Caisse nationale d'assurance vieillesse . Adieu mademoiselle, bonjour madame. Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « Circulaire-du-15-fevrier-2012 » mises à disposition de la fonction publique. Les opérations de carrière font l’objet de circulaires rectorales, auxquelles il faut se référer, tant pour les modalités (par exemples pour candidature en tant que BOE, pour demander une mutation intra, demander un temps partiel…). Banni des formulaires administratifs, selon une nouvelle circulaire des services du premier ministre publiée mardi 21 février. BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Circulaire du 21 février 2012 relative à l’orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues NOR : JUSK1240006C Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Pour attribution Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Le … Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Circulaires rectorales pour l’année scolaire 2021-2022. L'ensemble du nouveau code forestier, partie législative et partie réglementaire, est donc entré en vigueur le 1 er juillet 2012. Circulaire relative à la campagne budgétaire 2021 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse. Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. En référence : circulaire 2011-071, préparation de la rentrée Objet : circulaire départementale évaluations nationales 2012 Les dispositifs d’évaluation nationale pour l’année 2012 s’enrichissent pour apprécier les acquis des élèves dans le cadre du socle commun tout au long du parcours de scolarisation. CIRCULAIRE N° DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des Agences régionales de santé dans la mise en œuvre de l’arrêté du 1 . Publication originale : 21 février 2012. Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en œuvre des dispositions dont il s’agit. À l’occasion d’un recours de l’association « Libérez les Mademoiselles ! Circulaire DGOS/PF2 no 2012-72 du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé NOR : ETSH1204322C Validée par le CNP le 10 février 2012. Circulaire du 25 mars 2013 relative aux procédures de première délivrance et de renouvellement de titres de séjour aux personnes de nationalité étrangère privées de liberté Mise en ligne le 2 janvier 2019. Modifié le 21 avril 2020 Exporter; Aperçu avant impression; Afficher le code source ; … Mise en ligne le 2 janvier 2019. Dernière modification : 1er septembre 2016. Partager. Envoyer par e-mail BlogThis! Une circulaire du premier ministre demande la disparition progressive des termes "mademoiselle", "nom de jeune fille" et "nom d'épouse" des formulaires administratifs. Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. 15/03/2012 OBJET Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (JO du 22 décembre 2011)- Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (JO du 29 décembre 2011). Guide (format pdf - 233 ko - 05/08/2013) des bonnes pratiques en matière de marchés publics. circulaires. La circulaire de 2012 oblige, en principe, les sites de compostage de proximité à être déclarés en mairie. Circulaire du 21 février 2012 relative à l’orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues. Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Avenant n° 1 du 16 octobre 2012 à l'accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle; Accord du 21 novembre 2012 relatif à la protection santé; Avenant n° 7 du 19 décembre 2012 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques Circulaire : Circulaire_20_02_2012.pdf Circulaire du 20 février 2012. et contre le financement du terrorisme, dans le règlement grand- ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, le Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux informations concernant le donneur d'ordre Circulaire n o 5575/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes « Mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d’épouse » et « nom d’époux » des formulaires et correspondances des administrations. Arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 1'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné l'artide L. 174-1-1 du code de a sécurité sociale Arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 ['objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale , Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest. Préfets de Région. (DEVL1133617C) Circulaire du 21 février 2012 relative à l’exercice du droit de préemption dans les communes ayant