Si l’enfant vit habituellement chez l’un de ses parents : le justificatif de domicile produit est celui du parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle. Posez votre question . Demande de justificatif a la Caisse d'allocations familiale: Demande de justificatif a la caisse d'allocations familiale . Signaler. Pourquoiz la caf me demande des justificatif? LegaLife dit : 3 mai 2016 à 9 h 23 min Bonjour Andy, seul le propriétaire peut vous délivrer cette quittance de loyer de juillet 2015. Si vous bénéficiez déjà des prestations de la CAF, vous avez seulement à faire la demande en ligne directement sur leur site. Rien ne prouvait que nous étions en couple. Voir plus. Voir plus . Lorsque la Caf vous demande des renseignements sur votre situation familiale, professionnelle ou sur votre dossier, rien de plus simple ! Caf accusent reception de mes mails mais continuent a payer Mars 21. Bonjour, Voilà, j'ai fait ma demande d'Aide au Logement récemment et la CAF m'envoie aujourd'hui un courrier me demandant mes feuilles de paie de février pour actualiser mes salaires. Le 23 janvier 2020 à 16:25:53 Depoebay a écrit : J - page 2 - Topic J'ai trafiqué me prime d'activité et la caf me demande des justificatifs du 23-01-2020 16:16:15 sur les forums de jeuxvideo.com Faites ou refaites toujours vos demande s par lettre avec accusé de réception. La caf me demande des justificatifs. Répondre kal78yj … Je suis en colocation. Répondre Voir la dernière réponse. Les personnes déjà affiliées à la CAF peuvent systématiquement transmettre le justificatif après une demande de prestation. Elles ont également la possibilité de différer l’envoi de la pièce jointe. L’onglet « démarches en ligne » du registre « suivre mes démarches » dans l’espace personnel permet un envoi ultérieur. Gardez toujours une copie de vos lettres. Une demande de justification de l’administration fiscale porte sur les indications fournies par le contribuable. « Vous devez communiquer les informations et les pièces justificatives demandées, ... (MART) car la caf me déduit à posteriori quasiment la totalité de ce que je gagne (un jour de travail ou 2 par an) et tout les interêts de mon livret.J’ai du arrêter de faire ces rares journées car j’en étais de ma poche (essence etc). Le code de l'action sociale rend possible le contrôle de la situation des allocataires. Le 1er avril 2021, le montant du RSA de base à été mis à jour. Vous d Demande d’attestations de retraite : les démarches pour obtenir des justificatifs Par Jean-Philippe Dubosc - 28/09/2016 - Mis à jour le 23/11/2020 SEO & traffic strategist : Camille Radicchi Par exemple, pour effectuer une demande en 2016, la CAF vous demandera vos justificatifs de revenus de l’année 2014. Nos avocats vous répondent gratuitement. Demande relevé banque de mon propriétaire. Les photocopies de factures électroniques sont également acceptées, y compris lorsqu'un individu tiers hébergeant est impliqué. En effet, celles-ci bénéficient d’une présomption d’exactitude, mais le contribuable doit être en mesure de prouver qu’elles sont exactes et d’étayer les éléments déclarés servant à … Seuls les formats JPEG, PNG, PDF sont acceptés et chaque pièce numérisée ne doit pas dépasser la taille de 1 Mo. Vous avez fait une demande en ligne via le Caf.fr : vous pouvez nous faire suivre les pièces justificatives de façon dématérialisée dans l'espace Mon compte rubrique "la Caf me demande". Ainsi, selon l'article R262-83, «le bénéficiaire du revenu de solidarité active ainsi que les membres du foyer sont tenus de produire, à la demande de l'organisme chargé du service de la prestation et au moins une fois par an, toute pièce eric - 12 août 2011 à 15:54 patdu49 - 12 août 2011 à 17:04. La CAF vous demandera a minima de justifier vos revenus de l'année. Extrait d'une demande de justificatif à Zubaida Alhamed par la CAF le 26 avril 2016. Je me pose alors la question suivante : pour la prime à la naissance par exemple, quel montant de ressources la CAF prend-elle en compte ? Solidarité et insertion. e d'après vous dois je répondre à da demande et justifier les dépôts sur mon compte ou dois je attendre sa réponse. 0 like. On me demande aujourd'hui mes moyens de subsistance depuis ce temps là + mes relevés de banque. Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la Caf, service enquêteur, qui m'informe que suite à ma demande de logement (dossier traité, je perçois l'aide), ils doivent effectuer certains contrôles. J ai donc deja fait des declarations d impôts mais je ne retrouve pas ce numero. Je voudrais savoir un organisme quel qu'il soit mais en l'occurence ici la CAF est en droit de me demander tout mes relevés de compte de l'année ? Demande justificatif CPAM Votre compte ameli; samuelsamuel; il y a plus de 2 ans; 510; 1; Bonjour, Voici ma situation: J'étais salarié de Mai 2018 à Août 2018. GUYCOT. Les prestations versées par la sécurité sociale sont soumises à une condition de résidence effective et régulière sur le territoire national. 