef d’entreprise en suisse et souhaite payer les taxes douanière afin que mon employé frontalier Francais puisse utilisé son véhicule de fonction, en France, à des fins privées comme la loi l’exige. Tout est indiqué pour les taxes dans notre article, relisez. Bonjour et merci pour cet article tres precis. Prenons une BMW M3 e92 vendue au tarif de 28000 … Bonjour, Vous en avez parfaitement le droit, mais n’oubliez surtout pas qu’en tant que résidente fiscale Helvète, vous n’aurez pas le droit de conduire ce véhicule, fiscalement Français, en Suisse, sans risquer des problèmes avec votre administration. 079 650 50 99. Pourquoi passer par un mandataire pour acheter un véhicule Suisse ? Bonjour, Lorsque cela sera fait, je me pose les question suivantes: – Aura t’on le droit de vendre ce véhicule autant en France (après CT et Immatriculation) qu’en suisse sans repayer de frais de douane? Une précision: Achat de voitures. Qui sommes nous ? Achat de tous modèle de véhicule suisse garantie meilleurs prix du marché Mais la Suisse ne fait pas partie de l’UE, il s’ensuit que les formalités administratives liées à l’importation d’un voiture neuve ou d’occasion sont complexes… C’est votre jour de chance, on vous explique en long et en large comment importer un véhicule depuis la Suisse ! 0000103969 00000 n Privilégiez un vendeur professionnel, vous pourrez ainsi, sous réserve d’acceptation de celui-ci, récupérer la TVA suisse de 7,7%. Si vous achetez une voiture déjà immatriculée, le vendeur de la voiture ne voudra pas vous laisser les plaques : cela est complètement normal. Bonjour, Par exemple, pour une AUDI? Cordalement. Bonjour ! Par ailleurs, réalisez des preuves relatives à l’achat et au prix du véhicule acheté que vous pourrez produire auprès des douanes françaises lors du dédouanement : En l’absence de preuves suffisantes relatives au prix du véhicule que vous avez acheté, les douanes retiendront la côte de la centrale pour le règlement de la TVA (20%) et l’éventuelle taxe à l’import pour une voiture de constructeur extra-européen (10%). 0000005158 00000 n 0000103894 00000 n Après le dédouanement, vous obtiendrez les documents suivants : Les 3 bureaux de douanes frontaliers avec la Suisse sont les suivants : Ferney Voltaire  Title: Test-Aankoop/Achats Created Date: 6/16/2010 8:48:34 AM Vous trouverez plus haut, les adresses mail des bureaux de la frontière lémanique, susceptibles de vous apporter les bonnes réponses à vos questions. Pour le Belgique je ne saurai vous répondre, mais si c’est pareil que la France, oui, 10% de taxe d’import. La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Service d’achat de voitures d’occasion en Suisse Pour vendre une voiture d’occasion en Suisse rapidement et sans tracas, on vous propose notre service de reprise simple, gratuit et sécurisé. 0000152286 00000 n Bonjour, très interessant cet article 0000139868 00000 n Je lis une taxe de 10%, celle ci s’applique t elle meme si le vehicule circule sur plateau entre la suisse (visé par la douane doc EUR 1) et la Belgique (bureau douanier)? BP 3102 CEDEX And also about the elections of the Swiss Parliament 2015. Comment faire des plaques provisoires WW en France ? BP BP 137 Moyennant 80 Fr la plaque pour une utilisation de 24h. Téléphone : 09 70 27 31 83 Ensuite à la douane française, demandez un formulaire 846 A, qui correspond à l'importation d'un véhicule à moteur. Le plus simple, et le moins couteux à mon sens, et de l’acheter en France. ZAC PUY SAINT MARTIN S’il n’est pas immatriculer en France, je pense que le mettre à la casse en France risque d’être compliqué. Achat de voitures de toutes marques et tous modèles. Je vis en suisse et mon compagnon en France. Est-ce (peut-être?) Cet article vous a aidé ? Bonjour, Y a t il un certificat de conformité européenne à acheter chez Porsche ? Lorsque l’on est propriétaire d’un véhicule et dans le cadre d’un changement de résidence, en l’occurrence ici de Suisse en France, il faudra que vous immatriculiez votre voiture en France sous 1 mois. 0000171207 00000 n Il faut aller au poste de douane à la frontière Suisse. 