fait l’objet d’un constat de carence au titre de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation Texte du 21/02/2012, paru au Bulletin Officiel le 10/04/2012. Circulaire n° 2012/13 du 2 février 2012. Date: 21 février 2012. Pour télécharger la circulaire (PDF, 672 Ko), utiliser le lien ci-dessous. Ils complètent les outils des enseignants dans les classes et permettent La partie réglementaire a été publiée en annexe du décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 (6) L'article 7 de ce décret disposait qu'il entrait en vigueur le 1 er juillet 2012. Modalités des subventions pour le paiement des bourses nationales d'enseignement du second degré aux élèves de collège et de lycée publics ; programme 230 Vie de l'élève . Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme. février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire. Préfets de départements. er. 1. Title: La Circulaire du 12 Février, Author: ECOLE LACORDAIRE, Length: 4 pages, Published: 2021-02-15 Circulaire du 21 février 2012 Mise à jour en juillet 2013 MODALITES DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS Réf. Objet : Relevé de situation individuelle en ligne (RIS/e) Madame, Monsieur le directeur, La circulaire 2010-9-DC du 7 juillet 2010 vous informait de la mise en place d’un nouveau service permettant à vos participants d’accéder en ligne au relevé de situation individuelle, jusque là seulement disponible sous format papier. Cette no… Circulaire n° DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé 14/02/2012 Circulaires / Instructions ministérielles 10. Date d'application: immédiate. Circulaire du 21 février 2012 relative à l entrée en application des nouveaux QCM intégrant la nouvelle réglementation des IGH au 1er Avril 2012 Réseaux : Fédération Wallonie-Bruxelles Niveaux et services : Tous Période : A partir du 21 mars 2012. ... Signée le 16 février 2012 par le Premier ministre, la circulaire n° 5574/SG a pour objet la Charte Internet de l'État. Circulaire n° 5575/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes 'Mademoiselle', 'nom de jeune fille', 'nom patronymique', 'nom d'épouse' et 'nom d'époux' des formulaires et correspondances des administrations - APHP DAJDP Les « mademoiselle » ont disparu ainsi que le « nom de jeune fille » ou le « nom d’épouse ». Aucun commentaire: Enregistrer un commentaire. 09/03/2012. Les évaluations du signalement externe1 ont montré, au-delà de son apport depuis sa mise en œuvre, l’existence de marges de progression, auxquelles va contribuer l’utilisation systématique, à partir du 1er mars 2012, d’une Le rapport fournit une première analyse de référence qui révèle que l’économie du Québec est circulaire à 3,5 %. Bulletin officiel n° 8 du 21 février 2013. Cet article se focalise sur une partie minoritaire des étrangers en situation irrégulière présents en Europe et ignore les flux intrarégionaux d Amérique toute la procédure. La circulaire du 21 février 2012 relative à l’orientation en établissement pénitentiaire des personnes détenues rappelle notamment les établissements recevant des personnes détenues, la procédure d'orientation, la décision d'affectation et le changement d'affectation. Mise à jour : 26 novembre 2020. format PDF - 352.4 ko. Circulaire Guéant : minable petit calcul politique et graves conséquences (2) 21 Fév. Le plan du code subit une profonde modification, notamment sur les dispositions spécifiques à la DFCI, qui sont regroupées dans le titre III du livre Ier du Code (articles L 131-1 à L 136-1). Une circulaire du premier ministre demande la disparition progressive des termes "mademoiselle", "nom de jeune fille" et "nom d'épouse" des formulaires administratifs. Archive | février, 2012. Circulaire interministérielle DIMM/BIP/DGOS/RH4 no 2012-111 du 7 mars 2012 relative aux conditions d’accueil et de recrutement des stagiaires associés NOR : ETSH1207078C Validée par le CNP le 10 février 2012. Abrogation de la circulaire n° 83-52 du 21 février 1983 relative aux recherches dans l'intérêt des familles. Nom de famille. Circulaire n° SG/2012/145 du 9 mars 2012 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional créé par l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 . Le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Circulaire n° 5575/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes 'Mademoiselle', 'nom de jeune fille', 'nom patronymique', 'nom d'épouse' et 'nom d'époux' des formulaires et correspondances des administrations - Légifrance Mots-clefs : Circulaire, Pouvoir du Premier ministre, Caractère impératif, Mademoiselle, Madame. Une obligation que l’arrêté du 9 avril ne mentionne pas. Les principes énoncés dans la circulaire n°2004/21 demeurent valides. Circulaire du 21 février 2012. CIRCULAIRE N° 3952 DU 27/03/2012 . Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics A. Mesdames et Messieurs les Préfets. – Visa CNP 2012-10. LETTRE CIRCULAIRE n° 2012­0000075 GRANDE DIFFUSION Réf Classement 1.023.0 Montreuil, le 31/05/2012 31/05/2012 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE GESTION DES COMPTES / GESTION DES OUTILS ET BASES DOCUMENTAIRES / POLE REGLEMENTATION ET SECURISATION JURIDIQUE / SECURISATION JURIDIQUE Affaire suivie par : … Malheureusement trop de boue sur cette ballade qui fait normalement partie des « favorites ». Etendu par arrêté du 7 août 2012 JORF 17 août 2012 » n’est pas fondée à demander l’annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du Premier ministre du 21 février 2012 relative à la suppression des termes « Mademoiselle » , «nom de jeune fille », « nom patronymique » , « nom d’épouse » et « nom […] Le rapport appli Circulaire du 7 février 2012; Circulaire du 30 janvier 2012; Circulaire du 20 janvier 2012; Circulaire du 18 janvier 2012; Circulaire du 12 janvier 2012; Circulaire du 10 janvier 2012; Circulaire du 6 janvier 2012 ; Contenu Circulaire du 21 décembre 2012. Public - Prévention des risques en matière de Santé et de Sécurité au Travail - Rappels réglementaires et mise en œuvre Circulaire du 28 février 2020 . Mise à jour : 9 mars 2020. format PDF - 1.1 Mo. Paris, le 21 février 2012 à Monsieur le ministre d'Etat, ... Les préconisations de ces circulaires méritent aujourd'hui d'être réaffirmées et prolongées pour tenir compte des évolutions de la législation. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L’ETAT Circulaire du 10 février 2012 relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l’Etat NOR : BCRZ1202668C Paris, le 10 février 2012. Circulaire du 21 février 2006 Conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, garde à vue de l’étranger en situation irrégulière, réponse pénale NOR : JUS/D/06/30020/C & CRIM.06.5/EI-21.02.2006 >> Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. Circulaire 21 février 2012 Publié par blog à 03:45. Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2012-10 du 17 Février 2012 relative au projet d’augmentation du taux normal de la TVA à 21,2% CIRCULAIRE 2012 - 07- DC . Établissements publics locaux d'enseignement. L'indemnité journalière est calculée à partir du 1er janvier 2012, sur la base d'un plafond de référence qui n'est plus le plafond de la sécurité sociale, mais qui est déterminé par référence au SMIC (1,8 fois le SMIC). Publié le février 23, 2012 | Poster un commentaire. Article créé le 06/08/2013 par Préfecture Mis à jour le 05/08/2013. Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Transports, équipement, logement, tourisme, mer; Date de signature : 03/02/2012 Date de mise en ligne : 06/03/2012 Date de déclaration d'opposabilité : 01/01/2019 … Circulaire du CDVM - Version Janvier 2012 Modifiée le 08 avril 2013 Modifiée le 1er octobre 2013 Modifié le 1er octobre 2014 4 Le Conseil Déontologique Des Valeurs Mobilières, ci-après dénommé « CDVM », Vu le dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 Rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au CDVM et Instruction relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au … Gestion locale Contrôle de légalité: une circulaire précise les actes prioritaires en matière de contrôle de légalité et un rapport sénatorial formule 21 propositions afin d'améliorer ce contrôle. 15 février 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 136. . Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. L’organisme dédié à la promotion mondiale de l’économie circulaire, RECYC-QUÉBEC, rend public le premier Rapport sur l’indice de circularité de l’économie du Québec, initié par RECYC-QUÉBEC et produit en collaboration avec Circle Economy. Article créé le 06/08/2013 par Préfecture Mis à jour le 06/08/2013 . La circulaire du 20 février 2012 (NOR : JUSK1140029C) relative au maintien des liens extérieurs des personnes détenues par les visites et l'envoi ou la réception d'objets est parue au Bulletin Officiel n° 2012-02 du 29 février 2012 du Ministère de la Justice et des Libertés. (1) Circulaire du 21 février 2012 relative à l’exercice du droit de préemption dans les communes ayant fait l’objet d’un constat de carence au titre de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation. Etendu par arrêté du 28 avril 2017 JORF 30 avril 2017 Etendu par arrêté du 24 juillet 2012 JORF 2 août 2012 Par Arrêt n°358226 du 26 décembre 2012, le Conseil d’Etat a jugé que l’association « Libérez les Mademoiselles ! 