24 mars 2017 at 15 h 48 min. Répondre. Oui, cela facilite les démarches pour tout le monde. Et encore une question ( rhoo la chiante ..) Si mon employeur est Ok pour le 80% je dois prevenir comment la CAF, ya til des justificatifs a fournir ???? 2 Pour votre demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH), plusieurs justificatifs sont demandés en plus du formulaire de demande, essentiellement des photocopies de pièce d'identité, ainsi qu'un certificat médical datant de moins de 3 mois. Les demandes de prestations s’effectuent sur sa plateforme officielle. Suite à votre déclaration, la CAF peut vous demander des pièces justificatives pour vérifier l’exactitude des données transmises. Je ressens cela comme une intrusion. Je n ai pas.a.justifier de mes dépenses de plus je travaille je ne touche pas le rsa. Au mois d’Octobre je l’ai contacte pour leur demander de me rembourser les mois que je n’ai pas perçues par leur faute. L’envoi de documents justificatifs dématérialisés est possible à la demande de la Caf : - pour un changement de situation, - pour une demande de prestation réalisée en ligne, - quand la Caf a besoin d’informations complémentaires pour traiter votre dossier. La CAF vous demandera a minima de justifier vos revenus de l'année. Il me semble que cela relève de la vie privé. La CAF peut en outre, soit si des déclarations lui paraissent incohérentes, soit après avoir relevé des contradictions à la suite d’un contrôle automatisé, soit de manière parfaitement aléatoire, vous demander des pièces justificatives dans le … Le contrôle sur pièce. Une autre solution, plus simple et plus rapide si vous êtes allocataire, consiste à déclarer la naissance de votre enfant en ligne depuis votre espace personnel CAF. DR. Mardi, la CAF de Marseille a prévenu Me Cédric Mas qu'elle allait demander le … Le contrôle des comptes bancaires des allocataires du RSA est l’objet d’un débat depuis quelques années. Ce décalage conduit parfois à certaines inégalités, une personne perdant son emploi et donc sa rémunération habituelle ne pouvant bénéficier d’une APL que l’année suivante. Pourquoi demander de prevenir si changement de situation car je m’apercois que mon dossier n’est tjs pas jour.presqye 1500 euros de trop percus. Répondre kal78yj … Bonjour Martine, C'est la Caisse d'allocations familiales (CAF) qui gère l'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Depuis plusieurs années je perçois pour ce logement les APL. 0 like. Merci de vos réponses. Est-ce vraiment utile ? je suis en plein dans une demande de mesure ASLL. Si vous êtes déjà allocataire de la CAF, vous pouvez vous rendre directement dans votre Caisse, muni des pièces justificatives, ou envoyer votre demande par courrier (voir la liste des documents à fournir). Etape 1 : La Caf informe l’alloataire qu’il manque une information pour mettre à jour son dossier : (Mail + alerte Mon compte). → Cliquer sur l’alerte. Cordialement. Il faut donc prendre contact avec la CAF de votre lieu de résidence pour demander ces attestations. Je vais lui faire un recommandé lui demandant le texte de loi qui lui permet de lever le secret bancaire. La Caf me verse tjs le RSA malgre 2 mails envoyes 22.03 et 26 03 en leur demandant de cesser les paiements. Voir plus de contenus Une question en droit administratif ? À noter : chaque parent titulaire de l’autorité parentale peut demander un titre d’identité pour son enfant mais celui chez qui l’enfant n’habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l’autre parent. La Caf demande désormais aux allocataires de fournir les pièces justificatives via le www.caf.fr. Or : - je suis apprentie et mes salaires ne sont pas imposables à hauteur de 15361€ / an pour 2007 - … elle me demande 600€ par mois, donc je peux pretendre à PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje) COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE de 263.22 € ???? J au vécu l enfer lorsqu... pour cette fois l'on me demande de fournir des attestations de la cpam ou des décomptes des indemnités journalières durant la période 2005-2006. Bonne journée Didier, Expert retraite Cet article vous a-t-il été utile ? Il peut arriver que la Caisse d'Allocations Familiales vous verse trop d'aides (montant plus important que prévu ou aide non due). Bonjour, Je suis étudiante salariée depuis maintenant fin septembre et j'ai donc changé ma situation sur le site de la CAF. En septembre un collègue me dit qu’il y a du avoir un beug et me dit de refaire la demande. J'ai dit a l'agent de la caf que j'avais repris une activite professionnelle et qu'il fallait stopper le versement du rsa. Signaler. Merci Hector c est sympa de me répondre .. Elle est hébergée dans notre structure. Il vous suffira ensuite de charger la photo de la pièce justificative dans votre demande en ligne (en ajoutant cliquant sur le bouton « Ajouter ») Attention ! Bonjour, Je suis enceinte et souhaite anticiper pour connaître mes droits aux prestations de la CAF.