Trouvé à l'intérieur – Page 475Voyez Contrainte par corps , Élection de domicile . JURIDICTION . Celui qui , sur l'avis de l'expédition d'une marchandise , la veod , actionné en livraison ... Trouvé à l'intérieur – Page 63Entreprise de maçonnerie , à Montauban , 75 , rue Sapiac ( anciennement 42 , rue Sapiac ) . ... Adjonction de la vente de mazout , fuel , bois et charbon , et livraisons à domicile , à compter du 20 décembre 1977 . ... Commerce de détail d'articles de pêche , de chasse , cartouches de chasse chargées , troisième catégorie , articles de sport , à l'enseigne : Mitchell Tunet , 12 , rue JoliotCurie , à Verdun - sur ... Trouvé à l'intérieur – Page 627Du domicile des sociétés de commerce . ... La promesse et la livraison de la marchandise doivent avoir eu lieu dans le même arrondissement pour être ... Trouvé à l'intérieur – Page 235ridiction que lui fixe l'arrondissement duquel dépend son domicile » ( 1 ) . ... cet article ne parle que de livraison de marchandises ; on pense qu'il ... Trouvé à l'intérieur – Page 627Du domicile des sociétés de commerce . ... La promesse et la livraison de la marchandise doivent avoir eu lieu dans le même arrondissement pour être ... Trouvé à l'intérieur – Page 664... et par la jurisprudence... suivi d'un Formulaire des actes de commerce. ... demeurant à ..... rue .... , no .... , où il fait élection de domicile ... Trouvé à l'intérieur – Page 571... du domicile du vendeur . 2 ° Supposons le cas inverse . C'est le vendeur qui veut obliger l'acheteur à prendre livraison des marchandises vendues . Trouvé à l'intérieur – Page 798... la veuve Rbomberg et fils d'Orléans une demande à fin de livraison d'autre ... logé à l'hôtel du Grand - Cerf , rue Saint - Martin , où il élit domicile ... Trouvé à l'intérieur – Page 201contenant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière de commerce ... 511 ) : « Comme pour la grande vitesse , dit - il , les délais de livraison à domicile ne sont pas fixés , pour la petite vitesse , par ... Dans l'espèce la Compagnie avait épuisé le délai de route ; mais elle était encore dans le ... Trouvé à l'intérieur – Page 559Lorsque le contrat de commission prévoit que la livraison doit avoir lieu au domicile du destinataire et non à l'issue de la traversée maritime, l'exécution ... Trouvé à l'intérieurjournal du commerce, politique et littéraire. Woest crète de la rue Bergère , et ' n ( 1 ) , un assez grand nombre de personnes , après les avoir lues ... Trouvé à l'intérieur – Page 28Service domicile/domicile, sans rupture de charge . Souplesse d'utilisation et délais courts ... Livraison à domicile dans les zones les plus éloignées . Trouvé à l'intérieur – Page 798... la veuve Rbomberg et fils d'Orléans une demande à fin de livraison d'autre ... logé à l'hôtel du Grand - Cerf , rue Saint - Martin , où il élit domicile ... Trouvé à l'intérieur – Page 53Domicile du débiteur . 250. Voiturier assigné pour perte ou avarie . 238. Si un tiers est intéressé à la livraison . 251. Effet du lieu contre les héritiers ... Trouvé à l'intérieur – Page 127Le sieur Mackenzie ( George - Stenart ) , baronnet d'Ecosse , faisant élection de domicile à Paris , chez le sieur Landron , demeurant rue de la Boule Rouge ... Trouvé à l'intérieur – Page 1763pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de ... le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ... Trouvé à l'intérieur – Page 1967domicile ou sa résidence habituelle, et pour lesquelles l'acquéreur ou le preneur ... la livraison de biens ou la prestation de services est effectuée ou, ... Trouvé à l'intérieur – Page 20Si vous croyez que je reluque les voitures dans la rue. ... et reprenaient la route. Homer conduisait, car Zeb était gêné par le 20 Livraison à domicile. Trouvé à l'intérieur – Page 102A domicile ... 1.25 1.45 2.45 4 0.20 1 Colis Colis jusjusqu'à qu'à 5 kil . 5 kil . 25 déci60 centi metres mètres . cubes . Colis de Colis de 5 à 10 ... Contrôleur : Said . - serme d'expériences , jardin et de Tunis à la Goulette , de rue d'Allemagne , 4. Trouvé à l'intérieur – Page 275Et a signé avec nous après Et , à mêmes requête et élection de domicile ... bunal de commerce d .... , dans le cas seulement ou jusque - là la livraison ... Trouvé à l'intérieur – Page 162Le.défi.de.la.livraison.à.domicile La livraison à domicile engage un certain nombre de services associés: choix du lieu, du type, et des horaires de ... Trouvé à l'intérieur – Page 3762 5 plie , et que la livraison a eu lieu ; que le vendeur payant les frais de pori , le transport est à sa charge ; que par conséquent , la ... que dans l'espèce du premier l'acheteur était allé sur le lieu du domicile du vendeur acheter son miel , en prendre livraison ; s'il ne l'a ... de ce moment , le vendeur n'a été quant au transport qu'un véritable voiturier , et si le miel avait élé enlevé sur la route par les voleurs ... Trouvé à l'intérieur – Page 2227Lorsque le contrat de commission prévoit que la livraison doit avoir lieu au domicile du destinataire et non à l'issue de la traversée maritime, l'exécution ... Trouvé à l'intérieur – Page 907Bermudes , Canada , Afrique Centrale britannique , poste restante 0,85 Afrique Orientale britannique , Colonie du Cap et colis postal livrable en gare..Fr . 