Au Maroc, les constitutions successives ont toujours contenu des dispositions relatives à la décentralisation et aux collectivités locales. Grâce à l'exégèse de rapports officiels et de débats parlementaires relatifs aux collectivités territoriales et aux intercommunalités, cette étude passe au crible la destinée des départements, l'intérêt des métropoles, la ... "Cet ouvrage aborde la question de la décentralisation territoriale dans les processus de refondation et de reconstruction post crise de l'Etat en Afrique francophone depuis les années 90. • L’organisation décentralisée de la République • Les principes d’unité et d’indivisibilité de la République • Le principe de libre administration • L’État de droit local et la démocratie locale Les collectivités ... En dépit du nombre de lois fondamentales qu'a connues la France, seules celles de la IVème et de la Vème république ont accorde valeur constitutionnelle à la décentralisation territoriale, vérifiant ainsi l'analyse suivant laquelle ... Ce livre a pour ambition d'analyse le processus de décentralisation au Gabon afin d'informer le citoyen sur les acquis, les échecs et les débats concernant cette politique publique. la 4e de couv. indique : "L'Acte III de la décentralisation : tel est le titre retenu pour présenter les actes de la journée d'études à la mémoire d'Olivier Févrot (1970-2012), maître de conférences en droit public à l'université ... Comme de nombreux pays européens, la plupart des Etats d'Afrique noire francophone ont souscrit au concept mondial de l'autonomie locale, à travers des modifications de leurs lois fondamentales. Le modèle de la décentralisation territoriale organise une fonction reproductive du local. Des éclairages historiques et internationaux (les grandes dates de la décentralisation ; les collectivités territoriales dans les Etats membres de l'Union européenne...) contribuent à élargir la perspective." Au Gabon, la réalité banale révèle que le droit de la décentralisation a très peu de prise sur la société locale qu'il est supposé régir. Plus de 10 ans après son entrée en vigueur en Iran et malgré de nombreuses avancées, tant dans la théorie que dans la pratique, la décentralisation n'est toujours pas un acquis politique, social et juridique. LES ASPECTS FINANCIERS DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALE AU MAROC SONT DEFECTUEUX ET MEDIOCRES. L'ouvrage revient sur les origines de la décentralisation à travers ses textes fondateurs et ses effets sur le terrain. Le nouveau processus de décentralisation en cours en République du Bénin apparaît comme une rare opportunité d'engager résolument la notion béninoise dans la voie du développement. L'ETUDE DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALE EN ALGERIE DEVOILE UN POUVOIR QUI NE SE DISTRIBUE PAS MAIS SE DIFFUSE SIMPLEMENT, UN VRAI POUVOIR SANS PARTAGE. Trouvé à l'intérieur – Page 15Il faut distinguer deux types de décentralisation : 1 . - La décentralisation fonctionnelle 2 . - La décentralisation territoriale . La décentralisation fonctionnelle est un acte unilatéral de l ' autorité administrative suprême auquel on rattache un ... L’administration iranienne s'était basée depuis l'origine et pendant des siècles sur le principe du centralisme. c'est à la suite de la révolution de 1906 et de l'installation d'un régime constitutionnel que la décentralisation ... Plus personne ne conteste aujourd'hui le développement des actions de coopération internationale décentralisée. Trouvé à l'intérieur – Page 48Toujours dans le contexte actuel de l ' Europe occidentale , il existe , notamment en raison de différences historiques mais aussi en raison de divergences d ' opinion à propos de la place et du rôle de la décentralisation territoriale dans l ... Suite à la disparition du bloc de l'Est, la communauté internationale en profite pour exiger des pays africains une libéralisation politique et économique, comme début de solution à la crise multidimensionnelle qui frappe l'État ... FORMATION ETATIQUE ET DECENTRALISATION TERRITORIALE UNE DES CARACTERISTIQUES LES PLUS MARQUANTES DU SYSTEME POLITIQUE, ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE DES ETATS CONTEMPORAINS DANS LES DERNIERES ANNEES, A ETE DE PROMOUVOIR ET METTRE EN OEUVRE ... La reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la décentralisation territoriale au profit des collectivités n’aura donc pas suffit à qualifier la Colombie d’Etat ‘‘tout à fait décentralisé’’. Dans un pays en pleine mutation, la question de la répartition du pouvoir entre l'État et ses niveaux locaux est essentielle, surtout après 30 ans de centralisation excessive. La décentralisation, les progrès de l'intercommunalité et plus globalement la restructuration des institutions en France constituent l'un des piliers des réformes en cours.
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