Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. La 4e de couverture indique : "Créé par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel avait été institué initialement pour empêcher les empiètements du Parlement sur les compétences normatives du Gouvernement. Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. La 4ème de couverture indique : "Sujet maintes fois abordé en doctrine, le thème de la saisine du Conseil constitutionnel n'avait, jusqu'ici et curieusement, guère été exploré par les publicistes dans sa spécificité, c'est-à-dire ... En 100 mots, Benoît Montay passe en revue les concepts-clés du droit des droits et leur donne chair en puisant ses exemples dans l’actualité la plus récente et dans la grande histoire. Trouvé à l'intérieur – Page viLA CONSTITUTION DE 1958 b ) Compétence et pouvoirs du Conseil Constitutionnel . DU ... L'article 56 de la Constitution règle le problème de la composition : « Le Conseil Constitutionnel comprend neuf membres , dont le mandat dure ... Cette 18e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires, par exemple la décision du 17 mai 2013 relative au mariage pour tous ou celle du 23 juillet 2015 relative au respect de la vie ... Trouvé à l'intérieur – Page 400Conseil constitutionnel. Absence d'influence de l'exercice bénévole des fonctions Le fait qu'une fonction publique non élective soit exercée à titre bénévole ne saurait tenir en échec les dispositions de l'article L.O. 142 du code électoral dès ... Quant aux secondes limites, elles renvoient d'abord aux déclarations d'incompétence du juge constitutionnel qui le conduisent à refuser de contrôler la constitutionnalité des lois référendaires et des lois constitutionnelles ; elles ... L’enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. L'ouvrage présente le Conseil constitutionnel et la façon dont il protège les droits fondamentaux. Créé en 1958, le Conseil constitutionnel ne devait être, à l'origine, qu'un " régulateur des compétences " chargé d'éviter les empiétements du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Résumé de l'éditeur "A l'heure où le terme de République paraît de nouveau réinvestir le débat et le discours politique, où les principes - intangibles - dont ce concept est porteur sont brandis de part et d'autre, où chaque ... Si le président de la république s'aventure dans un dialogue politique, le conseil constitutionnel, bien que saisi par des autorités politiques, n'a qu'un objectif : dire le droit. Il est clair désormais que les différentes branches du droit ne peuvent plus être appréhendées sans la prise en compte de l'apport des grandes décisions du Conseil constitutionnel. Pendant neuf ans, la sociologue D. Schnapper siège au Conseil constitutionnel et tient un journal, dont cet ouvrage est le fruit. Elle mène une réflexion sur le fonctionnement de la démocratie. Trouvé à l'intérieur – Page 52Une seconde réserve doit pourtant être apportée au rapprochement avec l'activité parlementaire. Elle tient au statut juridique des membres du Conseil. Trois éléments le caractérisent : un mandat plutôt long et non renouvelable, des garanties ... Résumé de l'éditeur "La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Après avoir retracé les conditions de l'émergence du Conseil constitutionnel dans un système politique français qui ne lui était pas spontanément favorable, l'auteur étudie la composition et le fonctionnement, puis les domaines d ... Contribution du Conseil national du numérique à la réflexion du Conseil constitutionnel sur les enjeux techniques et économiques du projet de loi relatif au renseignement Avec l'élection du président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît comme l'innovation majeure de la Constitution de 1958. Dans un premier temps, l'ouvrage revient sur l'histoire et l'unité architecturale du Palais-Royal et le second volet a pour mission de familiariser le lecteur avec le fonctionnement de cette juridiction complexe.À Paris, au cœur du ... Le Conseil constitutionnel en Questions est un ouvrage clé pour comprendre une institution fondamentale du droit et de la vie politique française." Anaïs Lagelle partage ici son expérience de chargée d'enseignement pour offrir aux étudiants en première année de Licence de droit des clefs pour une pleine réussite. Le Conseil constitutionel est une institution souvent méconnue des Français. Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique.