Trouvé à l'intérieur... la flexibilité et les nouvelles formes de dialogue social, 2009/2220(INI). § 11. Le personnel de la fonction publique (Anne TREBILCOCK) 989). 4. Trouvé à l'intérieur... les enjeux du dialogue social commun aux trois fonctions publiques et de mettre ... consultés, associés à la définition des réformes et aux évaluations. Trouvé à l'intérieur – Page 174... une réflexion sur la fonction publique et le dialogue social européen ... Qu'il n'y a pas de définition européenne de la notion de service public en ... Trouvé à l'intérieur – Page 93European Committee of Social Rights ... le 18 juillet 2003 , d'une ordonnance qui prévoit la procédure de définition des critères de représentativité pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 2... dans les entreprises , les branches d'activités et au niveau social ; l'analyse de l'implication des femmes dans les différentes formes de dialogue social . ... du travail et de la Prévoyance sociale , de la Fonction publique , du Plan et de la reconstruction nationale , des Affaires sociales ( Secrétariat général à la ... Définition La 2 Le dialogue social en République démocratique du Congo - Étude nationale. Trouvé à l'intérieurACIU O Social L'École dans la tourmente des provocations gouvernementales Dans la rue , samedi 24 mai , les enseignants et les parents d'élèves ont montré ... L'ensemble des organisations synl'accord sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique . ... Il suggère d'inscrire dans le projet de loi la définition et les modalités de la Stratégie nationale de développement durable ( SNDD ) . Trouvé à l'intérieur – Page 159Le livre blanc sur le dialogue social dans la fonction publique avait suggéré ... la définition des programmes et le choix des objectifs et des indicateurs. Trouvé à l'intérieur – Page 63Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administration ... une triple impulsion : la revitalisation des instances de concertation pour renforcer le dialogue social dans les administrations ... mesures concrètes ; la définition et la mise en æuvre d'une politique de communication interne dans l'administration . Trouvé à l'intérieur – Page 104Pour une dialectique entre ambition et réalisme La gestion des ressources humaines dans la fonction publique Entre 1982 et 2003, les effectifs de la ... Trouvé à l'intérieurElle préconise aussi le renforcement de l'égalité hommes/femmes et les outils du dialogue social. Deux tiers de ses articles concernent la fonction publique ... Trouvé à l'intérieurPar ailleurs, la définition des critères d'appréciation, des niveaux de note ... La loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 sur le dialogue social ayant prorogé ... Trouvé à l'intérieur – Page 114... fonction publique de proposer des services davantage en phase avec les besoins des administrés et en améliorant la communication et le dialogue social. Trouvé à l'intérieur – Page 118... des ressources humaines et pour dialoguer avec tous les agents de la fonction publique et instaurer un climat de confiance et de dialogue social. Trouvé à l'intérieur – Page 362Actuellement , aucun ne donne une définition légale du secret de défense . ... fonction publique , les fonctionnaires , l'absence de dialogue social dans l'administration , la productivité et l'efficacité des services , le droit de grève , la réforme de ... Trouvé à l'intérieur – Page 509BUDGET , COMPTES PUBLICS ET FONCTION PUBLIQUE DIRECTIONS DES DOUANES DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 32 , r ... Veille à la bonne organisation du dialogue social interne . Trouvé à l'intérieur – Page 15... professionnelle tout au long de la vie et [le] dialogue social ». ... dans le cadre de la fonction publique au décret du 15 octobre 2007 relatif à « la ... Trouvé à l'intérieur – Page xxi1099 réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État précise ... du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (art. Trouvé à l'intérieur – Page 28La fonction publique Le statut général de la fonction publique a été complété par des décrets d'application qui ... qui doit être renforcée Le dialogue social , indispensable à la croissance économique et plus spécifiquement à la définition et à ... Pour un dialogue social serein dans les collectivités Destiné principalement aux responsables et directions des ressources humaines des collectivités territoriales et de leurs établissements, l'ouvrage répond aux questions pratiques. Trouvé à l'intérieur – Page 50... de la fonction publique A| Les dispositions relatives au dialogue social et à ... et du comité social, définition des lignes directrices de gestion, ... Trouvé à l'intérieur... 2005:Création du contrat à durée indéterminée dans la fonction publique ... réforme territoriale Loi surle dialogue social 2011 Réforme de l'hôpital ... Trouvé à l'intérieur – Page 265Ceci étant , la définition des tâches de ces fonctionnaires relèverait toujours de la compétence exclusive des Etats membres ( ... ) . La contribution de l'Union européenne à la fonction publique pénitentiaire pourrait se développer plutôt à travers la coopération ... Dialogue social et libre circulation des travailleurs . Politique ... Trouvé à l'intérieur – Page 81Signé par sept des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ( FSU , CGT , FO , UNSA , CFDT , CFTC ... des attributions et du fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité dans la fonction publique d'État et territoriale ; - la définition ... LOI DU 5 JUILLET 2010 EN MATIÈRE DE DIALOGUE SOCIAL sociale et la protection sociale complémentaire , l'hygiène , la sécurité et ... Trouvé à l'intérieur – Page 114... la définition d ' objectifs quantitatifs et qualitatifs d ' égalité des chances : 55 % de femmes parmi les bénéficiaires du SPNDE ... supérieur de la fonction publique , et enfin l ' avis du Conseil économique et social , adopté en décembre 2000 , sur la place des ... l ' égalité professionnelle , la place des femmes dans le dialogue social et l ' articulation des temps sociaux et des temps professionnels . Trouvé à l'intérieur – Page 24Pilotage du dialogue social ainsi que de la définition