0000000936 00000 n J’ai un particulier : Mon vieu ami suisse m’offre une Audi A3 2.0 année 2005, car il veut debarassé à cause de trop travaux à effectuer. – le fait que votre véhicule soit de marque Européenne, ne suffit pas à bénéficier de l’exemption des droits de douane, encore faut-il le prouver. Une fois à la douane, demandez un formulaire d'exportation suisse. Vous pouvez faire une demande de plaques de transit aussi appelées plaques d’export ou plaques d’exportation auprès du Service des Autos du canton d’achat. Quel est le bureau de douane le plus proche de ma ville pour declarer a la douane suisse? Une fois votre achat réalisé vous allez entrer dans le vif du sujet : obtenir le certificat d’immatriculation(la carte grise en France ou carte de circulation en Suisse) du pays dans lequel vous importez votre véhicule! Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. Je ne connaissais pas ce document, merci de nous en avoir fait part. Malheureusement je ne connais pas de mandataire Suisse. Watch Queue Queue Vous venez habiter et France et voulez immatriculer votre voiture suisse. Pour tous les véhicules se trouvent hors UE. La recherché de véhicules classiques est devenu un passe-temps décontractant, car le site internet Classic Trader vous apporte le monde passionnant des véhicules classiques et de collection par chaque temps directement et confortablement à … Étant résident Suisse depuis 2 ans, j’ai acheté ma voiture en la bas il y a plus d’1 an et la je vais déménager en France a la rentrée. Déroulement de la procédure de vente d’une voiture d’occasion et rappel des formalités de vente à accomplir pour un particulier. 0000152468 00000 n Il n’y a pas lieu de taxer à l’entrée dans l’UE un produit en provenance de pays tiers, mais d’origine européenne. Si vous optez pour cette option, le plus simple est d’acheter la voiture, de faire le CPI, les plaques d’immatriculation provisoires (WW) et contracter l’assurance avant de vous rendre sur place : vous pourrez alors conduire la voiture en toute légalité. Il n’a jamais été immatriculé en France et la carte grise est annulée depuis 6 mois. Oui et la taxe d’import, qui sera calculé sur la cote de la voiture. Comment importer une voiture d'Angleterre ? Avant de pouvoir quitter le territoire Suisse, vous devez réaliser une déclaration de douane : celle-ci peut être effectuée sur Internet ou en douane Suisse, mais on vous demandera, même sur place, d’utiliser l’outil de déclaration en ligne sur les ordinateurs mis à disposition. Quels sont les autres frais à prévoir ? Mon vendeur se trouve en France avec sa voiture immatriculé en Suisse. J’étais résidant en Suisse et suis venu m’installer définitivement en France (il y a deux ans). Nombreux sont les usagers d'automobile ayant un faible pour les voitures d'occasion dans l'espace européen. Pourquoi importer un véhicule de Suisse ? You will find here all official informations regarding administrative formalities of the Swiss Confederation, the cantons and the communes. C’est au moment de rentrer en France que l’on passe par la douane. Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h30à 17h00, St Julien Bardonnex bureau Maintenant, j’ai acheté une voiture neuve en France et je dois mettre à la casse le Caddy suisse (qui roule parfaitement) en France ou faire 800 km jusqu’à Genève pour le vendre à un concessionnaire de voitures d’occasion pour 500 SFr pour l’exportation en Afrique. 0000002045 00000 n Pour tout renseignement, concernant l’importation de véhicules provenant de Suisse, ou immatriculés à l’aide d’un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) et des plaques minéralogiques « WW », qui y sont associées, je vous conseille fortement de vous renseigner, auprès d’un bureau de Douane situé en frontière, avant tout achat précipité. Pour obtenir votre certificat de dédouanement, vous devez régler les montants dûs à la douane. Merci beaucoup pour cet article. Il est difficile de vous répondre correctement sans avoir plus d’éléments. Si vous voulez déplacer le véhicule, plusieurs options s’offrent à vous. Il s’agit d’un fourgon VW Caddy, qui n’est pas considéré comme un objet de déménagement gratuit (ce que je ne savais pas) et n’a jamais été en vente en France…. Quel que soit le type de votre voiture : berline, tourisme, familiale, commerciale, utilitaire, camion ou même un engin de travaux; Vendremavoiture.ch est le