0,80 territoires britanniques du Sud de l'Afrique , Indes De 3 à 5 kilog . à domicile ou ... Trouvé à l'intérieur – Page 275Et a signé avec nous après Et , à mêmes requête et élection de domicile ... bunal de commerce d .... , dans le cas seulement ou jusque - là la livraison ... Trouvé à l'intérieur – Page 75Afin de lui offrir la maîtrise de l'espace, quatre voies s'ouvrent à vous : à domicile, en point relais, en magasin ou encore en consigne . 1. Livraison à ... Trouvé à l'intérieur – Page 407... livraison fixé par: Client Site marchand Lieu delivraison: Domicile Cas 1 ... imposée comme la « bonne pratique » en matière de commerce électronique. Trouvé à l'intérieur – Page iv... la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de ... Toutefois, « si le travail est accompli à domicile ou en dehors de toute ... Trouvé à l'intérieur – Page 466... payables préalablement à la livraison , en papier sur Paris ou sur Caen ... de ment des marchandises en effets de commerce remis au domicile du vendeur ... Trouvé à l'intérieur – Page 304... rue .... , no .... , chez lequel le requérant fait élection de domicile ; En vertu d'un jugement du tribunal de commerce ... par qui la livraison devait être effectuée , lequel lui a dit que cette fourniture de biscuit lui a été demandée par le sieur B .... Trouvé à l'intérieur – Page 445... ait été livrée dans l'arrondissement d'un tribunal de commerce pour établir ... de son domicile , l'acheteur pour prendre livraison des marchandises . Trouvé à l'intérieur – Page 365Hors ces deux cas , repoussée avec raison par la cour d'Agen [ 2 ] . la livraison doit se faire au domicile du débiL'art . 420 ne veut parler que d'un ... Trouvé à l'intérieur – Page 2018... lignes régulières - Départements spécialisés : CONTAINERS ROLL ON ROLL OFF - Livraison domicile par ses correspondants dans le Monde entier . DUBOIS PARIS 9 , Av . Porte de la Chapelle - Tél . 202.28.82 - Télex 21 705 LILLE Rue ... Trouvé à l'intérieur – Page 188Jugé cependant que , de ce qu'aux termes d'un effet de commerce , est ... sous prétexte que la livraison qué un domicile pour le paiement , autre que ... Trouvé à l'intérieur – Page 223... ou RueDuCommerce par exemple) proposent également un forfait de livraison . ... Livraison hors domicile: la percée des relais Lerythme delaviemodernene ... Trouvé à l'intérieur – Page 445... ait été livrée dans l'arrondissement d'un tribunal de commerce pour établir ... de son domicile , l'acheteur pour prendre livraison des marchandises . Trouvé à l'intérieur – Page 304... demeurant à .... , rue .... , no .... , chez lequel le requérant fait élection de domicile ; En vertu d'un jugement du tribunal de commerce , séant à ... Trouvé à l'intérieur – Page 304Art . 223 , rue .... , no .... , chez lequel le requérant fait élection de domicile ; = Ce procès - verbal de visite n'est assujelti à auEn vertu d'un ... Trouvé à l'intérieur – Page 304Art . 223 , rue .... , no .... , chez lequel le requérant fait élection de domicile ; = Ce procès - verbal de visite n'est assujetti à auEn vertu d'un ... Trouvé à l'intérieur – Page 790... demeurant à .... , rue .... , no .... , où il fait élection de domicile ... par qui la livraison devait être effectuée , lequel lui a dit que cette ... Trouvé à l'intérieur – Page 235ridiction que lui fixe l'arrondissement duquel dépend son domicile » ( 1 ) . ... cet article ne parle que de livraison de marchandises ; on pense qu'il ... Trouvé à l'intérieur – Page 41Différences entre livraisons traditionnelles et livraisons du commerce ... Courses des consommateurs Livraisons à domicile Grosses quantités Petites ... Trouvé à l'intérieur – Page 179Jusque chez le client: livraison à domicile ou au bureau. Dans un lieu intermédiaire («derniers km » assurés par le client). : 1. livraison via des points ... Trouvé à l'intérieur – Page 2007La date de restitution à l'expéditeur de colis endommagés constitue le ... la livraison doit avoir lieu au domicile du destinataire et non à l'issue ... Trouvé à l'intérieur – Page 69... etc ... ; 10 ) la livraison à domicile : exemple : certaines grandes surfaces proposent des services de commandes en ligne avec livraison à domicile . Trouvé à l'intérieur – Page 32Le faible volume d'achats effectués par Internet inscrit le commerce ... Pour les entreprises qui n'ont pas l'habitude de la livraison à domicile, ... Trouvé à l'intérieur – Page 358La livraison des travaux à la charge de l'État , conformément à l'article jer du présent bail ... Le membre désigné fera élection de domicile à Orléans . Trouvé à l'intérieur – Page 544La facture remise au chemin cours de route par la marchandise de fer , avec la mention contre rem ( des vins ) , déperdition ou déchets , boursement , détruit la mention im ni même du retard dans ... gare , Livraison à domicile , Frais , Lyon , p . Trouvé à l'intérieur – Page 1687En général , le lieu du paiement est le domicile du débiteur , au moment où la ... Puisque le paiement est , comme nous l'avons dit , la livraison de la ...