et de la ... des métiers de l'État) http://www.fonction-publique.gouv.fr LES ÉPREUVES 4 LES ÉPREUVES ... Trouvé à l'intérieur – Page 28... dans le livre blanc sur le dialogue social dans la fonction publique qu'il ... notamment pour la définition des programmes et le choix des indicateurs ? Trouvé à l'intérieur – Page 5La deuxième sous-question a trait à l'expression de dialogue social dont on retiendra la définition telle que présentée par l'Organisation internationale du ... Trouvé à l'intérieur – Page 592 tout ce qui a trait à la protection sociale au sens large , qu'il s'agisse de l'assurance - maladie , des régimes de retraite , de ... à l'action sociale et à l'immigration , mais aussi ceux afférents à la fonction publique , à savoir les statuts des agents ... publiques et des directeurs de certains régimes de protection sociale , les affaires sociales relèvent par définition 110 de la ... du dialogue et de la négociation et que les partis de gauche passent pour être dépositaires de cet héritage social . Trouvé à l'intérieur – Page 62... de sécurité , aux écoles ( de la maternelle aux grandes écoles ) tout en impliquant les services de la fonction publique . ... particuliers , mais dans le fait d'esquisser les contours d'une définition du bien commun au sein d'un dialogue social ... Trouvé à l'intérieur – Page 134La réalité du dialogue social peut donc être apparentée à une panne ... de la fonction publique et 134 Modernisation des services publics et management social. Trouvé à l'intérieur – Page 299 Les travailleurs quant à eux , doivent avoir à coeur que dans leur vie sociale essentielle , celle qui concerne leur gagne - pain ... La définition du tripartisme ou de la coopération tripartite ainsi conçue découle , des conventions et recommandations internationales du ... Le Comité consultatif paritaire de la Fonction publique ; Le Conseil d'arbitrage ; Le Tribunal du travail ; Le Service du contentieux du ... Trouvé à l'intérieur – Page 270... I définition des syndicats ou unions de syndicats représentatifs ' Aux termes de son article 94 , sont représentatifs les ... des conseils supérieurs de la fonction publique de l'État , de la fonction publique territoriale et de la fonction publique ... Trouvé à l'intérieur – Page 26d'instaurer un dialogue social dans le secteur des services de santé, ... où l'Association de la fonction publique a lancé, dans sa stratégie de négociation ... Trouvé à l'intérieur – Page 43Le dialogue social commun aux trois fonctions publiques Une identification imparfaite de ce niveau de dialogue Le ... à la fonction publique de l'État ; la définition et la conduite des politiques spécifiques à la fonction publique territoriale et à la ... Trouvé à l'intérieur – Page 77Pour leur part , les directeurs généraux ont cherché à régler les difficultés qui s'opposent encore à la libre circulation entre les fonctions publiques . ... la définition concrète de principes communs d'action , pour lesquels les directeurs généraux ont donné un nouveau mandat au ... Le dialogue social Il était au coeur des réunions organisées par la présidence française à Strasbourg , car il a fait l'objet des ... Trouvé à l'intérieurLa fonction publique regroupe les organismes publics à caractère administratif ... de modernisation de la fonction publique : rénovation du dialogue social ... Trouvé à l'intérieurCertains pensent que le dialogue social avec les fonctionnaires et leurs ... et la conduite du dialogue social dans la fonction publique de l'État. Trouvé à l'intérieurentre les trois fonctions publiques, et c'est donc en respectant ce cadre ... les enjeux du dialogue social commun aux trois fonctions publiques et de ... Trouvé à l'intérieur – Page 1921 Définition • Le dialogue social est l'ensemble des interactions et échanges entre ... (programmées en fonction des besoins et évènements de l'entreprise). Trouvé à l'intérieur – Page 196La commission note que la grève est permise dans les services publics dits ... 2008 selon lesquelles : 1 ) le gouvernement ignore , dans le dialogue social ... Trouvé à l'intérieur – Page 100un rôle important à jouer dans l ' amélioration du dialogue social , il faut s ' assurer de leur représentativité . Là aussi , de nombreuses ... La sous - traitance a déjà rendu obsolète la définition traditionnelle des branches et des secteurs d ' activité . ... L ' État et la fonction publique L ' État 100 LE CAPITALISME D ' HÉRITIERS. Trouvé à l'intérieur – Page 305113 - > 1 Ainsi , dans le gouvernement nommé en mai 2002 , le ministre de la fonction publique , de la réforme de l'État et de ... publics , à améliorer leur efficacité , à déconcentrer les responsabilités , à moderniser la gestion publique et à développer le dialogue social . ... et le ministre chargé de la santé , participent , chacun en ce qui le concerne , à la définition des règles qui leurs sont applicables . Trouvé à l'intérieur – Page 252L'évaluation des fonctionnaires de la haute fonction publique se heurte à ... On ne peut pas être favorable au dialogue social et vouloir aller trop vite. Trouvé à l'intérieur – Page 82Le ministre de la Fonction publique a également annoncé le développement du dialogue social dans la fonction ... Adoptant une définition stricte des logements sociaux et prenant en compte le taux d'occupation de ces logements par des ... Trouvé à l'intérieur – Page 184... les questions de la réforme du dialogue social, qui sont importantes mais ... la définition de la fonction publique est plus restreinte que celle de ... Trouvé à l'intérieur – Page 38Alors que le cadre statutaire et réglementaire limitait par définition le champ possible de la négociation , une logique plus ... Les « accords de Bercy » du 2 juin 2008 sur le dialogue social dans la Fonction publique ont constitué une nouvelle ... Expliquer et illustrer sans dénaturer les règles juridiques, tel est le défi que l'auteur a su pleinement relever, dans un domaine aussi complexe que celui du droit du travail. Trouvé à l'intérieur... la fonction publique territoriale ; • la gestion des ressources humaines ; • le dialogue social ; • la place des citoyens dans la vie des collectivités ...