concessionnaire auto idéal pour la reprise de votre automobile d’occ… Comment importer un véhicule depuis la Suisse ? Attention : Auto Occasion / Voiture Occasion Suisse / Acheter Vendre / Grand Choix Auto, Motos, Vélos, Utilitaires, Machines Chantier Recent Search 500 911 2008 A3 Accord Alfa Romeo ASX Audi Beetle BMW Cadillac Citroen CLK-Class Cooper CR-V DeVille E-Class Fiat Ford G-Class Grand Cherokee Honda Hyundai Ibiza Insight Jeep Land Rover Mercedes-Benz Mini ML Mondeo Nissan Opel Partner Peugeot Porsche Q5 … J’habite a Montbeliard . Vous craquez sur une voiture Suisse… vous n’êtes pas le seul ! auto@mein-auto-verkaufen-schweiz.ch. Les droits de Douane sont systématiquement appliqués sur les véhicules, dont les propriétaires ne peuvent apporter ce que l’on appelle, la « preuve d’origine fiscale », à ne pas confondre avec le « COC » qui a trait au caractère technique. Merci de m’éclairer sur la question (si je suis dans le vrai ou non) et s’il y a une procédure à suivre dans ces cas-la. – Mentions légales – Nous contacter – CGU – Politique de Confidentialité. Résidez depuis plus d’un ans en Suisse et êtes propriétaire depuis plus de 6 mois, notamment. Obtenir un certificat de dédouanement 846A, Bureaux de douanes frontaliers avec la Suisse. 95 0 obj <> endobj xref 95 32 0000000016 00000 n Pour ce faire, vous devez déposer un dossier complet au format numérique comprenant : Voilà une question qui revient régulièrement sur Caroom. Le vendeur professionnel (douteux) à qui j’ai acheté un véhicule avec carte d’immatriculation suisse, m’a fournit un CPI, qu’il a imprimé au moment de l’achat, mais, après vérification auprès de l’ANTS et la police, je constate qu’il n’y a pas eut de demande d’immatriculation définitive. La voiture en Suisse doit-elle être expertisée avant de quitter le territoire Suisse ? Vous devriez faire attention à des réponses fantaisistes, qui vous engagent. 10% pour des voitures, voiturettes et caravanes automotrices. un bon business à lancer ou complexe à réaliser ? 1. Je souhaite donné ma voiture française à mon fils qui est installé en suisse, quelle sont les démarches administratives et le cout pour aller de la France en suisse C’est vous qui devait mettre une assurance sur le véhicule ! Combien ça coûte et comment faire ? Covid-19. Copyright © 2021 Caroom. 74107 ANNEMASSE 3. Je viens de terminer la procédure de premiere immatriculation de mon véhicule (Land rover) en France et ai reçu ma carte grise. Bonjour, – J’ai lu qu’une fois le véhicule dédouané, nous sommes dans l’obligation d’attendre minimum 1 ans avant de le revendre. Un mandataire c’est un professionnel de la vente et l’achat d’automobile ainsi qu’un. Partagez-le pour nous remercier. Si vous optez pour cette option, sachez que le prix du transport s’ajoute au prix du véhicule pour le calcul des droits douaniers (TVA et taxe d’importation). This video is unavailable. j ai 2 options : Téléphone : 09 70 27 31 44 22% pour certains véhicules mixtes : utilitaires, pick-up et autres véhicules à plateau, 6% pour des motocycles excédant 250 cm3 de cyclindrée, 8% pour des motocycles n’excédant pas 250 cm3 de cyclindrée. Ai-je d’autres frais a payer que la TVA à l’importation? La voiture est française de base, mais est-elle toujours conforme pour la France ? Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. Autohandel De Bels & Waregem en Belgique. C’est une obligation. Je vais la troqué avec ma voiture occasion + une somme d’argent. Demande d’offre via WhatsApp. Synthèse 1.1. AutoScout24 est le marché en ligne le plus étendu & le plus connu pour les voitures en Suisse. Je suis dans la m….. définitivement, sans voiture, je ne pourrai plus jamais trouver de travail, ni même aller faire mes courses vu que j’habite un village sans commerce…J’espère que les procédures ne vont pas prendre 3 ans, je serai morte de faim avant ! et quelles taxes devrais je payer…? Cordialement. Nous avons finalement pu la déplacer en demandant un permis de circulation provisoire au SCAN. Quelles sont les démarches pour l’immatriculation en france sachant que c’est une vw golf déjà immatriculé en Allemagne auparavant…, quelles sont les Taxes à payé et comment faire venir la voiture avec des plaques en ww. Pour de plus amples renseignements, je vous conseille de faire une demande par mail, auprès du bureau frontière, que vous aurez à solliciter, pour procéder à l’importation du véhicule. Acheter un véhicule en Suisse. Offre en ligne . 