Décentralisation territoriale : les institutions Notion de COLLECTIVITES TERRITORIALES décentralisation des années quatre-vingts. [9] Décentralisation et Collectivités Territoriales en Haïti. Le rôle de l’Etat est primordial dans la définition de la politique de décentralisation, la mise en place et le renforcement des structures et des capacités, la distribution équitable des ressources pour aider à garantir la transparence. Le département devient en application de l’article L. 121-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) le pilote quant à la définition et la mise en œuvre de la politique d’action sociale notamment par l’élaboration des schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale (art. Constitution du 29 mars 1987. Il est destiné à évoluer, à être mis à jour et à être complété. 2. Partie 3 - La décentralisation - Chapitre 9 - Acte 1 Les débuts de la décentralisation. On distingue : - la décentralisation territoriale.Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. Les risques de recentralisation déguisée persistent parfois et, font l’objet d’âpres débats entre l’Etat et les collectivités territoriales. La définition d’un statut juridique qui encadre l’organisation, la gestion et les attributions des collectivités territoriales. 0.8.3 Définition des concepts. 1. p. 200-202. 8 Avertissement Le présent recueil rassemble des fiches thématiques qui se veulent à la fois rigoureuses et accessibles. Acte III de la décentralisation 1. Deux différences avec la décentralisation territoriale doivent être notées : d’abord, il n’y a pas création d’un échelon supplémentaire dans l’exercice des compétences ; ensuite, l’autonomie des ces autorités est beaucoup plus limitée, ces dernières étant souvent soumises à un contrôle plus strict de la part de la personne morale de rattachement. Le point de départ véritable de la décentralisation a lieu en France entre 1982 et 1984 avec l'Acte I qui détermine, pour la première fois, une autonomie réelle des collectivités territoriales et crée les régions. Un transfert de compétences est réalisé au profit des communes, départements, et régions. est l’élément essentiel de l’indentification des collectivités territoriales § Loi du 14 décembre 1789 sur la limite territoriale des communes § Loi du 26 février 1790 fixant les limites départementales § 1972 : création des régions qui reprennent la délimitation des circonscriptions d’action régionale (décret du 2 juin La décentralisation- Les collectivités territoriales La France n’est plus depuis longtemps cette entité centralisée dont le moindre projet se décidait à Paris. Elle peut aussi être fonctionnelle ou par … 4La décentralisation est dite « territoriale » lorsque le transfert est opéré au bénéfice de collectivités locales ; ... Définition négative. 3. Comme la décentralisation elle-même, ce projet s’inscrit dans un processus. Love et al. En effet, paradoxalement, la gouvernance territoriale n’est pas une matière immobile, et la décentralisation s’adapte au gré des transitions, des mutations de la société. Décentralisation Définition de la décentralisation La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l' Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. La qualité du processus de décentralisation repose sur les relations entre pouvoir central et pouvoirs locaux. Les points communs entre ces divers types de décentralisation sont l’autonomie et la tutelle de l’État, celle-ci compensant celle-là ; aujourd’hui ce sont les régions qui exercent le contrôle de tutelle à l’égard des administrations décentralisées territorialement. Elle est dirigée par une assemblée délibérante élue. Les collectivités territoriales (définition, caractéristiques, typologie) 1.1. Elle peut être territoriale. La décentralisation peut revêtir deux formes. Une collectivité territoriale est une structure administrative distincte de l’administration de l’État qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. La décentralisation est un mode de gestion d’une nation où les compétences sont transférées du niveau central jusqu’au niveau de la base. dévolues par l'État dans un processus de décentralisation. La décentralisation : selon le lexique de termes juridiques, la décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’état, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités et de ressources propres. Dans cette dynamique, la nouvelle gouvernance territoriale induite par l’Acte III de la Décentralisation s’inspire de trois (03) principes que sont la territorialisation des politiques 