1. Circulaire du 21 janvier 2016 à destination des maires relative à la sécurisation juridique des actes des communes et des EPCI relatifs au stationnement payant sur voirie. Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) - Textes Attachés - Avenant n° 21 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima - Textes Salaires - Ile-de-France - Avenant n° 47 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012 . Circulaire : précisions sur les pouvoirs du Premier ministre. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles. Mise à jour de la circulaire CSSF 19/724 relative aux spécifications techniques en matière de soumission de documents à la CSSF dans le cadre du règlement (UE) 2017/1129 et de la loi du 16 juillet 2019 relative aux prospectus pour… L'ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 procède à la refonte de la partie législative du Code Forestier. – Visa CNP 2012-38. Circulaire du 15/11/12 relative à la mise en application du décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site (BO du MEDDE n° 2012/22 du 10 décembre 2012) NOR : DEVP1237375C. Réglementation financière et comptable . 26 février 2021 Circulaire CSSF 21/766. dimanche 3 février 2013. 21 Fevrier: Balcombe circulaire. Le ministère de l’Ecologie va revoir sa circulaire de 2012 sur le compostage de proximité, plus précise et plus contraignante que l’arrêté du 9 avril. Objet : Erratum à la circulaire n° 3877 du 08 février 2012 concernant la procédure d’auto-enregistrement via carte d’identité électronique pour accéder aux serveurs de la fédération Wallonie-Bruxelles. La Circulaire du 21 février 2011 détaille : - La liste des cas de perte involontaire et volontaire d’emploi des fonctionnaires et des agents non titulaires - la situation , au regard des droits aux allocations d’assurance chômage, des fonctionnaires non réintégrés, faute de poste vacant, suite à … Date de mise en application: immédiate. Circulaire du 21 août 2020. Les civilités « Madame » ou « Mademoiselle » ne constituent pas un élément de l'état civil des intéressées. La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Pour exécution. Article plus récent Article plus ancien Accueil. LETTRE CIRCULAIRE n° 2012­0000080 GRANDE DIFFUSION Réf Classement 1.035.5 Montreuil, le 11/07/2012 11/07/2012 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE POLE REGLEMENTATION ET SECURISATION JURIDIQUE / REGLEMENTATION ­ MESURES D'EXONERATION SR/KT OBJET Calcul de la réduction dite Fillon annualisée – Régularisation de paye … Libération vient de publier le mardi 21 février une enquête qui dresse un état des lieux à travers cinq exemples : Et ailleurs, comment sont accueillis les étudiants étrangers ? Mis à jour le 15 mars 2012 Textes. Nombre d’annexes: 5. Prestations en espèces Attribution des indemnités journalières au titre de la maladie. Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 - Textes Attachés - Accord du 21 octobre 2015 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel. Celle-ci a vocation à être un guide pratique de référence pour les administrateurs de [...] Achats 5 oct. 2018. 21 février 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 147. . Édition du vendredi 3 février 2012. Inscription à : Publier les commentaires (Atom) Cercle d'étude de réformes féministes. Circulaire 1er ministre du 19-04-21 : feuille de route interministérielle des préfets Vous trouverez ci-joint une nouvelle circulaire du 1er ministre, du 19 avril 2021 ayant pour objet : “la feuille de route interministérielle des préfets”, qui découle des décisions du dernier comité interministériel de la transformation publique (CITP), réuni à Mont-de-Marsan le 5 février 2021. Dates importantes de la dernière période Publié le 7 Mai 2012 - lundi 7 mai, reprise des cours - mardi 8 mai, jour férié, victoire du 8 mai 1945 - lundi 14 mai, visite de la classe de Mme Martine à leurs correspondants - du mercredi 16 au lundi 21 mai à 8 h 25, pont de l'Ascension - du lundi 21 mai au vendredi 25 mai, évaluations nationales pour les CE1 et CM2.