0000104161 00000 n Par virement ou via Paycar pour sécuriser la transaction. 0000038323 00000 n Bonjour à toute l’équipe et bravo pour cet article très intéressant. D’autre part sachez que les services de l’ANTS relèvent du ministère de l’intérieur, contrairement à la douane qui est une administration dépendant des finances; ils ne peuvent vous être d’aucun secours. 4. Je vous conseille d’envoyer un courrier à l’administration, en y décrivant, de façon chronologique, les différentes étapes de ce dossier, et en appuyant vos affirmations, par la copie de tous les documents susceptibles de permettre, à votre interlocuteur, de faire la part des choses (pièce d’identité, attestation de départ de l’OCP, dossier de transfert de résidence principale déposé à la douane Française lors de votre déménagement, permis de circulation suisse du véhicule, contrat de vente ou facture, …) Ca n’est pas un formulaire anodin, mieux vaut en confier la réalisation à un mandataire, mais il arrive que les vendeurs pro aient l’habitude de les réaliser. Téléphone : 09 70 27 32 19 Yves, Merci pour les réponses claires et précises. J’aurai besoin de précision . Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée. Pour les achats de biens et/ou de services dont le montant n'excède pas 20,000 francs suisses, le marché peut être passé directement, à condition que le total des paiements effectués à un même fournisseur pour des achats sur une période d'une année civile n'a pas atteint ou dépassé 20,000 francs suisses. 0000152255 00000 n y a t il une des options plus rentables? Vendre ma voiture en Suisse. En clair, si un véhicule a été fabriqué dans l’UE, puis vendu en Suisse, il est possible de ne pas payer de droits de douane s’il est réimporté dans l’UE. trailer <<611337E2C90741F3BE616601E78D2DD9>]>> startxref 0 %%EOF 126 0 obj <>stream Je dois rendre les plaques d’immatriculation de Zurich avant la fin de l’année. J’ai pris rendez vous avec un conciliateur de justice, vu que je suis au RSA et que je n’ai pas les moyens de payer un avocat… j’ai mis toutes mes économies dans l’achat de ce véhicule qui m’ a couté 2 fois plus cher que ce qu’il vaut, et qui va me couter, en plus, l’achat d’un COC pour le faire immatriculer (le vendeur s’est bien gardé de me le dire). Vu vos réponses, je ne pense pas que vous ayez, ne serait-ce qu’une petite idée, de ce que vous affirmez. Tous droits réservés. bonjour, je souhaite acheter un vehicule en Suisse, a un particulier, existe t’il des professionnelles qui peuvent faire le transport du vehicule jusqu’a mon domicile et s’occuper de l’ensemble des demarches administrative pour dedouaner et me fournir l’ensemble de la documentation pour que je puisse faire ma demande carte grise en France? Ne donnez les clés de votre voiture que lorsque le paiement a été effectué. x�b```f``�f`e`�]� Ā B@16�\-�N-��00�����paB:���d&H|e��x�C��jM�`��D� Q�)�"�L]�E�M��\G%. COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE SUISSE EN FRANCE. Vous évitez ainsi les 10% de taxe d’importation. Avec ce guide, nous attirons votre attention sur les principaux aspects à prendre en compte lors de l’achat de votre véhicule, de la recherche de ce dernier à sa remise. 2. – soit j en achete un neuf en suisse que je dedouane aussi E-Mail : [email protected] Faites attention, la base de calcul des taxes comprend les frais annexes à l’import : Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous devrez donc payer au moins 30% de taxes lors de l’importation ! Vous savez où les mandataires automobiles se procurent des véhicules moins chers et vous voulez tenter l’expérience ? L'importation de voitures d'occasions depuis un pays membre de L'UE obéit aux mêmes démarches administratives et aux mêmes coûts financiers qu'une voiture neuve. Pour la demande de CPI WW, faites-le sur plaque-ww.fr, C’est tres bien on apprend beaucoup mais il y a un point qui est pas évoqué .le payements . Bonjour, Je vous remercie pour votre retour. A moins qu’il ne vous la vende et que vous la payez HT est là, la question ne se pose même plus.