1. La dernière partie du cours est consacrée à vous expliquer les inconvénients à la décentralisation. Les grandes étapes de la décentralisation en France Line Arsenault Ministère des Affaires municipales et des Régions Le 21 février 2005 Le 2 mars 1982, la France adoptait la Loi no 82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (loi Defferre). Décentralisation « Urbanisme » Dotation Générale de ... GUIDE DES DOTATIONS DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Définition. La décentralisation. Acte III de la décentralisation 1. décentralisation (n.f.). La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadr e d’action et d’organisation de cette fonction publique. Loi n°93‑008 du 11/02/1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales. La décentralisation est un processus de transfert de compétences de l'Etat vers des collectivités territoriales (communes, départements, régions) amorcé dans les années 1980 en France. Cette 11e édition présente l'organisation territoriale de la France en 2018, après les transformations Le thème de l’expérimentation et de la différenciation territoriale, évoqué depuis plusieurs mois comme l’un des axes de la réforme constitutionnelle à venir, s’agissant des collectivités territoriales, a naturellement retenu l’attention du Bureau de notre délégation lors de la définition … Acte II de la décentralisation 5. 52Cette affirmation continue le mouvement qui, depuis l’Acte I de la décentralisation en 1982, par un ensemble de lois de nature constitutionnelle, organique ou ordinaire, consacrées au cadre des relations entre l’État et les collectivités territoriales, ont accru sans cesse leur autonomie en matière de dépenses, tout en réduisant progressivement leur autonomie réelle en matière fiscale et financière, ce qui peut … La décentralisation technique ou - Paris : La Documentation française, 2018. 2. La collectivité territoriale locale française doit ainsi veiller à ne pas se trouver en situation de "gestion de fait" : aucun élu ne doit exercer de responsabilité au sein de l’association qui reçoit une subvention pour la mise en œuvre d’une action de coopération décentralisée ou … Décentralisation territoriale Il s'agit de la division du territoire en collectivités, qui a pour but de prendre en compte les intérêts de la population circonscrite au sein de cet espace. La décentralisation se définit comme le transfert des compétences administratives de l’État vers des entités publiques locales distinctes de lui, en vue d’assurer un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. Localtis : La décentralisation telle que conçue depuis les années 1990, de même que les grandes politiques territorialisées de l'Etat (politique de la ville, contrats de plan Etat-régions...) se trouvent aujourd'hui dans une impasse, conclut un récent rapport de la fondation Terra nova. Chapitre 9 - Acte 1 Les débuts de la décentralisation - Fiches.pdf. La décentralisation : menace ou opportunité ? Décentralisation et grands principes des collectivités territoriales. >>> Terme connexe : Décentralisation >>> Terme connexe : Dévolution (du pouvoir) >>> Terme connexe : Subsidiarité. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadr e d’action et d’organisation de cette fonction publique. 177 ko. Les grandes étapes de la décentralisation en France Line Arsenault Ministère des Affaires municipales et des Régions Le 21 février 2005 Le 2 mars 1982, la France adoptait la Loi no 82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (loi Defferre). Charles L. Cadet, « Haïti face aux défis de la décentralisation » (Rapport de diagnostic et cadre d’orientation stratégique en vue de la définition de politiques publiques). Elle a notamment eu partie liée avec le concept de « gouvernance territoriale », qui permet de sortir d’une définition uniquement négative, où l’on de définit le « local » que par ce que ne fait pas l’État. C’est ainsi qu’ont émergé au fur et à mesure dans le vocabulaire de la décentralisation des notions telles que : … En ce sens, le premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que l’organisation de la République est décentralisée tandis que son article 72 détermine – outre les collectivités territoriales à statut spécial – les trois catégories constitutionnelles de collectivités territoriales décentralisées, à savoir les communes, les départements et les régions. Parcourez les exemples d'utilisation de 'décentralisation fonctionnelle' … Il ne donne pas de définition de la décentralisation, mais l’appréhende comme une conséquence de la relation entretenue entre niveaux hiérarchiques et capacité des individus à prendre des décisions. - La décentralisation est un transfert de compétences de l'État à des institutions distinctes de lui, les collectivités territoriales. Décentralisation: le pouvoir réglementaire est incontestablement une des conditions de la libre administration des collectivités territoriales et les exemples sont nombreux qui illustrent l’autonomie trop limitée laissée aux collectivités pour exercer des compétences . Par définition, la décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. C’est ce que l’on appelle la « décentralisation territoriale ». La qualité du processus de décentralisation repose sur les relations entre pouvoir central et pouvoirs locaux. Trois "actes de décentralisation" ont précisé et renforcé ce mouvement. Il rappelle en conclusion les avantages et les risques de la décentralisation en responsabilisant les différents acteurs du système. Action de faire cesser la centralisation ou état de choses contraire à la centralisation.. La dénazification figurait au même titre que la démilitarisation, la démocratisation et la décentralisation, au cœur des accords de Potsdam. décentralisation \de.sɑ̃.tʁa.li.za.sjɔ̃\ féminin. décentralisation - Définitions Français : Retrouvez la définition de décentralisation... - synonymes, homonymes, difficultés, citations. décentralisation - Définitions Français : Retrouvez la définition de décentralisation... - synonymes, homonymes, difficultés, citations. 3. déplacement d'entreprises ou de services d'un centre vers les régions. 4. processus social dans lequel la population et l'industrie passent des centres urbains aux quartiers périphériques. 1 La décentralisation territoriale L’essentiel Définition Mode d’organisation de l’État, la décentralisation territoriale consiste à accorder à des collectivités territoriales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer COM), personnes juridiques distinctes Avec cette définition il est possible d’avoir une idée du degré d’application de la politique de décentralisation à différentes étapes de la vie institutionnelle d’un pays donné. la répartition, à différents échelons de gouvernement, de responsabilités et de ressources financières, pour assurer la fourniture de services publics. 2. La décentralisation de l’État consiste à transférer des compétences administratives de l’ É tat vers des collectivités locales ou des institutions publiques. décentralisation des années quatre-vingts. Définition de déconcentration Etymologie: du latin de-, préfixe de cessation, ... le législateur a développé la décentralisation vers les collectivités territoriales qui, elles, disposent de leur propre personnalité morale. 191 ko. fondements du développement. Aussi, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et les lois de décentralisation illustrent-elles les arbitrages opérés par le pouvoir constituant dérivé et le pouvoir législatif entre les enjeux poursuivis et les obstacles subis. Selon Dennis A. Rondinelli, professeur à l'Université du Wisconsin[3] et soutenu par le Professeur Echraf Ouedrago de l'Université Laval, il y a quatre types majeurs de décentralisation : 1. une décentralisation administrative (déconcentration[4]) ; 2. une Port-au-Prince, décembre 2001. Acte I de la décentralisation 4. L’Etat dispose, pour ce faire, de l’essentiel du pouvoir d’édiction de la réglementation. La décentralisation de l’État consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des collectivités locales ou des institutions publiques. - la décentralisation territoriale. Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. Ainsi, la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (loi ATR) dispose que "l’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État. La décentralisation peut sembler abstraite, mais elle a eu des effets concrets et profonds. On va transférer des pouvoirs et des compétences à des organes locaux et en théorie indépendants de l’Etat (aux collectivités territoriales). Les collectivités territoriales peuvent être des communes ou municipalités, des régions, des départements ou des cercles Elles bénéficient d'une autonomie juridique et patrimoniale. 