Chacune des parties doit être en sa possession d’un exemplaire original du contrat signé par les autres parties. La transmission en ligne des documents permet un traitement plus rapide de votre dossier et il est donc conseillé d’utiliser ces nouveaux services. Exemple Vous n’avez pas reçu les relevés de points retraite qui vous sont adressés par la Sécurité sociale. documents par courrier, mail ou les déposer au bureau de sûreté portuaire (terre-plein Guillain) * Les services portuaires (sociétés ayant une délégation de service public) doivent créer ou actualiser le dossier de demande de laissez-passer : fiche d’identité de la société, liste des employés Lorsqu'elle contrôle les déclarations de revenus, l'administration fiscale peut dans certains cas et sous certaines conditions demander des éclaircissements au contribuable. Il faut que vous scanniez vos documents, les retrouviez dans l'explorateur de fichiers dans "Mes Documents". Sachant que vous avez beaucoup de travail en cette période de l’année, je ne souhaitais pas vous déranger. En observant les exemples ci-dessous, vous trouverez un certain nombre de formules pour : - Se référer à qqch - Confirmer + confirmer la réception du courrier - Dire qu'il y a une pièce jointe - Exprimer une demande - Demander une information Je viens de recevoir en pièce jointe un contrat de location. Exemple de réponse à une demande d’assistance par mail Exemple de réponse automatique à des demandes de renseignements commerciaux par mail : Objet: Votre demande a bien été prise en compte. Lorsqu'elle contrôle les déclarations de revenus, l'administration peut dans certains cas et sous certaines conditions exiger des justifications au contribuable. Aperçu gratuit d'un exemple de Exemple gratuit de Lettre demande envoi formulaire ou dossier à CPAM. Document type: / Segment type: 1 Type de document. A la suite du paiement de votre facture (préciser le numéro), que j’ai effectué le (mettre la date de paiement), je n’ai pas reçu de réponse attestant la réception du paiement réalisé. Amazon compte verrouillé et demande de document. Un contrat est un document formalisant un accord, signé par au moins deux parties ; il existe en effet des contrats tripartites et même beaucoup plus.. La partie signataire peut être aussi bien être une personne morale (une société) qu’une personne physique. Ensuite, retourner sur votre messagerie et joindre les fichiers en "pièces-jointes". Elle se fait généralement par écrit. email. Télécharger cet exemple de lettre type : Demande de signature cumulative disponible dans la catégorie Compte en banque sur le site Modele-Lettre.com Tweet. Modèles de documents; Modèles fiscalité; Réponse à une demande de justifications Partager par mail Imprimer. Vous devez adresser vos bulletins de salaire à votre caisse de retraite complémentaire Arrco (et Agirc si vous êtes cadre). Lieu, date, Objet : demande de copie d'un acte officiel. La tonalité est courtoise : phrase d'introduction ("je vous remercie de votre documentation") et demande ("je souhaiterais", "pourriez-vous ? un grand merci pour votre aide Mireille . Modèle de lettre . Modèle d’email pour une demande de congés. Pour cela, rien de plus simple : un mail à l’adresse population@leuze-en-hainaut.be suffit. Exemple commenté : vous aimeriez présenter le produit/service d’un contact à votre destinataire. Site équivalent à WeTransfer, l’application en ligne TransferNow permet d’envoyer des photos par mail, et d’autres types de documents. Sous un délai de 15 jours, le service commercial du PAM 78 - 92 traitera votre enregistrement si le dossier est complet. 1. exemple de lettre type Mail - demande des documents de fin de contrat. Re : demande de confirmation de la réception d'un mail S'il s'agit d'une correspondance de travail, commerciale, suivez les conseils de Régina : Le texte que vous aviez déja envoyé, sans nouvelle introduction, et terminez de manière concise et polie avec la phrase proposée par Régina. Demande d'aide financière. La demande d'accès aux documents nécessaires à l'attribution du marché public est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les réservations ne pourront se faire qu'à l'issue du courrier de confirmation de votre inscription. ? Si vous l’avez égaré, cette opération donne lieu, en principe, à perception de frais et nous vous conseillons de ne faire cette demande qu’après recherche dans vos documents personnels. Pour nous permettre de comptabiliser cette transaction dans nos livres, je vous prie de … Vous devez préciser votre identité, votre adresse, l'objet de votre demande, et joindre une copie de la décision de refus ou de votre demande restée sans réponse. Carte d'identité, livret de famille, fiche de paye... Les banques n'ont pas le droit de tout demander à leurs clients. Si le document dont vous avez besoin est payant, nous vous demanderons d’abord de régler le montant avant de vous l’envoyer. Bonne jounée, Virginie, Expert Retraite Pour un usage optimisé de ce site, veuillez utiliser la version la plus récente de votre navigateur, en le mettant à jour si besoin. Téléchargement gratuit de modèles de lettres, contrats et documents types sur Documentissime. La demande de certificat s’effectue de la façon suivante : En le téléchargeant via l’application « Mon Dossier » ou via notre guichet électronique.