2. De plus, l'Université d'Haïti se porte bien malgré les tornades et les coups de boutoirs des dictatures fascistes de François et Jean-Claude Duvalier, et anarcho-populiste de Jean Bertrand Aristide . La décentralisation est l’oeuvre d’un long processus législatif qui depuis plus de 30 ans poursuit son évolution. Dans la décentralisation, on passe un degré supplémentaire. Acte II de la décentralisation 5. Certaines Préface. La décentralisation (lois de 1982-1983) arrive en France dans un contexte d'essoufflement de la grande croissance dite des « trente glorieuses ». La difficile Ouverture de L’Éducation Nationale Au delà de Son Périmètre propre Les grands moments de la décentralisation : les lois Defferre en 1982-1983, la réforme constitutionnelle de 2003, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, la loi n° 2010- 1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. territoriales et qui accepte daccompagner ces dernières dans la définition et la mise en œuvre de leurs orientations. La recomposition territoriale représente l’objectif prépondérant et récurrent des réformes successives de la décentralisation en France. Et Fritz DES HOMMES récidive ! Aujourd’hui un grand nombre de représentants locaux sont directement élus par les citoyens. Ensuite vous comprenez le poids économique des collectivités territoriales ainsi que les avantages attendus de la décentralisation. Ses principes et son histoire ont conduit à la répartition actuelle des compétences entre l’État, les communes, les départements et … Les collectivités territoriales et la décentralisation 11e édition. Généralement, la décentralisation se divise en deux grands groupes : décentralisation territoriale et décentralisation fonctionnelle. Définition de la décentralisation Reconnaissance par l’état d’autres personnes publiques habilitées à intervenir dans certains domaines avec un pouvoir de décision et disposant dans cette action d’une certaine autonomie. Enfin, nous nous attarderons assez longtemps sur la question de la définition politique de la décentralisation en France, afin de comprendre les garanties politiques à la décentralisation, c’est-à-dire les conditions à remplir pour s’assurer que les collectivités territoriales françaises sont autonomes par rapport à l’État. Cela est d’autant plus le cas, quand les collectivités locales ne sont pas de la même majorité politique que le gouvernement. En France, la déconcentration s'est faite en plusieurs étapes : 1. Système d'organisation d'un pays dans lequel la totalité des tâches administratives qui sont à gérer sur toute l'étendue du territoire national est réunie … Accéder. La première partie vous explique le centralisme, la déconcentration et la décentralisation. Le premier groupe correspond à l’existence de collectivités territoriales, considérées comme des personnes juridiques distinctes de l’Etat et bénéficiant d’une certaine autonomie administrative et financière. La décentralisation territoriale, déjà évoquée au lendemain des indépendances, n’a réellement été mise en œuvre que dans les années 1990, à la demande des peuples et des organismes internationaux. 6La décentralisation doit être distinguée d’autres modes d’organisation publique tels que, notamment, la déconcentration et le fédéralisme. ︎ Pour aller plus loin dans la compréhension et l'apprentissage des ces deux notions, j'ai un cours complet dont le titre est "État et décentralisation". L’organisation territoriale en France: « le millefeuille français » ... Décentralisation : « La décentralisation consiste en un partage du pouvoir entre l'État unitaire et des entités administratives autonomes, appelées collectivités territoriales. Elle affirme la capacité politique et la capacité de maîtrise douvrage des collectivités territoriales dans leurs domaines de compétences. un mode de gestion administrative qui transfère certaines compétences et les ressources afférentes de l’État vers les collectivités territoriales. Impact de la décentralisation territoriale sur développement en RDC par Hervé LUBUNGA MWINDULWA Université officielle de Bukavu - Licence en droit public (Bac+5) 2007 Une décentralisation des politiques du logement. Cela est d’autant plus le cas, quand les collectivités locales ne sont pas de la même majorité politique que le gouvernement. Mis à jour le 17 Décembre 2018. Apprendre la définition de 'décentralisation fonctionnelle'. Un état des lieux. La décentralisation des politiques sociales et, en particulier, de l’aide sociale, est donc limitée par la volonté de prévenir les différences territoriales qui pourraient survenir. L. 312-4 du C.A.S.F. La décentralisation de l’État consiste à transférer des compétences administratives de l’ É tat vers des collectivités locales ou des institutions publiques. Dans la conception française, les processus de déconcentration et de décentralisation vont ensemble. territoriale sous-tendue par une réforme résolue des finances locales et une promotion soutenue de la qualité des ressources humaines. Deux différences avec la décentralisation territoriale doivent être notées : d’abord, il n’y a pas création d’un échelon supplémentaire dans l’exercice des compétences ; ensuite, l’autonomie des ces autorités est beaucoup plus limitée, ces dernières étant souvent soumises à un contrôle plus strict de la part de la personne morale de rattachement. A. Les contours d’une définition de la décentralisation territoriale. Acte I de la décentralisation 4. améliorer l’efficacité de l’État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux collectivité territoriale \kɔ.lɛk.ti.vi.te te.ʁi.tɔ.ʁjal\ féminin (Droit) Ensemble organisé de la population coïncidant avec une subdivision du territoire (département, commune, etc. Dans ce cas, il s’agit de confier certaines prérogatives à des collectivités dotées de la personnalité morale qui sont, d’une part, soumises, non au contrôle hiérarchique des autorités centrales, mais à un contrôle dit de tutelle et, d’autre part, compétentes pour une circonscription géographique donnée. 5De manière plus précise, la décentralisation territoriale suppose, pour avoir un minimum de consistance, la réunion de plusieurs éléments : que soient reconnus aux collectivités locales des intérêts propres moins larges que ceux dont l’État a la charge (ce que traduit la notion d’affaires locales) ; Ce recueil contient 11 lois et décrets relatifs à la décentralisation malienne qui sont : La Constitution de la République du Mali du 25/02/92. ». Définition de la décentralisation territoriale 3. Eléments d’introduction. Les risques de recentralisation déguisée persistent parfois et, font l’objet d’âpres débats entre l’Etat et les collectivités territoriales. Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales ( communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer ). L e p a y s a g e a d m i n i s t r a t i f f r a n ç a i s 5. 1. L e p a y s a g e a d m i n i s t r a t i f f r a n ç a i s 5. La décentralisation territoriale. - (Découverte de la vie publique, 1772-2020) Sitogr. La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences distinctes de celles de l’État. En conférant aux institutions locales et régionales le statut de collectivité territoriale, elle ouvre des - 208 p. ; 18 x 12 cm. 1. transfert de compétences du centre vers les régions. Cet espace offre un panel de connaissances complet sur la décentralisation. On distingue : - la décentralisation territoriale.Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. Plus les niveaux hiérarchiques les plus bas ont un pouvoir de décision important, plus l’organisation est décentralisée. Par définition, la décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. “Décentralisation” est l’un des mots les plus fréquemment utilisés dans la sphère crypto-économique, et cette notion est souvent perçue comme la seule raison d’être de la blockchain, mais c’est aussi l’une des moins bien définies. Définition de la décentralisation territoriale 3. Chapitre 9 - Acte 1 Les débuts de la décentralisation - Fiche intro.pdf. Il existe deux formes de décentralisation. Nous tacherons de saisir la notion de la décentralisation en étudiant les rapports qui existent entre celle-ci et d’autres mécanismes d’organisation politico-administrative de l’Etat. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. La décentralisation (lois de 1982-1983) arrive en France dans un contexte d'essoufflement de la grande croissance dite des « trente glorieuses ». En conférant aux institutions locales et régionales le statut de collectivité territoriale, elle ouvre des Système dans lequel la gestion administrative d'une région est remise à des autorités locales élues. La décentralisation : définitions et concepts . de 1985). décentralisation lancé avec les lois des 7 et 22 juillet 1983 qui définissent la répartition des compétences entre la région, le département et la commune, et conforté en 2003, les élus locaux ont vu leurs pouvoirs étendus, l’Etat n’exerçant plus qu’un contrôle a posteriori. Ses dynamiques visant à favoriser une plus grande justice sociale et une équité territoriale dans la définition des politiques ainsi que dans l’allocation et la gestion des ressources. LA DÉCENTRALISATION TERRITORIALE La décentralisation consiste à remettre d’importantes compétences décisionnelles à des institutions distinctes de l’État, dotées de la personnalité morale et bénéfi ciant d’une autonomie de gestion.